Journée et avenir de l’Europe pour le 72ème anniversaire de la déclaration Schuman

• La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le président de la République française, Emmanuel Macron ainsi que des représentants des panels citoyens de la conférence se sont exprimés sur les conclusions de de cette conférence, accompagnés par la chorégraphie du projet Danse l’Europe !

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— Paul Larrouturou (@PaulLarrouturou) May 9, 2022

• Le 30 avril, la plénière de la Conférence, qui associait 800 citoyens, des élus et des divers représentants de la société civile, est parvenue à un consensus sur 49 propositions et 325 mesures concrètes pour l’avenir de l’Europe. L’objectif, à l’issue de la cérémonie d’aujourd’hui, sera de lancer des groupes de travail pour les rendre opérationnels, la Conférence étant non contraignante. 

• Alors que plus de 50 000 citoyens européens ont pu participer aux consultations lancées par la Conférence de l’Europe depuis le printemps 2021, les 325 propositions couvrent 9 thèmes : changement climatique et environnement ; santé ; économie, justice sociale et emploi ; Union dans le monde ; valeurs et droits, État de droit, sécurité ; transformation numérique ; démocratie européenne ; migrations ; éducation, culture, jeunesse et sports.

• L’une des mesures emblématiques concerne la fin de la règle d’unanimité, point crucial sur lequel achoppent la plupart des propositions en matière de fiscalité ou de politique étrangère. Récemment, par exemple, les Vingt-Sept n’ont pas pu s’accorder sur un embargo sur le pétrole russe en raison de l’opposition de la Hongrie, de la Slovaquie et de la République tchèque. Les conférenciers proposent donc une généralisation de la règle de la majorité qualifiée — double majorité qualifiée depuis le traité de Lisbonne en 2009, nécessitant le vote de 55 % des États membres et 65 % de la population de l’Union —, sauf en ce qui concerne l’adhésion de nouveaux États membres et la modification des principes fondamentaux de l’Union, inscrits à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE). 

• En ce qui concerne les migrations, les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe proposent la fin du règlement de Dublin III ainsi que la capacité pour l’Union de pouvoir répartir équitablement les demandeurs d’asile au sein des États membres. En 2015, lors de la crise migratoire liée à la guerre civile syrienne, les pays du groupe de Visegrad — Pologne, Slovaquie, République tchèque, Hongrie — étaient les plus farouches opposants à cette idée.

• Dans son discours au Parlement européen, Emmanuel Macron a déclaré être favorable à une renégociation des traités. Il s’est aussi dit favorable à un changement des « règles des élections européennes », avec une possibilité de créer des listes transnationales — le Parlement européen a déjà approuvé une proposition allant dans ce sens pour élire 28 députés européens en 2024, mais elle doit encore être approuvée par tous les États membres —, et à des droits d’initiative législatifs pour le Parlement européen, l’initiative n’appartenant aujourd’hui qu’à la Commission européenne ¹. Le président français a aussi proposé d’inscrire dans la charte des droits fondamentaux le droit à l’avortement. 

• Enfin, reprenant une proposition d’Enrico Letta, le président français a déclaré vouloir créer une « communauté politique européenne » qui pourrait comporter jusqu’à trente-six États pour « organiser l’Europe d’un point de vue politique et plus large que l’Union européenne ». Emmanuel Macron faisait référence aux six pays des Balkans occidentaux souhaitant rejoindre l’Union — Serbie, Monténégro, Albanie, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Kosovo — et les trois pays — Géorgie, Moldavie, Ukraine — qui ont demandé à intégrer l’Union depuis le 24 février 2022. La question de l’adhésion de la Turquie n’a pas été mentionnée. 

Non-paper by Bulgaria, Croatia, the Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovenia, and Sweden on the outcome of and follow-up to the Conference on the Future of Europe pic.twitter.com/YMRd6SKcJI

— Sweden in EU (@SwedeninEU) May 9, 2022

• Néanmoins, dans un document révélé par la représentation permanente de la Suède à Bruxelles, plusieurs États membres s’opposent à la renégociation des traités et à la fin de la règle de l’unanimité. On peut relever que ne figure dans cette liste aucun membre fondateur de l’UE, et surtout douze pays issus des élargissements de 1995 et 2004. De manière surprenante, la Hongrie n’y figure pas. 

• L’Allemagne et l’Italie sont favorables à l’idée d’une renégociation des traités et à la fin de l’unanimité. Le président du Conseil italien, Mario Draghi, a ainsi déclaré être favorable à un fédéralisme européen pragmatique ², tandis que la ministre adjoint des Affaires étrangères allemande s’est positionnée contre la règle de l’unanimité, lors de son arrivée aujourd’hui à Bruxelles pour un Conseil des Affaires générales ³. De son côté, Emmanuel Macron a été plus ambigu sur la fin de l’unanimité, expliquant vouloir « généraliser le vote à la majorité qualifiée dans nos décisions pour nos principales politiques publiques ».

• Alors que dans plus de 80 % des sujets la majorité qualifiée est déjà utilisée, cette formulation indique un certain embarras du côté français à mettre fin à l’unanimité sur des sujets comme la Politique Agricole Commune (PAC), les accords de libre-échange ou la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Les principales politiques publiques sous-entendues dans le discours du président français visent sans doute les questions fiscales et sociales pour lesquelles des pays comme l’Irlande, le Luxembourg, Malte ou de nombreux pays d’Europe de l’Est utilisent leur droit de veto. 

• Des discussions compliquées devraient avoir lieu lors du Conseil européen du 23 et 24 juin sur la possibilité d’organiser une convention pour renégocier les traités, processus nécessitant l’unanimité des Vingt-Sept. Le président français se rend ensuite à Berlin afin d’y rencontrer le chancelier allemand, Olaf Scholz, pour sa première visite diplomatique après sa réelection du 24 avril. En 2017, le président français s’était déjà rendu pour sa première visite à Berlin pour y rencontrer Angela Merkel le 12 mai 2017.