Les mécanismes du parlementarisme rationalisé à l’italienne
- Par rapport à la dynamique française que nous connaissons, l’expérience italienne est très différente. Non seulement parce qu’il n’y a pas d’élection directe du chef de l’État, mais aussi parce que la dynamique tout à fait interne du parlementarisme italien fait qu’il est plus facile de faire tomber un gouvernement et de recomposer un accord au Parlement que de favoriser des gouvernements minoritaires.
- La raison en est simple : alors qu’en France, l’orientation politique du gouvernement est le fruit de la légitimation directe de l’électorat, en Italie, elle dépend de la composition des volontés formées par les partis majoritaires : des volontés qui changent souvent au cours de la législature, ce qui fait que le citoyen est moins l’arbitre de l’orientation politique que les mots prononcés par les partis au cours de la campagne électorale. Par conséquent, plus la légitimité politique reçue de l’électorat autour d’une orientation politique est solide, comme c’est le cas en France avec l’élection directe, plus il est difficile d’abandonner cette orientation au Parlement, faute de majorité, comme si l’on n’avait pas été élu sur cette base, et c’est pourquoi une procédure très stricte mais aussi très claire est nécessaire, telle que l’article 49, paragraphe 3.
- En Italie, en revanche, la force des partis l’emporte sur la volonté des électeurs, et le gouvernement peut donc tomber — comme c’est souvent le cas — sans grand effort ; d’expérience passée, sans vote explicite au Parlement, mais sur la base de simples démissions.
Le mécanisme allemand de défiance constructive : une méthode d’équilibrage des divergences en régime parlementaire
- La défiance constructive dans la tradition allemande, c’est-à-dire la procédure qui empêche un parlement de voter une motion de censure contre le gouvernement en place s’il ne propose pas en même temps la création d’un nouveau gouvernement avec vote de confiance, est généralement la solution la plus appropriée lorsque le circuit entre le gouvernement et le parlement est bloqué.
- Cependant, toujours selon l’expérience allemande, l’élément stabilisateur semble être l’article 68 de la Loi fondamentale qui concerne le vote de confiance, plutôt que l’article 67 qui concerne la motion de censure constructive. En Allemagne, c’est en agitant la peur d’une dissolution anticipée de l’Assemblée qu’un gouvernement est maintenu en fonction, et non par la possibilité du recours à une motion de censure constructive.
- D’autre part, les parlementaires ont des raisons de craindre que ne soit pas trouvée « l’approbation de la majorité des membres du Bundestag » sur une motion de confiance déposée par le chancelier fédéral ; dans ce cas, ils doivent en effet retourner aux urnes, en quittant leur siège : en l’espace de vingt-et-un jours, ils se retrouvent directement en campagne électorale.
La gestion de la majorité relative en Espagne
- L’expérience espagnole est très similaire à l’expérience allemande. Alors qu’en Allemagne seul le Chancelier peut provoquer la dissolution de l’Assemblée, si le Bundestag répond négativement à une question de confiance qui lui est posée, en Espagne, il n’y a pas de telle limite : le pouvoir du président du gouvernement est total, puisqu’il est libre, « sous sa seule responsabilité », et sous réserve de la délibération du Conseil des ministres, conformément à l’article 115 de la Constitution, de « proposer la dissolution du Congrès, du Sénat et des Cortes Generales, qui sera décrétée par le Roi ».
- En résumé, le gouvernement majoritaire, avec ses mérites et ses inconvénients, peut être mieux garanti en Espagne qu’en Allemagne.
