Réunion du Conseil affaires générales

L’inflation est toujours d’actualité dans la zone euro et le reste de l’Europe, avec un taux de 8,1 % en glissement annuel au mois de mai 2022. La BCE avait annoncé une remontée de taux et une normalisation de sa politique monétaire, mais a changé sa trajectoire en annonçant un durcissement plus rapide et drastique de sa politique monétaire face à l’augmentation générale de l’inflation, faisant réagir les marchés obligataires. La fin de son programme d’achat d’actifs est prévue pour le 1er juillet, et la première remontée de son taux directeur depuis 2011.

Le 15 juin, la BCE a convoqué une réunion d’urgence en réponse à l’augmentation récente des écarts de taux (spread) sur les obligations souveraines entre les pays du Nord et du Sud de l’Europe (notamment la Grèce et l’Italie). La mise en place d’un instrument « anti-fragmentation » de la zone euro — visant à éviter la répétition de la crise des années 2010 — a été évoquée, sans pour l’instant de précisions sur sa nature et ses conditions exactes de déclenchement. La réunion a néanmoins permis de calmer la spéculation sur les taux souverains et le taux souverain de l’Italie à 10 ans est repassé sous la barre des 4 %.

Lors du Conseil affaires générales qui se tient aujourd’hui, les ministres discuteront de la mise en place des recommandations comprises dans le Semestre européen 2022, approuvé le 17 juin dernier¹. Les États membres ont transmis en avril et en mai leurs programmes et objectifs pour l’année à la Commission européenne, cette dernière a fait des recommandations qui doivent être approuvées lors du Conseil européen des 23 et 24 juin. Lancé seulement en 2010, le Semestre européen est un outil visant à la coordination des politiques économiques entre les États membres qui consiste en une évaluation par la Commission des politiques économiques et des stratégies budgétaires des gouvernements européens, sur la base de laquelle elle soumet ensuite des recommandations par pays.

Bien que le sujet ne soit pas à l’ordre du jour, l’accord conclu sous l’égide de l’OCDE en 2021 sur la taxation mondiale à 15 % des multinationales réalisant un profit annuel de plus de 750 millions est de nouveau bloqué au niveau européen. Alors que la Pologne bloquait le processus depuis plusieurs mois, le 17 juin, lors du dernier Conseil des ministres des finances, le gouvernement polonais a fini par lever son veto. Le déblocage sous conditions des fonds de relance — de 36 milliards d’euros —, validé par Ursula von der Leyen, a sans doute participé à ce revirement². Au cours de cette même réunion, la Hongrie a toutefois émis des réserves de dernière minute, alors que Budapest n’était pas initialement opposé au projet. Cette manœuvre est interprétée comme une tentative de recouvrir, à l’instar de la Pologne, les fonds de relance destinés à la Hongrie — 7 milliards d’euros — qui sont retenus par la Commission en raison des violations de l’État de droit.

L’accord pour la taxation mondiale à 15 % des multinationales doit normalement entrer en vigueur en 2023, et les fonds de cette taxation doivent servir en partie pour rembourser le plan de relance européen de 2020. Une des propositions résultant de la Conférence sur l’avenir de l’Europe était d’abroger l’unanimité au Conseil de l’Union pour éviter ce type d’instrumentalisation du veto.