- Le plan d’action de la Commission présenté début mars 2021 définit des « grands objectifs en matière d’emploi, de compétences et de protection sociale que l’Union devrait avoir réalisés d’ici 2030 »1 et propose des actions pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux adopté en 2017 lors du sommet de Göteborg. Si le socle européen des droits sociaux n’a pas de valeur juridique contraignante, le sommet social de Porto est un moment clé qui doit permettre de faire interagir l’ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre du socle.
- Les objectifs de la Commission énoncés en mars sont triples. La Commission a mis en avant des propositions assez semblables aux revendications de la Confédération européenne des syndicats (CES). Elle a annoncé souhaiter augmenter le taux d’emploi dans l’Union à 78 % au moins, augmenter le taux de formation annuelle des adultes à 60 % au moins et réduire le nombre de personnes menacées d’exclusion sociale ou de pauvreté de 15 millions au moins, dont 5 millions d’enfants.
- Parmi les autres grands enjeux du sommet figure la mise en place du salaire minimum européen, dans la lignée de la proposition de la Commission faite en octobre et appelée de vive voix par la CES. En parallèle, la question des droits des travailleurs des plateformes sera cruciale.
- Au premier janvier 2021, le salaire minimum s’étendait de 332 euros en Bulgarie à 2202 euros au Luxembourg. La mobilisation de la Commission sur un salaire minimum européen (qui pourrait être une portion du salaire médian national plutôt qu’un montant brut pour tous les pays) est cependant largement incitative auprès des États, puisque la fixation des salaires n’est pas une compétence de l’Union. D’autres chefs d’État, comme le président Macron, témoignent du même activisme depuis quelques années. Lire plus
- Bien que l’ensemble des acteurs s’accorde à rappeler l’importance du socle, d’importantes divisions ont fait surface en amont du Sommet sur le niveau d’ambition attendu.
- Dans une déclaration commune publiée le 3 mars, un groupement de partenaires sociaux appelait à la mise en place d’un « tableau de bord » du bien-être et du progrès social centré autour de nouveaux indicateurs sociaux, environnementaux et économiques complémentaires au PIB. Dans un avant-projet de la déclaration provisoire des États membres, mention était faite de cette proposition conjointe des partenaires sociaux, sans toutefois présenter des engagements concrets.
- Dans un non-papier publié par 11 États membres (L’Autriche, la Bulgarie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas et la Suède), ceux-ci adoptent une position prudente appelant à ce que « l’action au niveau de l’Union » se fasse dans le strict respect de « la répartition des compétences” et conformément « aux principes de subsidiarité et de proportionnalité » nécessitant « un examen attentif des différents points de départ, défis et structures institutionnelles nationaux. »
- La Pologne et la Hongrie ont également publié un non-papier proche de la position des 11, à l’exception notable d’une mention relative à la prise en compte des aspects liés à l’égalité des sexes.
- Selon Agence Europe, un autre groupe d’États membres comprenant la France, le Luxembourg, l’Espagne et l’Italie affichait quant à lui une position volontariste en appelant notamment à dépasser le cadre des propositions initialement formulées par la présidence portugaise.
- D’importantes divergences subsistent entre les États membres sur les priorités à mettre en avant dans le cadre de la déclaration provisoire. Une nouvelle proposition devrait être formulée par la présidence portugaise en milieu de semaine prochaine.
