Après des élections pour les Parlements régionaux du Brandebourg et de la Saxe marquées par une percée du parti néo-nationaliste Alternative für Deutschland (qui obtient respectivement 24 % et 28 % des voix dans ces régions), le modèle allemand de grande coalition entre les chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates semble révolu faute d’obtenir, ne serait-ce que de près, la majorité nécessaire à la formation d’un gouvernement régional. Aujourd’hui, à moins d’accueillir l’AfD dans l’exécutif local, seule une coalition réunissant trois partis est envisageable afin de parvenir à instaurer une nouvelle majorité dans ces Länder de l’Est de l’Allemagne, au risque d’accentuer un des principaux facteurs ayant conduit à ce mouvement de rejet des partis politiques traditionnels : un sentiment d’indifférenciation entre l’ensemble des partis de gouvernement ayant conduit à l’impression de ne plus être représenté par les institutions, faute « d’alternative » offerte par le scrutin.

De même, au lendemain des élections législatives européennes marquées par une rhétorique « pro-européens » contre « anti-européens », une très grande coalition1 de l’ensemble des partis favorables à l’intégration européenne semblait la base des négociation en vue de former une majorité parlementaire. À la suite des pertes importantes des sociaux-démocrates et des conservateurs, la nouvelle législature semble ainsi davantage éclatée, et pour faire face à ce constat, les responsables politiques ont pu juger opportun de réaliser une alliance entre conservateurs, écologistes, sociaux-démocrates et l’Alliance des libéraux et démocrates, devenue « Renew Europe » à la demande de La République en Marche.

Cette nouvelle coalition aurait permis d’entériner ce qui semble être la nouvelle summa divisio de la vie politique, opposant les néonationalistes d’une part aux « pro-européens-progressistes » d’autre part.

Ce modèle est bien connu des Français depuis le second tour des élections présidentielles de 2017. Les deux camps y étaient représentés respectivement par Marine Le Pen et Emmanuel Macron, ce dernier étant parvenu à construire majorité parlementaire et gouvernement sur ce modèle après sa victoire lors de ce scrutin.

Contrairement aux différents courants centristes historiques (démocratie chrétienne, radicalisme, etc.), la majorité macronienne ne se caractérise pas par une idéologie politique classée au centre. Il s’agit plutôt d’une coalition pré-électorale « centrale », c’est-à-dire regroupant les courant politiques modérés en un bloc unique, de la droite conservatrice à la gauche sociale-démocrate et écologiste. Depuis le dernier remaniement (16 octobre 2018), sur les 20 ministres du gouvernement Philippe II, 30 % sont issus de la droite (LR et divers droite), 20 % du centre (MoDem, Parti Radical de Gauche et écologiste) et 35 % de la gauche (PS et divers gauche), avec à leurs côtés seulement 3 collègues issus de la société civile.

À titre de comparaison, dans la grande coalition du cabinet Merkel IV (en place depuis le 14 mars 2018), sur les 17 ministres, 44 % sont issus de la démocratie chrétienne (CDU), 35 % sociaux-démocrates et 18 % de la droite conservatrice (CSU). Ainsi, la seule différence significative dans la mise en place des deux exécutifs est la date de mise en place de la coalition centrale : avant le scrutin en France, après celui-ci en Allemagne. Cela est notamment dû aux modes de scrutins différents lors des législatives dans les deux pays, respectivement uninominal à deux tours et proportionnel intégral personnalisé.

Dans les deux cas, on assiste parallèlement à un effacement des champs partisans « classiques » en faveur d’une nouvelle polarisation de type bipartisan, opposant cette nouvelle forme de centrisme, caractérisée par un interventionnisme économique pro-business, un soutien à la globalisation et la défense d’un modèle de « société ouverte », et le néonationalisme2, proposant un repli identitaire avec un modèle économique interventionniste, censé profiter « au peuple ».

« On assiste parallèlement à un effacement des champs partisans « classiques » en faveur d’une nouvelle polarisation de type bipartisan, opposant cette nouvelle forme de centrisme, caractérisée par un interventionnisme économique pro-business, un soutien à la globalisation et la défense d’un modèle de « société ouverte », et le néonationalisme, proposant un repli identitaire avec un modèle économique interventionniste, censé profiter ‘au peuple’. »

