Comment fonctionnent les élections américaines du 5 novembre ?

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1 — Pour qui votent les Américains le 5 novembre ?

Le 5 novembre auront lieu un total de 1 335 élections aux États-Unis. Au-delà de l’élection présidentielle, les Américains voteront également pour renouveler la totalité de la Chambre des représentants fédérale et un tiers du Sénat. Enfin, le plus grand nombre d’élections aura lieu à l’échelle locale et des États : 85 des 99 législatures que compte le pays organiseront des scrutins.

Si la présidentielle est l’élection la plus suivie et commentée, les élections au Congrès auront également un impact déterminant sur les capacités du nouvel occupant de la Maison-Blanche à approuver les nominations des membres de son cabinet et faire passer son agenda législatif.

Les Républicains, qui contrôlent actuellement la Chambre des représentants, pourraient conserver une courte majorité dans la chambre basse et reprendre le contrôle du Sénat. Si Donald Trump remporte l’élection, il disposerait ainsi d’une majorité au Congrès, répétant la scénario de la première partie de son précédent mandat (2017-2019).

Au-delà de l’élection présidentielle, les Américains voteront également pour renouveler la totalité de la Chambre des représentants fédérale et un tiers du Sénat.

Marin Saillofest

2 — Comment fonctionne le collège électoral

Le président des États-Unis est élu tous les quatre ans selon un système unique au monde : le collège électoral. Contrairement à un mode de scrutin direct au cours duquel les électeurs votent pour un candidat, les Américains votent pour des grands électeurs qui éliront eux-mêmes le président et son vice-président lors d’un vote qui se tiendra le 17 décembre. Le Congrès se réunira ensuite le 6 janvier 2025 lors d’une session conjointe pour compter les votes du collège électoral.

Le nombre de grands électeurs de chaque État correspond au nombre de représentants dont celui-ci dispose au Congrès (soit les deux sénateurs de l’État auxquels s’ajoute le nombre de représentants à la Chambre). Si la quasi-totalité des États — 48 auxquels s’ajoute le District de Columbia — utilise un système dit du « winner-take-all », la totalité des votes de l’État allant à un candidat peu importe sa marge de victoire ou bien les disparités géographiques, le Maine et le Nebraska sont les deux seuls États dont les votes sont séparés en deux. Deux grands électeurs sont attribués au vainqueur du vote populaire, auxquels s’ajoutent un grand électeur pour chaque district congressionnel remporté (3 districts pour le Nebraska, 2 pour le Maine).

3 — En quoi consiste le vote anticipé ?

Des dizaines de millions d’Américains ont d’ores et déjà commencé à voter pour l’élection présidentielle, en personne ou à distance. Le 5 novembre est la date à laquelle des millions d’électeurs se rendront aux urnes, mais surtout celle à laquelle ces dernières fermeront avant le début du dépouillement des bulletins. 

Selon le dernier sondage de ce cycle électoral conduit par l’Institut Gallup, 54 % des électeurs américains ont déjà voté ou déclarent qu’ils le feront avant la date du 5 novembre — un chiffre en baisse de 10 points par rapport à 2020, qui avait cependant été marqué par la pandémie de coronavirus ¹. 

Les électeurs démocrates ayant plus tendance à voter de manière anticipée que les républicains — notamment depuis 2016 en raison des accusations de fraude électorale portées par Donald Trump contre le vote à distance et anticipé, tandis que Barack Obama avait largement appelé les électeurs démocrates à voter dès que possible —, les données dont nous disposons d’ores et déjà ne permettent pas de tirer des conclusions quant au taux de participation ou au vainqueur de l’État.

Le 5 novembre est la date à laquelle des millions d’électeurs se rendront aux urnes, mais surtout celle à laquelle ces dernières fermeront avant le début du dépouillement des bulletins.

Marin Saillofest

4 — Quand connaîtra-t-on les résultats de la présidentielle ?

Difficile à ce stade de savoir avec certitude si nous connaîtrons le nom du prochain président ou de la prochaine présidente des États-Unis dans la soirée du 5 novembre (aux États-Unis) ou dans la matinée du 6 (en Europe). En 2020, 24 heures après la fermeture des bureaux de vote, Joe Biden n’avait toujours pas passé la barre des 270 grands électeurs (il était alors en tête à 262 contre 216 pour Donald Trump).

