Hier, mercredi 23 avril, la Commission européenne a imposé ses premières amendes dans le cadre du Digital Markets Act, la législation européenne sur les marchés numériques qui est entrée en vigueur en 2023. Les deux premières entreprises visées sont Meta, qui s’est vu imposer une amende de 200 millions d’euros, et Apple, d’un montant de 500 millions.
Ces amendes ont été dressées à la suite d’une enquête d’un an portant sur les activités de ces géants américains. En suspens depuis un mois, le montant de ces sanctions est bien plus faible que ce à quoi s’attendaient la plupart des analystes.
- En théorie, l’Union est en droit d’infliger aux contrevenants une amende équivalent à 10 % de leur chiffre d’affaires, ce qui représenterait 16 milliards de dollars pour Meta et 39 pour Apple.
- En 2018, la Commission avait infligé à Google une sanction financière d’un montant de 4,34 milliards d’euros pour violation des règles européennes en matière de pratiques anticoncurrentielles. L’amende représentait alors 5 % du chiffre d’affaires journalier moyen d’Alphabet, la société-mère de Google.
- Les sanctions imposées hier, mercredi 23 avril, correspondent à 0,13 % du chiffre d’affaires de Meta et d’Apple.
Ni la commissaire aux Technologies numériques Henna Virkkunen, ni l’actuelle commissaire à la Concurrence Teresa Ribera n’étaient présentes pour l’annonce de l’amende. Ces sanctions interviennent par ailleurs dans un contexte particulièrement tendu, alors que Trump vise les pays européens avec des tarifs « réciproques » de 20 % — réduits à 10 % depuis le 9 avril pour 90 jours –, de 25 % sur l’acier et l’aluminium et de 25 % sur les voitures.
- La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré le 21 avril que l’Union ne serait pas regardante quant à la nationalité des entreprises visées dans le cadre d’enquêtes anticoncurrentielles.
- Toutefois, il se pourrait que von der Leyen – qui n’a pas réussi à avoir un rendez-vous avec le président Trump depuis novembre — ait décidé de ne pas infliger une amende d’un montant maximum en gage de bonne volonté.
- Les normes et régulations européennes en matière de régulation des plateformes et de « liberté d’expression » sur les réseaux sociaux ont été visées à plusieurs reprises par l’administration républicaine et en particulier par J.D. Vance depuis le 20 janvier.
- À Munich, le vice-président américain avait critiqué les « commissars européens » qui auraient « l’intention de fermer les réseaux sociaux en période de troubles civils dès qu’ils repèrent ce qu’ils ont jugé être, je cite, du contenu haineux” ».
En réponse à l’annonce, Meta a explicitement mobilisé la rhétorique de Trump : « La Commission européenne tente de pénaliser les entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes. Il ne s’agit pas seulement d’une amende ; en nous forçant à modifier notre modèle économique, la Commission impose en réalité un tarif de plusieurs milliards de dollars à Meta, tout en nous obligeant à proposer un service inférieur. Et en restreignant de manière injuste la publicité personnalisée, la Commission européenne nuit également aux entreprises et aux économies européennes » 1.