Théophile Rospars

Ici ce n’est plus la structure « parti politique » qui est essentielle, mais davantage l’indifférenciation des programmes des partis de gouvernements classiques, qu’elle soit réelle ou bien perçue par le citoyen. Depuis décembre 2012, où déjà 52 % des citoyens français déclarent ne faire confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour réformer le pays, à décembre 2018, ils représentent 71 % de la population, à la suite d’une hausse quasi ininterrompue sur cette période selon le baromètre annuel de la confiance politique du Cevipof. De la même façon que le gouvernement Valls a mené une politique compatible avec le modèle défendu par l’opposition conservatrice de l’époque, allant jusqu’à s’aliéner sa propre base électorale, la SPD s’est globalement alignée sur le programme de la CDU. Les Verts allemands partagent également les grands axes de cette ligne, n’ayant échoué à entrer au gouvernement aux côtés d’Angela Merkel en 2018 qu’à la suite du refus des libéraux d’agréer le compromis écolo-conservateur qui avait rapidement émergé. L’émergence du mouvement La République en Marche n’a finalement fait qu’acter cette évolution côté français. La volonté de constituer une très grande coalition au sein du nouveau Parlement européen entre tous les groupes « pro-européens » va dans le même sens.

La nouvelle technocratie démocratique

Le dénominateur commun de ce centrisme intégral est sa tendance à faire disparaître le débat politique, voire à dépolitiser l’action gouvernementale au profit de schémas de pure « gouvernance ». Toute idéologie politique est régulièrement dénigrée, renvoyant notamment outre-Rhin au souvenir de l’idéologie nationale-socialiste, qui, par la démocratie, a imposé un état totalitaire.

On lui préfèrera dorénavant un modèle visant à résoudre les problèmes des administrés à travers des mesures de « bon sens », issues des grilles de lectures enseignées dans les formations pour futurs dirigeants, en France notamment par les Grandes écoles. Pour mener cette Realpolitik3 on souhaite « rassembler toutes les bonnes volontés autour d’une ambition positive pour [le] pays. Peu importe qu’elles viennent de la gauche, de la droite, du centre, de l’écologie ou d’ailleurs : seule compte [leur] volonté partagée de progrès au service de l’intérêt général »4. La dépolitisation y est brandie en étendard du réalisme, du bon sens politique au service du bien commun. Inversement la partisanisme y est décrié comme au mieux utopique et irréaliste, bien souvent présenté comme dangereux et au service d’une fraction de la population. De fait, on se retrouve ironiquement sur une position comparable à la pratique du pouvoir technopopuliste à la sauce Mouvement 5 Étoiles (M5S)5 qui après avoir renvoyé la classe politique locale, notamment lors des élections municipales de Rome, sur un discours anti-élites, a eu besoin de nommer aux charges publiques clefs des technocrates, faute d’avoir des membres formés à la pratique institutionnelle. La dépolitisation promue par le M5S a donc eu la même conséquence que la gouvernance issue du centrisme intégral dans la pratique du pouvoir.

« Le dénominateur commun de ce centrisme intégral est sa tendance à faire disparaître le débat politique, voire à dépolitiser l’action gouvernementale au profit de schémas de pure gouvernance. »

Théophile Rospars

Ce dernier entend se parer d’une légitimité technique, portée par l’application de mesures issues des travaux académiques utilisés pour mettre en place les politiques publiques, et par l’intervention de personnes présentées comme expertes au sein des appareils institutionnels. On souhaite donc, une fois un problème identifié, lui apporter une réponse rationnelle. Une fois cette position arrêtée, tout opposant apparaît nécessairement comme un être irrationnel, dont l’opinion a dès lors moins de valeur6. On considérera que cette personne fait le jeu des « populistes », qu’elle s’oppose à l’intérêt général, principal vecteur de cette décision. Ainsi lorsque Nicolas Hulot appelle les députés à ne pas autoriser la ratification du CETA par sa tribune du 22 juillet 2019, le président Macron lui répond lors de sa conférence du jour-même que « le véritable idéalisme consiste toujours à regarder le réel » ainsi il serait absurde de s’opposer à l’adoption de ce traité encadrant les échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada car celui-ci « va dans le bon sens ». Ici ce ne sont pas les arguments qui sont réfutés, mais la légitimité de son auteur à s’exprimer qui est remise en cause, en ce que la décision poursuit un but d’intérêt général, tel que prédéfini par l’exécutif.

