Les Républicains pouvaient difficilement espérer un meilleur scénario post-élections, particulièrement suite au revers subi lors des midterms de 2022. Le GOP semble sur le point de parachever un trifecta à Washington, contrôlant à la fois la Maison-Blanche, le Sénat et très probablement la Chambre des représentants.
La victoire du démocrate Ruben Gallego en Arizona annoncée mardi 12 novembre par l’Associated Press porte la majorité républicaine finale au Sénat à 53 sièges.
- La chambre haute du Congrès est traditionnellement plus unie que la Chambre des représentants, où les mandats sont plus courts et les élus de moins en moins expérimentés ces deux dernières décennies.
- Avec 53 sièges, Trump ne devrait avoir aucune difficulté à faire confirmer par le Sénat les nominations des membres de son cabinet.
- Malgré cet état de fait, le président-élu a exigé dimanche 10 novembre sur Truth Social que le prochain leader de la majorité s’engage à abandonner ce rôle essentiel joué par la Chambre haute en acceptant le principe de « recess appointments » 1.
Tous les quatre ans, en janvier, une nouvelle administration (qu’un président soit réélu ou bien qu’il soit remplacé) arrive à Washington. Afin de composer le cabinet du président et les niveaux de direction des départements fédéraux, le chef de l’exécutif effectue environ 4 000 nominations politiques 2. Parmi celles-ci, environ 1 200 nécessitent, selon l’Article II de la Constitution, un vote du Sénat afin d’éliminer d’éventuels conflits d’intérêts ou des personnalités considérées inaptes à servir à un haut niveau de responsabilité.
- Les présidents américains ont parfois abusé par le passé de la possibilité offerte par la clause 3 de la section 2 de l’Article II de profiter du fait que le Sénat ne soit pas en session pour forcer leurs nominations sans tenir de vote 3.
- Dans un jugement rendu en 2014, la Cour suprême considérait « le pouvoir d’abstention » (recess power) comme constituant un « anachronisme, essentiellement une relique historique, quelque chose dont l’objectif initial a disparu » 4.
La volonté d’utilisation par Trump de cette clause n’est pas anecdotique : elle révèle sa conception de la gouvernance pour son second mandat ainsi que son absence de considération pour la séparation des pouvoirs. Elle traduit également la manière dont il entrevoit sa relation avec les chefs de la majorité républicaine au Congrès, les contraignant à accéder à cette requête en amont du vote qui doit se tenir mercredi 13 novembre pour élire le successeur de Mitch McConnell.
- Parmi les trois principaux candidats au poste éminemment stratégique de majority leader du Sénat figurent deux sénateurs qui avaient salué en 2014 la décision de la Cour, qui reconnaissait alors le rôle du Sénat dans le processus de nominations présidentielles : John Thune et John Cornyn 5.
- Le troisième candidat, Rick Scott, perçu comme le plus proche de Trump et le plus à même de pousser pour la mise en place de son agenda, est quant à lui soutenu par de nombreux proches du candidat-élu : Elon Musk, Robert F. Kennedy Jr., Tucker Carlson, Vivek Ramaswamy notamment 6.
- Il est néanmoins considéré comme l’un des principaux responsables de la défaite du Parti républicain lors des élections de 2022, ayant été à la tête du National Republican Senatorial Committee de janvier 2021 jusqu’à janvier 2023.
Sources
- Publication de Donald Trump sur Truth Social, 10 novembre 2024.
- Presidentially appointed positions, Partnership for Public Service’s Center for Presidential Transition, 14 avril 2021.
- ArtII.S2.C3.1 Overview of Recess Appointments Clause, U.S. Constitution.
- NATIONAL LABOR RELATIONS BOARD v. NOEL CANNING ET AL., No. 12–1281. Argued January 13, 2014—Decided June 26, 2014, Cour suprême des États-Unis.
- Thune Statement on Supreme Court’s Rebuke of Unconstitutional Recess Appointments et Cornyn statement on NLRB Supreme Court decision, 26 juin 2014.
- Alexander Bolton, « Musk, RFK Jr., and other MAGA stars back Scott for leader », The Hill, 11 novembre 2024.