La double impasse du débat français sur le plan de relance européen

Le débat politique français sur le plan de relance et d’investissement européen et sur son financement n’est pas à la hauteur des enjeux. Il oppose d’un côté  :

• Le gouvernement, qui explique que ce plan d’investissement est politiquement historique et économiquement entièrement additif au budget national et que son financement ne coûtera rien aux français ^1 2.

• Les critiques de toute part qui expliquent que ce plan est en réalité un abandon ou une anti-victoire ³, car il coûte plus à la France qu’il ne lui rapporte. ⁴ En effet, la France est un contributeur net au budget de l’Union et elle le restera avec ce nouveau budget et ce plan de relance.

Ces deux lectures étroites et contradictoires sont politiquement et économiquement erronées.

Le plan de relance est bien historique parce que, pour la première fois depuis la crise de la zone euro, (i) il autorise des transferts entre les États Membres, ce qui était devenu un tabou absolu (ici pour près de 390 milliards sur 3 ans), (ii) il lance un emprunt commun par la Commission européenne alors que ces dernières années les seuls emprunts communs tolérés étaient le fait de schémas intergouvernementaux, et permet donc (iii) une mutualisation certes insuffisante et partielle de la réponse à la crise, mais une mutualisation tout de même. 

Cependant, malgré la rupture que constitue cet accord, il faut bien reconnaître que les montants sont macroéconomiquement insuffisants pour répondre au choc et que, s’ils doivent bien entendu être vus comme s’ajoutant aux plans de relance nationaux, la mutualisation permise par le plan européen est sans doute insuffisante pour permettre à des pays comme l’Italie ou l’Espagne de faire face au choc macroéconomique en cours.

Enfin, il est absolument faux de dire que ce plan ne coûtera rien aux français. Si la France recevra en effet des transferts de l’Union, elle restera d’une part un contributeur net, et d’autre part même si elle n’était pas un contributeur net, le plan ne coûterait pas rien pour autant car cet endettement commun devra bien être remboursé soit par des contributions des États Membres (et donc par les impôts des français), soit il faut le souhaiter, par des ressources propres, de nouveaux impôts européens, qui même s’ils sont prélevés sur les entreprises du numérique (taxe GAFA), les banques (taxe sur les transactions financières), sur les entreprises polluantes (taxe sur les plastiques non recyclables) ou sur le reste du monde (taxe carbone aux frontières), pèseront sur le pouvoir d’achat des ménages français. Il n’y a donc pas « d’argent magique » comme aimait à répéter le gouvernement, pas plus quand il s’agit d’argent européen. Une dette émise en commun est une bonne chose, mais ce n’est pas parce qu’elle n’est pas émise par la France qu’elle ne coûte rien à la France.

Cependant, ceux qui considèrent que puisqu’il faudra rembourser cet argent et puisque nous sommes un contributeur net au budget, ce plan est nécessairement une défaite ou une anti-victoire, font l’erreur de confondre comptabilité et économie. Oui, du point de vue comptable nous payons plus que nous recevons ; non, cela ne veut pas dire que ce plan est une perte pour la France, au contraire. Si l’Italie et le reste de l’Europe flanchait, nous flancherions aussi. Nous avons donc un intérêt économique immédiat, direct, et permanent à ce que ce plan fonctionne. En effet, 1 euro de relance en Italie permettrait à l’économie italienne de croitre davantage et, en retour, à l’économie française aussi. Il y a des effets multiplicateurs positifs à la relance dans les autres pays de l’Union qui font que si ce plan nous coûte du point de vue comptable, il nous bénéficie grandement du point de vue économique. C’est d’ailleurs l’analyse que les pays plus conservateurs et frugaux eux-mêmes font, bien conscients de leur intérêt national.

La question n’est donc pas de faire des comptes d’apothicaire sur le juste retour et les transferts nets. Il faut célébrer ce plan comme une avancée notable dans le débat économique et politique européen. Ce qui n’empêche pas de reconnaître cependant ses nombreuses faiblesses et de préparer d’ores et déjà les moyens de l’améliorer.

Pour cela, il faut reconnaître que si les accords franco-allemands ont montré leur force, ils ont aussi montré leurs limites. Il faudra en effet rapidement penser et mettre en œuvre une nouvelle politique européenne dépassant le cadre franco-allemand et capable de créer des coalitions opportunistes de pays pour isoler les récalcitrants, à même d’approfondir les relais au parlement Européen pour en faire un vrai levier pour forger des consensus intellectuels et politiques transnationaux et animer continuellement des réseaux d’acteurs intellectuels, politiques et de la société civile partout en Europe pour mobiliser et dépasser le cadre enfermant des négociations au Conseil européen. La politique européenne de la France ne peut pas reposer sur les pirouettes et tours de force du seul président de la République et dépendre entièrement du sentiment européen volatile de la classe politique allemande.

C’est sur le terrain de la stratégie européenne de la France en général et sur les moyens d’améliorer ce plan de relance et ce budget de l’Union qu’il est utile d’avoir un débat politique, et non sur ce jeu d’ombres et de lumières que constitue le calcul des contributions nettes ou du coût fiscal pour les français.