Toutefois, ces politiques ne sont pas souvent menées par voie d’autorité mais davantage à travers des incitations comportementales, selon la théorie du Nudge de Thaler, introduites par la fameuse soft law, qui laisse en façade au citoyen l’option entre plusieurs alternatives « sous la bannière de la liberté individuelle »7. Selon l’approche mise en valeur par l’analyse économique du droit, ceux-ci sont amenés à modifier leur comportement dans le cadre d’une norme, souvent fiscale, afin de maximiser leur intérêt personnel immédiat. La norme est conçue pour amener le citoyen à privilégier l’alternative considérée comme étant conforme à l’intérêt général. On entend ici créer un sujet de droit plus malléable, chez qui la raison l’emporte, grâce au mécanisme de l’incitation, sur des pulsions individuelles subjectives Ceci nécessite que les différents instincts aient été préalablement hiérarchisés8 par le pouvoir politique au nom de la nécessaire rationalité. Ici, ce n’est donc plus l’opposant politique qui est visé mais l’ensemble de la population.

De ce fait, l’élection des représentants politiques a tendance à prendre un tour plébiscitaire, devenant un vote de confiance destinée à conforter cette gouvernance technocratique, ou bien, à travers un bulletin en faveur des néonationalistes, à la récuser. Ces derniers jouent un rôle de faire-valoir en matière de légitimité démocratique : le fait qu’une alternative puisse théoriquement exister en leur personne justifie le caractère pluraliste du régime.

« Le centrisme intégral a donc tout intérêt à faire tourner la fabrique du consentement afin de garantir le soutien le plus large à son mode de gouvernance. »

Théophile Rospars

Le centrisme intégral a donc tout intérêt à faire tourner la fabrique du consentement9 afin de garantir le soutien le plus large à son mode de gouvernance10. La liberté serait garantie par l’absence d’obligation d’agir dans un sens plutôt qu’un autre, une obligation remplacée par un simple « coup de pouce » destiné à encourager le consentement d’un individu « libre ». Mais le pluralisme n’est encore une fois que formel, et ce n’est pas le spectre des propositions légitimes qui est mis en débat, mais uniquement le consentement de la majorité à un programme prédéfini, sur un mode plébiscitaire.

On voit là se préciser l’intuition tocquevillienne de centralisation du pouvoir, entendue comme « la concentration des prérogatives et des décisions politiques entre les mains d’une instance unique »11. Son intuition de « pastorat démocratique » tend ici à aller encore plus loin, dans le cadre de ce que nous pourrions considérer comme une « pastorale démocratique ». En effet, ayant élevé le consentement en valeur permettant la légitimation de toute mesure, il devient la seule chose que la classe politique cherche à obtenir afin que les citoyens la suivent comme un bon berger en qui ils remettent toute leur confiance, sans même chercher à enseigner comme un pasteur à ses fidèles la doctrine.

La nécessité du retour du politique ?

Cette situation provoque cependant un dangereux cercle vicieux mettant à mal le pluralisme.

Les démocraties illibérales en place (Hongrie, Pologne principalement) déclinent des outils destinés à réduire la place du pluralisme dans la vie politique du pays, notamment en attaquant l’indépendance des médias et en stigmatisant les ONG12. Le but est de conforter le monopole de la volonté populaire que prétend détenir le gouvernement en place.

Parallèlement, ce régime de gouvernance démocratique présume de l’existence d’un monopole du bien-fondé des politiques publiques, toute critique étant considérée comme infondée.

Finalement, en tant que vecteurs monopolistiques13, aucun des deux camps du nouveau bi-partisanisme ne peut admettre la confrontation des idées au nom d’une revendication de nature politique, la seule forme de confrontation y survivant étant celle, formelle, résultant du scrutin.

Cet état de fait s’oppose à l’idée d’une politique conçue comme « la forme variée de la dissension civique, cette dispute fondatrice dont parlait déjà Machiavel »14. Le moment démocratique prend racine dans le débat, pas dans l’argument d’autorité. Admettre un règne politique de l’argument d’autorité présupposerait, soit que la communauté scientifique soit capable d’établir des consensus sur l’ensemble des sujets intéressant les politiques publiques, soit qu’on confère au pouvoir politique un droit d’arbitrage entre théories scientifiques. La première alternative, clairement irréaliste ne serait-ce qu’en sciences économiques, serait de nature à freiner toute recherche scientifique. La seconde est la voie qui correspond aux développements actuels. La classe dirigeante actuelle est formée aujourd’hui d’intellectuels tels que définis par Hayek en tant que secondhand dealers in ideas15, c’est-à-dire des personnes « capables de s’exprimer sur un large spectre de sujets » sans avoir besoin de posséder une expertise précise, grâce à leur capacité à obtenir l’information avant le reste de la population pour la lui transmettre ensuite. Ce sont, au fond, des « convoyeurs d’idées ». En tant que médiateurs entre universitaires et électeurs, ils détiennent de fait un pouvoir d’arbitrage les amenant à privilégier telle ou telle théorie.

