La Russie ne réintègre pas le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Le 10 octobre, l’Assemblée générale de l’ONU a voté afin de réattribuer les sièges des membres du Conseil des droits de l’homme dont le mandat arrivait à terme. La Russie a profité de cette brèche électorale pour se porter candidate pour l’Europe de l’Est.  

• Les sièges au Conseil des droits de l’homme sont attribués sur une base d’équité de représentation entre zones géographiques, pour un mandat de trois ans et jusqu’à deux consécutifs : sur 47 au total, 6 sièges reviennent aux États d’Europe de l’Est, dont 2 étaient vacants pour l’élection. En plus de la Russie, l’Albanie et la Bulgarie s’étaient également portées candidates. 

• La Russie a obtenu 83 votes en faveur de son intégration du Conseil des droits de l’homme pour un nouveau mandat, n’atteignant pas la majorité. La Bulgarie a reçu 160 votes favorables et l’Albanie 123. 

• La Russie ne réintègrera donc pas le Conseil des droits de l’homme pour la mandature 2024-2026. 

Le vote de l’Assemblée générale des Nations Unies pour la suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme avait eu lieu le 7 avril 2022, dans le sillage de la découverte du massacre perpétré par l’armée russe sur des civils ukrainiens à Boutcha, au nord de Kiev. 

• Si le vote du 10 octobre s’est cette fois tenu à bulletin secret – empêchant de révéler le détail des votes par pays – le nombre de voix en faveur de la réintégration de la Russie décompté le 10 octobre est égal, à une voix près, au nombre de voix contre la suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme (24) plus les abstentions (58) lors du vote du 7 avril 2022. 

• Le vote, qui constitue certes une défaite en termes d’accès au Conseil des droits de l’homme, indique cependant a minima un maintien de la position de neutralité ou de soutien à la Russie de la part d’un nombre significatif de pays, par rapport à la première année de conflit. 

Le vote du 10 octobre est intervenu quelques jours après une nouvelle frappe russe meurtrière dans le village ukrainien de Hroza le 5 octobre : l’envoi d’un missile sur un café et un magasin y aurait fait au moins 52 morts, soit presque un sixième de la population du village, d’après les Nations Unies. 

• Le représentant américain au Conseil de Sécurité avait déclaré en amont du vote que la réadmission de la Russie « alors qu’elle continue ouvertement à commettre des crimes de guerre […] saperait la crédibilité de l’institution et des Nations unies ». Le représentant français a directement qualifié ces frappes de « crimes de guerre »¹.