- L’Ukraine est le deuxième territoire le plus grand d’Europe, avec une population de 40 millions d’habitants. Alors que des accords de partenariat et de coopération bilatérale Ukraine-Union ont été signés depuis 1994, l’Ukraine n’a conclu qu’en 2014 un Accord d’association avec Bruxelles, entré en vigueur en 2017. Il prévoit notamment la coopération dans le domaine économique, commercial, mais aussi une certaine convergence des législations et normes.
- Si tout pays respectant les valeurs énoncées à l’Article 2 du Traité sur l’Union européenne – dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme – peut demander l’accession, les négociations d’adhésion ne peuvent pas commencer sans une décision unanime du Conseil.
- Le processus suppose également de remplir les critères d’adhésion – institutions stables, économie de marché viable, aptitude à assumer et à honorer les obligations découlant de l’adhésion – et d’adopter l’acquis communautaire – l’ensemble du corpus juridique qui lie les États-membres. La reconnaissance du statut « d’État candidat » ouvre donc de très longues négociations. Aujourd’hui cinq pays sont officiellement candidats à l’adhésion : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. La Bosnie et le Kosovo sont des candidats potentiels.
- La demande envoyée hier par Kiev, qui a un fort poids symbolique, doit maintenant être étudiée par le Conseil, qui pourrait demander un avis à la Commission européenne. C’est elle qui devrait par la suite évaluer la potentielle candidature de l’Ukraine. Le processus peut prendre plus de 18 mois selon un fonctionnaire européen, même s’il peut être accéléré. En effet, le Parlement européen devrait adopter aujourd’hui une résolution pour soutenir la candidature de l’Ukraine au statut de candidat. Plusieurs États-membres, dont la Grèce, la Roumanie, la Pologne et les pays baltes, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont annoncé leur soutien.
- Concernant la question de la guerre, l’Union connaît un précédent : malgré l’invasion turque et la partition de l’île, Chypre a adhéré à l’Union européenne en 2004 en tant que territoire occupé de facto. La législation européenne est suspendue dans les zones où le gouvernement chypriote n’exerce pas de contrôle effectif. Conformément aux traités (article 42§7 TUE) si une agression armée survient sur le territoire d’un État membre, les autres États membres lui doivent aide et assistance, y compris par l’emploi de la force armée, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies. L’Article a été utilisé une seule fois, par la France, en 2015.
