Plainte de l’Ukraine à l’OMC, les céréales ukrainiennes ont-elles vraiment submergé l’Europe centrale et de l’Est ?

La Hongrie et la Pologne ont conservé le mécanisme de restriction des importations de céréales ukrainiennes malgré la décision de la Commission d’y mettre fin. Derrière cette décision, la pression des milieux agricoles et les considérations politiques intérieures reposent sur une augmentation réelle et notable des exportations de céréales ukrainiennes dans les pays concernés.

• Les pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale sont bien devenus de nouvelles destinations clés pour les céréales ukrainiennes, dans un contexte de fermeture de ses routes d’exportation traditionnelles. 

• La Roumanie a ainsi fait son entrée en 2022 dans le classement des premiers pays destinataires des exportations ukrainiennes, se plaçant en tête, devant la Chine.  

• La route européenne est désormais la seule accessible pour les exportations de céréales ukrainiennes, depuis le retrait de la Russie de l’accord sur les exportations via la mer Noire en juillet dernier. 

• Le corridor céréalier de la mer Noire, fruit des négociations entre la Russie et l’Ukraine engagées en 2022 sous l’égide de la Turquie et des Nations Unies, était la seconde route d’exportation principale pour l’Ukraine, notamment pour ses exportations à destination des pays en développement.

La plainte de l’Ukraine auprès de l’OMC intervient après que la Commission européenne a levé le 15 septembre le dispositif temporaire mis en place en avril 2023 sur les importations de céréales ukrainiennes. La Pologne, la Hongrie ont décidé unilatéralement de maintenir ce dispositif à l’échelle nationale, contrairement à la Roumanie, la Bulgarie et la Slovaquie (qui a finalement abandonné ses restrictions après une première prise de position alignée sur celle de la Hongrie et de la Pologne). 

• Si les cinq États font face à des demandes internes de restrictions et de fortes pressions des associations d’agriculteurs, leur positionnement vis-à-vis des restrictions est pris entre cet impératif national et leur marge de manœuvre en termes d’opposition à la Commission. 

• Le même jour que celui de la levée des restrictions par la Commission, cette dernière mettait également officiellement fin au Mécanisme de Coopération et de Vérification post-adhésion pour la Bulgarie et la Roumanie, reconnaissant les « progrès significatifs » ¹ des deux pays en matière d’état de droit.