- Fin 2021, la Commission européenne a chargé l’ACER d’évaluer les avantages et les inconvénients du marché commun de l’électricité européen et de formuler des recommandations pour l’améliorer. Selon les auteurs du rapport, « bien que les circonstances actuelles affectant le système énergétique de l’UE soient loin d’être normales, la conception actuelle du marché de l’électricité n’est pas à blâmer et doit être conservée ». Selon l’ACER, « les règles du marché en place ont au contraire, dans une certaine mesure, contribué à atténuer la crise actuelle, évitant ainsi la réduction de la consommation d’électricité, voire les coupures d’électricité dans certains quartiers »1.
- Selon l’Agence, « la crise énergétique actuelle est essentiellement un choc des prix du gaz qui se répercute également sur les prix de l’électricité ». Avec la reprise économique de 2021, « la demande mondiale de gaz a rebondi à des niveaux pré-pandémiques et a dépassé l’offre. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a quant à elle aggravé la crise, entraînant une hausse sans précédent des prix du gaz et de l’électricité qui affectent gravement les consommateurs, les fournisseurs de détail, les acteurs du marché et autres ».
- Les prix sur le marché européen de l’électricité s’établissent en fonction du coût de la dernière source d’énergie utilisée pour répondre à la demande, souvent une centrale à gaz ou charbon. Ainsi, certains États membres comme la France ou l’Espagne critiquent un système dans lequel la flambée des prix du gaz actuelle impacte des pays très faiblement dépendants de celui-ci, les mix énergétiques de chaque pays respectifs n’étant pas pris en compte dans ce système.
- Selon le rapport, la structure du marché de l’énergie en Europe aurait rapporté environ 34 milliards d’euros par an en 2021 grâce aux échanges transfrontaliers et aux importants efforts entrepris pour intégrer davantage les marchés de l’électricité. La conception du marché de l’électricité faciliterait également l’adoption significative de la production d’énergie renouvelable, dont l’accélération devrait s’avérer une condition préalable à la réalisation de l’ambitieuse trajectoire de décarbonation de l’Union.
- Néanmoins, l’agence reconnaît que le marché de l’électricité n’est toutefois pas conçu pour « les situations d’urgence », c’est pourquoi elle s’intéresse aux mesures d’intervention à mettre en place dans de telles situations. Or, si des initiatives en cours visant à poursuivre la mise en œuvre de la conception actuelle du marché — par le biais d’un certain nombre de règles et de règlements communautaires existants — apporteraient des avantages supplémentaires, « des mesures d’urgence mal conçues ou une distorsion des signaux de prix par une ingérence dans la formation des prix du marché pourraient faire reculer l’intégration du marché de l’Union et la concurrence globale, mettant ainsi en péril les avantages obtenus jusqu’à présent et risquant d’augmenter le coût global de l’énergie ».
- L’ACER s’oppose à la pérennisation des mesures interventionnistes, rappelant qu’elles doivent rester temporaires, ciblées et encadrées, et que l’Union doit s’attaquer prioritairement « aux racines » du problème, à savoir la dépendance au gaz russe — en cherchant d’autres sources d’approvisionnement, en misant sur d’autres combustibles, en dopant l’investissement dans les renouvelables et en renforçant son efficacité énergétique.
- L’agence se montre très sceptique sur l’accord entre l’Espagne, le Portugal et Bruxelles pour plafonner le prix de vente du gaz et souligne que cela irait contre les efforts en cours pour convaincre les producteurs de gaz naturel liquéfié (GNL) de renforcer leurs livraisons vers l’Europe. En revanche, l’agence a listé 13 mesures (ci-dessus) pour que les gouvernements puissent rendre le marché de l’électricité moins volatile et plus résilient à l’avenir dont une meilleure intégration des marchés étrangers, une amélioration de l’efficacité des systèmes de soutien aux investissements dans les énergies renouvelables ou bien la mise en place des boucliers tarifaires pour les consommateurs les plus sensibles à la volatilité des prix.
Sources
- Agency for the Cooperation of Energy Regulators, ACER’s Final Assessment of the EU Wholesale Electricity Market Design, 29 avril 2022.
