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  • Le Conseil Transports, télécommunications et énergie qui se tient aujourd’hui, présidé par la ministre française de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a pour vocation première de prolonger au niveau des États les discussions et tournants majeurs récents au Parlement européen, entre adoption de l’ajustement carbone aux frontières, interdiction de la vente de 90 % des voitures thermiques en 2035 et élargissement progressif du marché des quotas d’émission aux transports et aux bâtiments à partir de 2025.
  • L’objectif de cette réunion est de définir les évolutions de deux directives (énergies renouvelables et efficacité énergétique) pour mettre en œuvre le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union de 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau d’émission de 1990. 
  • À l’issue de cette réunion, les États membres se sont accordés pour réhausser leurs objectifs en matière d’énergies renouvelables dans l’Union afin d’adopter la directive sur les énergies renouvelables (RED II). Les États membres devront ensuite se mettre d’accord sur des plans nationaux visant à augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergies finale à 40 % d’ici 2030 1 — l’objectif fixé précédemment était de 32 %. Dans la précédente directive de 2009 sur les énergies renouvelables (RED I) 2, l’Union s’était fixé un seuil de 20 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale d’énergies à atteindre en 2020, un objectif atteint il y a deux ans, avec 21 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale de l’Union. En ce qui concerne les objectifs nationaux de chaque pays, la France est le seul pays à avoir manqué ses objectifs en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2020 — 19,1 % contre un objectif de 23 %. Sur la question des biocarburants, le Conseil a adopté un objectif de 4,4 % de biocarburants avancés dans l’ensemble des carburants utilisés dans le secteur des transports au sein de l’Union pour 2030, avec des objectifs intermédiaires (0,2 % en 2022 et 1 % en 2025). 
  • La question de l’approvisionnement en gaz de l’Union est également au cœur des discussions, et chaque État membre doit présenter son niveau de préparation pour l’hiver prochain en réponse aux sanctions adoptées contre la Russie. Récemment, la plupart des États ont fait part de leurs craintes, comme l’Allemagne qui a parlé de « choix très difficiles » ou la Belgique qui a évoqué un « hiver difficile ». Avec l’embargo progressif sur 90 % du pétrole russe à la fin de l’année 2022 et les coupures d’approvisionnement en gaz décidées par la Russie – qui représentait 40 % des importations de gaz de l’Union avant la guerre –, des coupures d’électricité pourraient avoir lieu l’hiver prochain en Allemagne, selon le vice-chancelier allemand, ministre de l’Économie et du Climat, Robert Habeck 3. Ce dernier a d’ailleurs appelé les Allemands à baisser leur consommation de gaz dès aujourd’hui pour éviter la pénurie cet hiver. Aux Pays-Bas, en Autriche, en Allemagne et en Italie, les gouvernements ont décidé de relancer certaines centrales à charbon pour pallier la pénurie de gaz naturel 4. 
  • Afin de pallier ces difficultés concernant les stocks de gaz qui seront disponibles dans les pays de l’Union pour l’hiver prochain, le Conseil a adopté aujourd’hui un règlement visant à s’assurer que les capacités de stockage des États membres soient remplies au moins à 80 % au plus tard le 1er novembre et à 90 % à partir des années suivantes, et qu’elles puissent également être partagées. Certains États ne disposant pas de capacités de stockage — comme l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, Chypre, la Grèce et la Lettonie — pourront ainsi stocker une partie de leur consommation nationale annuelle de gaz dans des stocks localisés dans d’autres pays 5.
  • Dans la recomposition mondiale qui se joue depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Europe doit prendre la mesure de la perte de confiance qui marque sa relation avec le Sud global, notamment en ce qui concerne le réchauffement climatique. Pour Sébastien Treyer, la guerre en Ukraine « fait entrer de manière extrêmement centrale la politique européenne de transition écologique, et donc le Pacte vert lui-même, au cœur des débats politiques nationaux, alors que l’action européenne en la matière restait cantonnée à un débat d’expert ».
Sources
  1. Ajustement à l’objectif 55 : le Conseil approuve des objectifs plus élevés en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, Conseil de l’Union européenne, 27 juin 2022.
  2. Journal officiel de l’Union européenne, Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE.
  3. Markus Feldenkirchen et Gerald Traufetter, « Robert Habeck (Die Grünen) über Wladimir Putin und Gasmangel in Deutschland », Der Spiegel, 24 juin 2022.
  4. Loveday Morris, Sammy Westfall et Reis Thebault, « Germany, Austria, Netherlands plan return to coal amid gas shortage », The Washington Post, 22 juin 2022.
  5. Conseil de l’Union européenne, Le Conseil adopte le règlement sur le stockage de gaz, 27 juin 2022.