- La Conférence sur l’avenir de l’Europe a initialement été conçue comme une nouvelle tentative de consultation élargie pouvant éventuellement aboutir à une révision des traités. Un exercice difficile dans la mesure où la Convention sur l’avenir de l’Europe puis l’échec de la Constitution européenne en 2005 sont encore vivement présents dans les mémoires. Enlisée en partie à cause de la pandémie et de conflits institutionnels, la Conférence semble désormais difficilement capable de porter le même niveau d’ambition que celui initialement envisagé.
- Parmi les nombreux points de blocage qui ont contribué à retarder le lancement de la conférence, la question de la personnalité la plus à même d’en assurer la présidence. Après plusieurs mois d’atermoiements et un refus catégorique du Conseil de désigner le candidat mis en avant par le Parlement européen, Guy Verhofstadt, le problème a été contourné en attribuant cette responsabilité communément à Ursula von der Leyen, le Conseil de l’Union et David Sassoli, accompagnés d’un conseil exécutif composé de trois représentants et de quatre observateurs de chaque institution. Le triumvirat signe aujourd’hui officiellement l’accord interinstitutionnel qui devrait permettre à la conférence de démarrer le 9 mai 2021, soit avec un an de retard.
- Participation citoyenne : si la Conférence a pour objectif affiché d’impliquer la société civile et de fonctionner selon une approche « ascendante, ouverte, transparente, inclusive, participative et équilibrée », cette ambition rencontre une multitude d’obstacles avant même le lancement officiel de l’exercice, comme en témoigne par exemple la nature fondamentalement institutionnelle de la structure de gouvernance. Bien que les institutions européennes s’engagent à « constituer des panels de citoyens européens », leur rôle reste ambigu et limité à la formulation d’une « série de recommandations dont l’Union devra assurer le suivi » 1 - Construire une Europe plus résiliente ». Les modalités du suivi de ces recommandations par le Conseil exécutif et la présidence de la Conférence demeurent incertaines.
- Révision des traités : les dirigeants européens ont d’ores et déjà indiqué que la conférence ne saurait aboutir à une révision des traités. Les questions institutionnelles sensibles telles que les listes transnationales ou le processus de nomination à la présidence de la Commission ne figurent pas non plus à l’ordre du jour de la Conférence pour le moment.
- Temporalité : initialement prévue pour se tenir sur deux ans et malgré le retard de son lancement, la Conférence devra se conclure au printemps 2022 lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, un horizon très court pour envisager des conclusions structurantes et suffisamment informées par les contributions des citoyens européens.
- La conférence chevauche plusieurs moments politiques européens clés : les élections fédérales allemandes prévues pour septembre 2021, l’élection présidentielle française ou encore les discussions sur la pérennisation de la capacité d’endettement commun des Européens ou de la réintroduction et de la révision des règles budgétaires européennes sont autant d’enjeux fondamentaux qui rythmeront les débats tout au long de l’année 2021 au risque d’occulter les travaux de la conférence.
Sources
- Conseil de l’Union européenne, « Déclaration commune sur l’avenir de l’Europe : dialoguer avec les citoyens pour promouvoir la démocratie – Construire une Europe plus résiliente », Bruxelles, 5 mars 2021.
