Hier, jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre 1. Le procureur de la CPI Karim Khan avait déposé une requête à cette fin à la fin du mois de mai 2024.
- Les réactions à l’échelle internationale sont très disparates. Au vendredi 22 novembre à 13h (Paris), une trentaine de pays ont publiquement commenté cette annonce.
- Sept pays ont contesté la décision de la Cour : l’Argentine, l’Autriche, les États-Unis, la Hongrie, Israël, le Paraguay et la Tchéquie.
- La Maison-Blanche a déclaré « fondamentalement rejeter la décision de la Cour […] Nous restons profondément préoccupés par la précipitation avec laquelle le procureur a demandé des mandats d’arrêt et par les erreurs de procédure troublantes qui ont conduit à cette décision » 2.
- En mai, en réaction à la requête formulée par le procureur de la CPI, Washington avait très rapidement publié un communiqué qualifiant la requête de Karim Khan de « scandaleuse », ajoutant : « Nous nous tiendrons toujours aux côtés d’Israël contre les menaces qui pèsent sur sa sécurité ».
- Certains pays, notamment la Chine, ont publié des communiqués ambigus. Dans le Global Times, tabloïd du Parti, Pékin a dit « espérer que la CPI maintiendra une position objective et juste, exercera son pouvoir conformément à la loi, et interprétera et appliquera le Statut de Rome et le droit international général de manière globale et de bonne foi selon des normes uniformes » 3.
- Les réactions de l’Allemagne, de la France, de la Norvège, de la Roumanie et du Royaume-Uni sont également « ambiguës » dans le sens où ces pays ont généralement reconnu la décision de la Cour tout en refusant, pour les pays ratificateurs du Statut de Rome, de dire s’ils arrêteraient ou non Netanyahou et Gallant si ces derniers venaient à se rendre dans leur pays.
- C’est notamment le cas de l’Allemagne, dont la ministre des Affaires étrangères a déclaré qu’elle allait « examiner » comment réagir à la décision de la Cour 4, et de la France, qui affirme avoir « toujours soutenu les actions de la Cour » tout en avertissant que cette situation « nécessite beaucoup de précautions juridiques » 5.
La plupart des pays ayant réagi à la décision de la Cour ont déclaré qu’ils respecteraient la décision (19 au total sur 32). En Europe, c’est notamment le cas de l’Italie, de l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Estonie, la Slovénie et de la Suède. Tous ces pays ont ratifié le Statut de Rome et seraient tenus d’arrêter le Premier ministre et l’ex-ministre de la Défense israélien si ces derniers se rendaient dans leur pays.
Sources
- Situation in the State of Palestine : ICC Pre-Trial Chamber I rejects the State of Israel’s challenges to jurisdiction and issues warrants of arrest for Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant, Cour pénale internationale, 21 novembre 2024.
- Press Briefing by Press Secretary Karine Jean-Pierre, Maison-Blanche, 21 novembre 2024.
- « China stands with fairness and intl law on Palestine issue, FM responds to ICC arrest warrants for Netanyahu, Gallant », Global Times, 22 novembre 2024.
- « Germany ‘Examining’ ICC Arrest Warrant For Netanyahu », Barron’s, 22 novembre 2024.
- Raphaël Godet, « Guerre au Proche-Orient : que risque Benyamin Nétanyahou après le mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale ? », Franceinfo, 22 novembre 2024.