Il a fallu attendre les résultats de la Pennsylvanie et de ses 19 grands électeurs — 87 heures après la fermeture des bureaux, soit plus de 3 jours — pour que l’Associated Press déclare finalement Joe Biden vainqueur de l’élection. En Alaska, en Caroline du Nord et en Géorgie (qui concentrent à eux trois 35 grands électeurs), les résultats ont mis entre 7 et 16 jours à être communiqués.

Le décompte des votes a été particulièrement long dans certains États en raison du grand nombre de bulletins anticipés : pour la première fois de l’histoire américaine, plus de la moitié des électeurs avaient choisi de voter avant le jour de l’élection. Si de nombreux États ont adopté de nouvelles lois et réglementations depuis 2020 qui devraient leur permettre d’accélérer ce processus, il faudra peut-être compter à nouveau plusieurs jours pour connaître le résultat définitif de l’élection en Pennsylvanie.

5 — Comment compte-t-on selon les États ?

Dans 43 États, les bulletins de vote envoyés par correspondance pourront commencer à être « traités » — c’est-à-dire préparés pour être dépouillés, notamment en vérifiant la conformité des signatures et en sortant le bulletin de l’enveloppe — avant le 5 novembre. Cette étape leur permettra de compter plus rapidement les votes une fois les bureaux fermés. Cependant, en Pennsylvanie, dans le Wisconsin et dans cinq autres États (et dans le District de Columbia), les agents électoraux devront attendre le matin du 5 novembre pour commencer cette étape. 

La Pennsylvanie pourrait cette année encore déterminer le résultat de l’élection présidentielle, mais il faudra peut-être plusieurs jours pour que les résultats soient connus. Si l’écart entre les deux principaux candidats est toujours trop faible, ce sont les bulletins des électeurs enregistrés en Pennsylvanie mais résidant à l’étranger (travaillant dans l’armée, la marine marchande ou tout simplement les électeurs habitant en-dehors du territoire américain) qui pourraient faire basculer le vote d’un côté ou de l’autre. Les commissions électorales des comtés ont jusqu’au 12 novembre — soit une semaine après la fermeture des bureaux de vote — pour recevoir ces bulletins de vote.

En Alaska, les résultats pourraient, cette année encore, prendre plusieurs jours avant d’être communiqués en raison de la difficulté d’accès à certains bureaux de vote causée notamment par l’absence de routes. Il y a toutefois peu de risques que cet État fasse basculer le collège électoral : l’Alaska a voté en faveur de candidats républicains sans interruption depuis 1968 — et ne dispose que de 3 grands électeurs.

6 — Quels sont les risques de contestation ?

C’est dans cet intervalle de temps entre la fermeture des bureaux de vote et la communication des résultats de l’élection par les États que le risque de contestations électorales et d’accusations de « fraude » sera le plus important. Donald Trump a d’ores et déjà commencé à propager de fausses informations quant à des risques de fraude électorale dans les comtés de York et de Lancaster, en Pennsylvanie.

Si l’écart entre les deux principaux candidats est toujours trop faible, ce sont les bulletins des électeurs enregistrés en Pennsylvanie mais résidant à l’étranger (travaillant dans l’armée, la marine marchande ou tout simplement les électeurs habitant en-dehors du territoire américain) qui pourraient faire basculer le vote d’un côté ou de l’autre.

Marin Saillofest

En 2020, le candidat républicain avait commencé à diffuser de fausses informations plusieurs semaines avant le vote, affirmant notamment le 19 septembre lors d’un rally à Fayetteville, en Caroline du Nord, qu’un juge de la Cour suprême de Pennsylvanie avait décidé que l’État « pouvait prendre autant de temps qu’il le voulait pour compter les bulletins de vote » ². Cette affirmation erronée visait à instiller un doute parmi ses électeurs quant à la fiabilité des résultats en cas de défaite.

Wow ! York County, Pennsylvania, received THOUSANDS of potentially FRAUDULENT Voter Registration Forms and Mail-In Ballot Applications from a third party group. This is on top of Lancaster County being caught with 2600 Fake Ballots and Forms, all written by the same person. Really…

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) October 29, 2024

Parmi toutes les procédures juridiques et les nouveaux décomptes initiés après l’élection présidentielle de 2020, aucun n’a établi qu’il y avait bel et bien eu une fraude électorale massive ³. Si le nouveau décompte des résultats du scrutin en Géorgie a conduit à un recul de l’avance de Joe Biden de 12 670 à 11 779 voix, celui-ci n’a pas eu d’influence sur le résultat du collège électoral.