« Admettre un règne politique de l’argument d’autorité présupposerait, soit que la communauté scientifique soit capable d’établir des consensus sur l’ensemble des sujets intéressant les politiques publiques, soit qu’on confère au pouvoir politique un droit d’arbitrage entre théories scientifiques. »

Théophile Rospars

Mais cette situation repose en réalité à sur un non-sens qui n’a que l’apparence de la scientificité. En effet, une théorie n’étant rien davantage, qu’une explication provisoire, « qu’une hypothèse [qu’on ne pourra] jamais prouver »16, elle livre certes une explication corroborée par l’expérience, mais cette explication est condamnée à une forme de précarité, qui se traduit, dans la méthode, par l’attente d’une observation permettant de la réfuter. Le centrisme intégral entend cependant appliquer la théorie comme une vérité définitive destinée à conforter sa légitimité ; ceci pose d’autant plus question que, le rôle d’un élu étant selon notre convention constitutionnelle de représenter un corps électoral, il n’est pas de son ressort de procéder à des arbitrages relevant de la pratique scientifique.

C’est précisément ce phénomène qui a abouti à la contestation actuelle des traités européens. Le constituant européen, c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement, ont entendu y inscrire dans le marbre des normes ne relevant ni du fonctionnement institutionnel, ni des libertés fondamentales, mais de la politique commerciale, agricole et industrielle. Du fait de cette ultra-constitutionnalisation, ces principes sont appliqués comme des vérités établies par les États membres sous couvert d’action des institutions européennes, afin de dérouler des éléments de doctrines nées dans les années 193017. Qu’on soit d’accord avec ou non avec ces dispositions, les retirer du débat public et les établir en tant que normes constitutionnelles pose problème et conduit à des conflictualités que la démocratie aurait pu prévenir.

Une partie de la littérature, cependant, s’interroge : la démocratie ne serait-elle pas, au fond, passée de mode aux yeux des administrés ? Certains ont pu se demander « si la liberté n’était plus désirable mais ennuyeuse [et] si la soumission lui était préférable, parce que susceptible d’apporter de la sécurité »18. Dans ce cas, ce nouveau type de centrisme semble être un compromis acceptable. Toutefois, celui-ci ne possède pas le monopole du sentiment de sécurité, une des valeurs les plus ardemment défendues par le néo-nationalisme.

La part d’orgueil inhérente à la dignité humaine ne peut d’ailleurs pas accepter ce paternalisme technocratique perpétuellement. Tant, dans la plupart des situations, une personne accordera sa confiance sur la gouvernance exercée par les élus, tant il est impossible que chaque citoyen soit d’accord avec celle-ci sur l’ensemble de ses projets. Lorsqu’un citoyen est en désaccord, il entend pouvoir protester d’une façon ou d’une autre ; lui refuser le débat par voie d’autorité est de nature à créer la crispation même sur des sujets très secondaires. Ceci conduit le pouvoir « objectif » à s’aliéner les suffrages de certains au profit d’un vote protestataire, là où une démocratie saine aurait pu faire face à la dissension par le dialogue. Le risque évident est qu’un nombre toujours plus grand de citoyens se tourne vers une logique de destruction de la démocratie en réponse à ce qu’ils auront ressenti ici ou là comme un déni de démocratie.

« Le risque évident est qu’un nombre toujours plus grand de citoyens se tourne vers une logique de destruction de la démocratie en réponse à ce qu’ils auront ressenti ici ou là comme un déni de démocratie. »

Théophile Rospars

Vers une nouvelle démocratie ?

Alors que le système institutionnel actuel glisse du modèle de gouvernement à la gouvernance, il semble nécessaire de changer le logiciel.

Pour certains, à la suite de Tocqueville, le problème est avant tout une question de périmètre d’action de l’État. L’intervention croissante, au prétexte de répondre à la demande populaire, de la puissance publique dans des champs toujours plus large de domaines depuis la fin de l’État-gendarme a conduit à l’adoption de toujours plus de normes techniques, transformant les parlements en chambres d’enregistrement des arbitrages techniques de l’exécutif. Dans une telle situation, les députés, n’ayant pas de connaissances dans tous les domaines, ont le choix entre suivre les conseils techniques de l’appareil d’État ou ceux de représentants d’influence. Recentrer le rôle de l’État sur ses missions essentielles permettrait dès lors de repolitiser le débat sur les règles inhérentes au vivre-ensemble, tout en luttant contre ce qui est considéré comme un capitalisme de connivence où les représentants d’intérêts accèdent plus facilement aux élus que les citoyens.

