- Le point principal. Selon le Financial Times, les grandes entreprises payeraient aux gouvernements nationaux des prélèvements calculés en fonction du produit de leurs ventes dans les pays respectifs, contrairement à la situation actuelle ou les bénéfices des sociétés sont imposés dans la juridiction où se trouve le siège social de l’entreprise.
- Pourquoi cela compte. Si les pays parviennent à un accord sur la base du plan Biden, cela établirait un taux de prélèvement mondial de 21 % qui rendrait caducs les avantages des paradis fiscaux et des pays à faible taux d’imposition, et conduirait à une taxation coordonnée des géants du numérique.
- Les négociations sur la fiscalité de l’OCDE. Le cadre inclusif sur le BEPS rassemble 137 pays travaillant à l’élaboration des règles fiscales internationales à un niveau multilatéral1. Il comporte deux piliers : l’établissement d’un nouveau régime d’imposition des grandes multinationales et la définition d’un taux d’imposition minimum mondial.
- Selon une analyse de l’OCDE, « l’effet combiné des deux piliers pourrait représenter jusqu’à 4 % des recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards dollars par an »2.
- Le contexte. La Maison Blanche avait déjà appelé à une augmentation de l’impôt sur les sociétés de 21 % à 28 %, afin de financer le plan massif de 2 300 milliards de dollars d’investissement dans les infrastructures de l’administration Biden. Dans ce contexte, un accord au niveau international éviterait aux États-Unis une délocalisation massive des profits des sociétés américaines dans les pays à faible taux d’imposition.
- Selon Axios, le taux moyen d’imposition des sociétés dans le pays du G7 est de 24 %. En Europe plusieurs pays dont la France ont déjà adopté des taxes sur les services numériques.
Sources
- https://www.oecd.org/fr/fiscalite/l-ocde-livre-une-analyse-qui-revele-que-les-reformes-proposees-de-la-fiscalite-internationale-auraient-un-impact-considerable.htm
- https://www.oecd.org/fr/fiscalite/l-ocde-livre-une-analyse-qui-revele-que-les-reformes-proposees-de-la-fiscalite-internationale-auraient-un-impact-considerable.htm