Cette année, trois swing states disposent de lois établissant un nouveau décompte automatique des voix en fonction de l’écart entre les deux candidats. En Pennsylvanie et dans l’Arizona, les bulletins seront recomptés si le dépouillement conduit un candidat à l’emporter avec une avance inférieure à 0,5 % des votes. Dans le Michigan, le seuil est de 2 000 voix ou moins. 

Dans les quatre autres États clefs, les lois permettent au candidat de demander un décompte des voix suivant des modalités propres à chaque État. Dans le Michigan, le Nevada et en Pennsylvanie — où les candidats peuvent demander un nouveau décompte en plus du décompte automatique —, c’est le candidat qui doit prendre à sa charge les frais engagés pour l’opération.

7 — Quelles sont les prochaines étapes avant la fermeture des bureaux de vote ?

Plusieurs dates sont importantes au-delà du 5 novembre.

11 décembre

Il s’agit de la date butoir pour que les États transmettent à l’Archiviste des États-Unis, à la tête de la NARA (National Archives and Records Administration), leur certificat de constatation. Ce document, signé par le gouverneur et le secrétaire d’État de l’État puis transmis au Congrès, désigne les grands électeurs qui voteront lors de la réunion du collège électoral, le premier mardi après le deuxième mercredi de décembre. Ils seront rendus publics sur le site des Archives nationales après leur réception ⁴.

17 décembre 

C’est à cette date que les grands électeurs se réuniront dans leurs États afin de voter pour le président et vice-président. Les votes, relevés dans un certificat de vote, doivent par la suite être envoyés au président du Sénat (dans la Constitution américaine, le vice-président) et à la NARA d’ici le quatrième mercredi du mois de décembre, soit le 25 décembre cette année. C’est ce document qui sera utilisé pour certifier le résultat de l’élection présidentielle.

Cette année, trois swing states disposent de lois établissant un nouveau décompte automatique des voix en fonction de l’écart entre les deux candidats.

Marin Saillofest

25 décembre

Il s’agit de la date butoir pour la réception du certificat de vote. Dans les faits, la Constitution ou la législation fédérale n’exige pas que les grands électeurs respectent le résultat du vote populaire lors de leur vote au collège électoral. À ce jour, 33 États disposent cependant de lois contraignant ces électeurs à voter en fonction du résultat de l’élection.

Les électeurs qui décident de voter pour un autre candidat, de s’abstenir ou d’inscrire un autre nom sur leur bulletin — comme ce fut le cas en 1988, lorsqu’une grande électrice de Virginie-Occidentale vota pour le colistier de Michael Dukakis, Lloyd Bentsen — sont appelés « électeurs sans foi ». Au cours des 58 élections présidentielles américaines, seulement 90 grands électeurs n’ont pas voté en fonction du résultat du vote populaire dans leur État — sur 23 507 votes ⁵.

6 janvier

C’est à ce moment que le Congrès se réunira en session conjointe présidée par le président du Sénat pour compter les votes du collège électoral, et annoncer le nom du nouveau président et vice-président. Contrairement à ce que Donald Trump et ses partisans ont pu faire croire lors du 6 janvier 2021, le rôle du vice-président dans la certification du résultat du collège électoral est strictement cérémoniel. L’Electoral Count Reform Act de 2022 précise que le vice-président n’a pas de pouvoir lui permettant d’intervenir dans ce processus ⁶.

20 janvier

Le président et le vice-président, dont la victoire a été reconnue par le Congrès lors de sa session conjointe, prêtent serment. Si la Constitution, dans son Article II, spécifie le texte qui doit être prononcé par le président, le vice-président n’a aucune obligation spécifique en la matière autre que le serment qui incombe aux officiers des États-Unis, précisé dans l’Article 6 de la Constitution.

De la même manière, les présidents américains n’ont aucune obligation de prêter serment en portant la main sur une Bible. Cette pratique est une tradition initiée par Georges Washington en 1789, mais qui n’a pas été suivie par tous les présidents. Thomas Jefferson, Calvin Coolidge, Theodore Roosevelt ou encore John Quincy Adams n’ont pas prêté serment avec la main sur une Bible.