Afin de réprimer tout au plus quelques milliers de manifestants ayant investi les rues de Los Angeles et d’autres villes du comté à majorité démocrate depuis vendredi 6 juin, Trump a ordonné le déploiement de 4 000 soldats de la Garde nationale californienne et de 700 Marines, des militaires d’active de l’armée américaine qui ne sont pas formés pour conduire des opérations de maintien de l’ordre.
Le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, a intenté une action en justice hier, lundi 9 juin.
- Il accuse l’administration Trump d’avoir violé le 10e amendement de la Constitution, qui dispose que les compétences qui ne sont pas explicitement attribuées au gouvernement fédéral relèvent de l’autorité des États fédérés, ainsi que l’Administrative Procedure Act de 1946.
- Le gouverneur de Californie accuse également Trump d’être « sur le point » de violer le Posse Comitatus Act, « si ce n’est pas déjà fait ». Cette loi de 1878, amendée pour la dernière fois en 2021, interdit le recours aux troupes fédérales pour le maintien de l’ordre civil avec quelques exceptions — notamment dans le cadre de l’Insurrection Act, qui n’a pas encore été invoqué par Trump 1.
- Le recours judiciaire note également que le président républicain a manqué de mentionner dans son mémorandum ordonnant la fédéralisation de la Garde nationale californienne la ville ou le comté de Los Angeles, mais fait simplement référence à « de nombreux incidents violents et troubles [qui] ont récemment eu lieu » 2.
Face à l’ampleur de la réponse fédérale — le Los Angeles Times n’a relevé lundi 9 que des groupes de quelques centaines de personnes tout au plus présents dans les rues —, les manifestations se sont étendues hier à une vingtaine de villes à travers le pays. Si ces rassemblements demeurent relativement restreints, leur multiplication est susceptible d’accroître le risque d’escalade qui permettrait à Trump de justifier le recours à l’Insurrection Act — l’action exécutive prise samedi 7 juin ne limitant pas le déploiement de militaires à l’État de Californie.
- L’interprétation très large par Trump des pouvoirs présidentiels qui lui sont conférés par la Constitution s’inscrit dans le cadre d’une stratégie délibérée visant à tester les limites de la Théorie de l’exécutif unitaire.
- Celle-ci, portée et élaborée depuis des décennies par des juristes et constitutionnalistes conservateurs, considère que la Constitution confère un contrôle quasi-absolu au président sur le gouvernement fédéral — et des pouvoirs « à peu près comparables à l’ensemble de ceux détenus par Auguste et ses successeurs » 3.
- Pour la première fois depuis le 20 janvier, Trump semble toutefois aller plus loin en remettant également en cause la souveraineté des gouverneurs sur leurs propres États.
- Le président républicain est allé jusqu’à suggérer que Newsom pourrait être arrêté, réitérant une menace lancée auparavant par le « tsar de la frontière » de Trump, Tom Homan.
- L’intervention de la Garde nationale californienne — dont Newsom est le commandant en chef — sur ordre du président ainsi que de l’armée sans qu’une demande n’ait été formulée par le gouverneur vise à dissuader l’opposition de manifester son rejet de l’agenda de Trump, menaçant ainsi les principes mêmes de la république fédérale ainsi que le Premier amendement.
La Californie est une cible de choix pour l’administration Trump, qui souhaite faire un exemple de l’État le plus progressiste et le plus riche en termes de PIB. Newsom est par ailleurs un potentiel candidat pour la prochaine élection de 2028. La semaine dernière, l’administration républicaine a donné des instructions aux agences fédérales afin d’identifier des subventions qui pourraient être retirées à l’État, et notamment à ses universités — qui oeuvreraient à « la disparition de notre pays », selon le porte-parole de la Maison-Blanche Kush Desai 4.
Sources
- Gavin Newsom v. Donald Trump et Pete Hegseth, U.S. District Court For The Northern District Of California, 9 juin 2025.
- Department of Defense Security for the Protection of Department of Homeland Security Functions, Maison-Blanche, 7 juin 2025.
- Vermeule, Adrian, « The Many and the Few : On the American Lex Regia », Forthcoming, Revue Internationale Des Droits de L’Antiquité (2023), Harvard Public Law Working Paper 23-21 (2023).
- Annie Grayer, Gabe Cohen et Betsy Klein, « Trump preparing large-scale cancellation of federal funding for California, sources say », CNN, 6 juin 2025.