« Un nouveau modèle émerge également des débats, hors de l’opposition traditionnelle entre démocratie directe et indirecte, la démocratie liquide. »

Théophile Rospars

Pour d’autres, le système de participation doit être renouvelé. Outre les revendications des « gilets jaunes » sur le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), de nombreuses voix s’élèvent pour promouvoir un modèle « à la suisse », où, bien que le modèle soit basé sur la représentation, la démocratie directe y est intégrée en tant que contre-pouvoir.

Un nouveau modèle émerge également des débats, hors de l’opposition traditionnelle entre démocratie directe et indirecte, la démocratie liquide. Dans ce modèle le citoyen a le choix entre voter lui-même sur l’objet du scrutin ou bien mandater un représentant qui pourra voter en son nom, à travers un mandat impératif ou non. Ce représentant pourra alors récolter les mandats d’une partie du corps électoral, comme un député. Chaque citoyen aura le choix de voter directement ou non sur l’ensemble des politiques publiques, de choisir un représentant différent par scrutin selon leurs domaines de compétences respectifs. Dès lors, plus de problèmes de légitimité technique : le citoyen peut mandater un chercheur en qui il a confiance pour se prononcer sur une éventuelle interdiction de tel ou tel produit chimique, un juriste pour amender le code pénal, etc. Ce système permet de reconnaître les limites des connaissances de chacun et de permettre une expression démocratique saine grâce aux outils numériques nécessaires à sa mise en place, et ainsi remettre en place le gouvernement démocratique en abolissant la gouvernance mise en place par ce centrisme intégral.

Sources
  1. Voir HUBLET François et SCHLEYER Johanna, « L’ère des Très Grandes Coalitions et l’Allemagne ingouvernable », Le Grand Continent, 29 avril 2019, les définissant comme des « alliances réunissant les conservateurs, les sociaux-démocrates et un ou plusieurs autres partis du centre ».
  2. Voir notamment le discours de Viktor Orban du 16 juin 2018, disponible en français sur Le Grand Continent : https://legrandcontinent.eu/fr/2018/06/21/la-doctrine-dorban/.
  3. Le mot est ici employé dans son acception moderne et non comme synonyme de la Théorie réaliste des relations internationales.
  4. Présentation de La République en Marche sur le site du mouvement : https://en-marche.fr/le-mouvement.
  5. CASTELLANI Lorenzo, « L’ère du technopopulisme », Le Grand Continent, 16 mars 2018.
  6. MÜLLER Jan-Werner, « Un « moment » populiste en Europe », Études n°4259, Avril 2019, p. 27.
  7. FABRE-MAGNAN Muriel, L’Institution de la liberté, Paris, PUF, 2018, p. 206.
  8. Voir RIALS Stéphane, La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen [1989], Paris, Hachette, rééd. 2012.
  9. Voir LIPPMANN Walter, Public Opinion, 1922.
  10. Voir SUNSTEIN et THALER « Libertarian Paternalism is not an Oxymoron », The University of Chicago Law Review (Automne 2003), p. 1159 et s.
  11. RAYNAUD Philippe, Présentation de TOCQUEVILLE, De la Démocratie en Amérique (Tome II, Partie IV) [1840], Paris, GF Flammarion, 2019, p. 34.
  12. Voir une présentation détaillée des outils juridiques et économiques déployés dans : KRAKOVSY Roman, « Les Démocraties illibérales en Europe centrale », Etudes n°4259, Avril 2019, p 9.
  13. Voir la logique combinaison de ces deux tendances dans REVAULT D’ALLONNES Myriam « Entre Sens et Non-sens » in : Le Grand Continent, Une certaine idée de l’Europe, Paris, Flammarion, 2019, p. 120-121.
  14. BOUCHERON Patrick « Ce qui a manqué à l’Europe » in : Le Grand Continent, Une certaine idée de l’Europe, Paris, Flammarion, 2019, p. 45.
  15. HAYEK Friedrich, “The Intellectuals and Socialism”, The University of Chicago Law Review (Printemps 1949), p. 417-433.
  16. HAWKING Stephen, Une brève Histoire du temps [1988], Paris, Flammarion, réed. 2018, p. 33, édition originale : A Brief History of Time – From Big Bang to Black Holes, New York, Bentam Press, 1988.
  17. Le keynésianisme et l’ordo-libéralisme.
  18. ROUDINESCO Elisabeth, « Un Bonheur tragique » in : Le Grand Continent, Une certaine idée de l’Europe, Paris, Flammarion, 2019, p. 155.