En trouvant un accord de justesse pour éviter un premier shutdown du gouvernement fédéral à la fin du mois de septembre, le Congrès américain avait prolongé les financements à leurs précédents niveaux jusqu’au 17 novembre. Entre-temps, le speaker républicain de la Chambre a été évincé de son poste notamment pour avoir travaillé aux côtés des élus démocrates afin d’obtenir les voix nécessaires.
Le nouveau speaker Mike Johnson a lui aussi eu besoin du soutien démocrate pour faire passer ce texte.
- À la Chambre des représentants, plus d’élus démocrates (209) ont voté en faveur de ce compromis que d’élus républicains (127).
- Seulement 2 élus du parti présidentiel ont voté contre aux côtés de 93 républicains. Trois élus se sont abstenus de voter, deux démocrates et un républicain.
La loi de financement provisoire qui a passé les deux chambres du Congrès se décompose en deux parties : une première partie financera les programmes destinés à l’armée et aux anciens combattants, les agences agricoles et alimentaires, les départements des transports, du logement et du développement urbain jusqu’au 19 janvier 2024. Une deuxième partie financera quant à elle, entre autre, le département d’État, de la Défense, du Commerce, du Travail, de la Santé et des Services sociaux jusqu’au 2 février1.
- Cela signifie que, si toutes les lois de dépense annuelles ne sont pas votées avant ces deux dates au début de l’année prochaine, les États-Unis ne seront plus confrontés au risque d’un seul shutdown mais de deux.
- Il ne reste à Mike Johnson que 20 journées de débats parlementaires potentiels à la Chambre — selon le calendrier législatif — d’ici le 19 janvier 2024 pour réussir à mettre d’accord la conférence républicaine afin de faire passer ces lois de finance annuelles.
- Ce délai est très court considérant que les crises mondiales — notamment Gaza et l’Ukraine — requièrent elles aussi l’attention des élus du Congrès.
Marque de la désunion au sein des rangs républicains, des élus du GOP ont voté mercredi contre leur propre Parti afin d’empêcher un vote d’ordinaire protocolaire portant sur une loi de financement2. Il s’agit de la quatrième fois depuis le début de l’année que des élus Républicains modérés et extrémistes s’attaquent au travail législatif de leur propre camp. Au cours des 20 dernières années, aucun de ces votes protocolaires n’avait été mis en échec à la Chambre3.
Sources
- H. R. 6363, AN ACT Making further continuing appropriations for fiscal year 2024, and for other purposes.
- H.Res.869 – Providing for consideration of the bill (H.R. 5893) making appropriations for the Departments of Commerce and Justice, Science, and Related Agencies for the fiscal year ending September 30, 2024, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 5961) to freeze certain Iranian funds involved in the 2023 hostage deal between the United States and Iran, and for other purposes.
- Publication sur X (Twitter) d’Aaron Fritschner, chef de cabinet adjoint du Rep. Don Beyer (D-VA), 15 novembre 2023.
