Aujourd’hui, mercredi 12 juin, la Commission européenne a annoncé aux producteurs de voitures électriques basés en Chine les résultats de son enquête anti-subventions ouverte en octobre dernier. Des droits de douanes allant de 17,4 % à 38,1 % seront ainsi ajoutés aux tarifs existants de 10 % à partir de début juillet. Une décision finale devrait être prise en novembre.
Le 4 octobre 2023, la Commission européenne avait officiellement ouvert une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois en réponse à l’augmentation des exportations en provenance de Chine de voitures électriques peu chères vers le marché européen. La Commission estime en effet que la part de Pékin dans les ventes de véhicules électriques en Europe pourrait doubler d’ici 2025, passant de 8 à 15 %.
- Aujourd’hui, mercredi 12 juin, la Commission a notifié les entreprises concernées de l’instauration de droits de douanes supplémentaires allant jusqu’à 38,1 %.
- Ces derniers sont fixés à partir d’une estimation du montant des subventions reçues ainsi et selon le degré de coopération des producteurs au cours de l’enquête.
- Les tarifs pour BYD se situeront à 17,4 %, pour Geely à 20 % et SAIC 38,1 %. Les autres producteurs qui n’ont pas été étudiés par la Commission seront soumis à un taux de 21 %. Celui-ci s’ajoute aux 10 % déjà en place.
- Selon la Commission, l’enquête a confirmé ses appréciations initiales : le gouvernement chinois accorde des subventions tout au long de la chaîne de production — extraction, raffinage de lithium, production de piles et batteries, transport des composants et véhicules… — sous des formes pouvant aller d’exonérations fiscales à des mécanismes spéciaux, jusqu’à des subventions pures.
- La décision intervient alors que plusieurs pays à l’échelle mondiale ont adopté des droits de douanes supplémentaires sur les importations de véhicules électriques en provenance de Chine : aux États-Unis, ce taux s’élève à 100 %, en Turquie à 40 %, en Inde à 70 %. Des mesures similaires sont attendues au Royaume-Uni.
Malgré cette mesure, et alors que la Commission essaie d’éviter une répétition des échecs de la politique industrielle des années 2010, lorsque, dans un contexte de pressions macroéconomiques, les fabricants européens de panneaux solaires n’avaient pas pu rivaliser avec leurs concurrents chinois soutenus par l’État, une étude publié au mois d’avril par Rhodium Group concluait que tout tarif douanier inférieur à 40-50 % — voire plus pour les fabricants comme BYD disposant d’une structure verticalement intégrée — serait insuffisant pour « rendre le marché européen inintéressant pour les exportateurs chinois de véhicules électriques ».
- En appliquant les mêmes méthodes de calcul, les droits de douanes annoncés laisseraient à BYD un bénéfice sur le marché européen de 9 397 € par véhicule — soit plus de 7 fois le bénéfice réalisé sur le marché chinois.
L’annonce d’aujourd’hui concerne des droits de douanes provisoires qui entreront en vigueur début juillet. Des droits compensateurs définitifs peuvent être imposés 13 mois après le début de l’enquête, soit en novembre 2024. Ils doivent être approuvés par les États membres au sein du Conseil, où les mesures peuvent être bloquées à la majorité qualifiée. Si adoptés, les droits de douane seront en vigueur pendant cinq ans.
- De son côté, la Chine serait prête à adopter des mesures de rétorsion en instaurant des droits de douanes visant notamment le secteur agricole, aéronautique et automobile européen.
- En parallèle, l’industrie chinoise du véhicule électrique joue déjà le coup d’après et multiplie les projets de construction d’usines sur le sol européen (BYD et CATL en Hongrie, CATL en Allemagne, Chery en Espagne…)
- Il est toutefois incertain que cela leur permettra d’échapper aux tarifs. En effet, le nouveau Règlement relatif aux subventions étrangères permet à la Commission d’enquêter aussi sur les entreprises opérant sur le marché unique.
