Enquête anti-subventions sur les véhicules électriques chinois : Dombrovskis en Chine

Le Commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis se rend en Chine pour une visite de quatre jours, dans le sillage de l’annonce par la présidente de la Commission¹ de l’ouverture d’une enquête sur les subventions publiques « massives » dans le secteur automobile en Chine, « faussant » le marché en maintenant les prix à des niveaux artificiellement bas. 

• En 2022, le déficit extérieur global de l’Union a atteint une valeur de -432 milliards de dollars. Il s’agit du plus élevé jamais enregistré. 

• L’augmentation du déficit a été portée par le creusement du déficit avec la Chine, notamment dans le secteur des machines et de l’automobile – le poste présentant le plus grand déficit en volume, de 214 milliards d’euros en 2022. 

• L’industrie automobile chinoise a connu une hausse de ses exportations, principalement de véhicules bon marché. La Chine a exporté 3,2 millions de véhicules en 2022 d’après l’administration chinoise, une hausse de 57 % par rapport à l’année précédente. Le marché européen fait partie de ses premières cibles. Selon Eurostat, la Chine est devenue le premier exportateur de voitures individuelles vers l’Union européenne en 2022, dépassant le Royaume-Uni et les États-Unis.

• Le commerce avec la Chine est également devenu déficitaire dans le secteur de l’énergie en 2022 (-2,4 milliards d’euros), après dix ans en surplus. 

Les tensions sur l’automobile s’inscrivent dans le grand contexte de la tentative de mise en place de la stratégie de « de-risking » européen vis-à-vis de la Chine. 

• La Chine demeure le plus important partenaire commercial de l’Union avec les États-Unis, et le premier partenaire pour les importations (représentant 20,8 % des importations totales de l’Union). En Allemagne, la part de véhicules électriques chinois importés a plus que triplé au premier trimestre 2023 par rapport à la même période l’année précédente, passant de 7,8 % des importations totales à 28,2 %².

• La mise en place le 1er août d’un contrôle des exportations de gallium et de germanium, métaux critiques nécessaires à la fabrication des semi-conducteurs – dont la Chine contrôlait 80 % de la production mondiale en 2020 – a également marqué une nouvelle étape dans l’escalade des mesures de restriction commerciale.

• Les restrictions et obligations que subissent les entreprises européennes sur le marché chinoise, dénoncées comme abusives, sont également à l’agenda de la Commission.

• La stratégie européenne se matérialise dans une tentative de conserver un dialogue ouvert et de coopération, y compris concernant la récente annonce d’enquête européenne sur les subventions chinoises dans le secteur de l’automobile pour laquelle la Commission souhaite la collaboration de Pékin. 

• L’ouverture d’une enquête ne signifie pas pourtant que l’Union imposera  automatiquement de droits de douanes. Sur les 342 enquêtes sur les subventions à l’encontre des importations en provenance de Chine ouvertes depuis 2008, 101 n’ont pas donné lieu à l’imposition de droits compensateurs³.