Le système d'asile européen et les réfugiés ukrainiens

En raison de la guerre, les Ukrainiens ont déposé un nombre record de 14 000 demandes d’asile en mars, faisant de ces derniers le groupe de demandeurs le plus important devant les réfugiés Syriens et Afghans. Toutefois, le système d’accueil mis en place par l’Union dans le cadre de la guerre en Ukraine ne repose pas uniquement sur les demandes d’asiles, qui ne reflètent pas l’ampleur de la vague de réfugiés. En effet, les Ukrainiens bénéficient d’un droit de séjour quasiment automatique dans l’Union grâce à la directive sur la protection temporaire de 2001, activée pour les Ukrainiens lors d’un Conseil Justice et Affaires intérieures du 4 mars dernier.

Les procédures de titre de travail, de logement et d’éducation des enfants sont également simplifiées. Ce système ne permet pas aux Ukrainiens fuyant leur pays d’être considérés comme réfugiés, mais il garantit néanmoins un statut de protection temporaire leur permettant ainsi de ne pas être soumis aux règles du règlement de Dublin ¹. Ainsi, le nombre d’Ukrainiens bénéficiant du statut de protection temporaire a augmenté de 33 % entre janvier et mars 2022.

Près de 2,8 millions de réfugiés ukrainiens se sont enregistrés pour bénéficier d’une protection temporaire depuis le début de la guerre, selon des estimations provisoires au 15 mai 2022².

Le nombre de réfugiés ukrainiens ne cesse d’augmenter depuis le début de l’invasion russe, passant de 800 000 réfugiés le 24 février à 6,8 millions le 29 mai, selon les chiffres du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés³. La Pologne, la Roumanie et la Hongrie sont les pays ayant accueilli le plus de réfugiés. Près d’un million d’Ukrainiens se trouvent désormais en Russie en raison de déplacements forcés et de la fuite des populations des républiques séparatistes de Donetsk et de Lougansk vers la Fédération de Russie.

De son côté, la Commission européenne a adopté le 8 mars dernier la proposition CARE (Action de cohésion pour les réfugiés en Europe)⁴, qui vise à augmenter le budget des dépenses des États membres dans le cadre des actions d’aide aux personnes fuyant l’Ukraine. Certains fonds de la politique de cohésion de 2014-2020, provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fond social européen sont ré-affectés à cette aide d’urgence par le biais de l’aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens React-EU⁵.

Le système d’asile européen s’apprête ainsi à recevoir des centaines de milliers de demandes d’asile, alors qu’il peinait déjà à traiter les demandes existantes. L’Allemagne, la France, et l’Espagne sont les trois pays ayant accumulé le plus de retard avec plus de 264 000, 145 000 et 100 000 demandes en attente d’une décision au 31 décembre 2021. Les délais d’attente peuvent aller jusqu’à 29 mois en moyenne à Chypre, Malte ou encore en Finlande.