L’élection des présidences de commissions au Parlement européen : un enjeu méconnu

Bruxelles. Aujourd’hui, le 30 juin, un nouveau sommet européen est convoqué, à la veille de la session d’ouverture du Parlement européen, qui commencera officiellement le 2 juillet, afin de dégager des points d’accords entre les dirigeants européens à propos des « EU top jobs » que sont la présidence de la Commission européenne, du Parlement européen, de la BCE ou encore le Haut-représentant pour les affaires étrangères. Pour autant, si ces quatre postes sont bien identifiés, il est peu fait état des présidences de commissions au sein du Parlement européen, dotées d’un pouvoir politique fort au sein du jeu institutionnel européen. Celles-ci seront renouvelées dans la foulée de l’ouverture de cette nouvelle session, et font l’objet de tractations politiques tendues¹ entre les différents groupes politiques du Parlement, avec un renouvellement qui a lieu au bout de deux ans et demi, à la moitié de la législature.

Basées à Bruxelles, les vingt commissions permanentes du Parlement européen reflètent la composition du Parlement dans son ensemble entre les différents groupes politiques. A ce titre, chaque groupe possède un quota précis de membres à élire au sein des commissions, et si un groupe ne pourvoit pas de postes au sein d’une commission, c’est le nombre total de membres de la commission qui est automatiquement réduit, afin de respecter les équilibres.² Les commissions parlementaires, à l’instar de leurs équivalents nationaux, examinent l’ensemble des textes qui seront votés en plénières à Strasbourg, deux fois par mois.

Le président de chaque commission possède à ce titre un rôle particulièrement important, en ce qu’il maîtrise l’ordre du jour des travaux examinés et décide de la répartition des rapports parlementaires ainsi que des experts invités aux débats. Par ailleurs, celui-ci intègre la Conférence des présidents de commissions, qui établit des priorités pour l’ensemble des travaux du Parlement, et dialogue directement avec la Commission et le Conseil via notamment les Trilogues³. Il s’agit ainsi d’un poste à haute visibilité permettant d’avoir une influence notable sur les travaux législatifs, ces postes étant très convoités par les parlementaires. Pour exemple, le français Pascal Canfin, de Renew Europe, souhaiterait devenir le prochain président de la Commission de l’Environnement.

Les nominations des présidents de Commissions parlementaires suivent un processus complexe, en trois étapes. Premièrement, on assigne aux groupes politiques les commissions pour lesquelles ils peuvent nommer des présidents, en fonction de leur représentativité totale au sein de l’hémicycle, en utilisant la méthode d’Hondt. Celle-ci répond à la logique suivante : le nombre total de sièges d’un groupe politique est d’abord divisé par 1, ce chiffre augmentant de 1 à chaque fois qu’un groupe gagne une présidence de commission. A chaque fois que ce diviseur s’accroit, les chances d’un groupe politique d’obtenir un nouveau poste se réduit. Cette méthode favorise globalement les groupes plus grands (PPE, S&D, Renew Europe) au détriment des groupes plus restreints, tels les groupes eurosceptiques. Par la suite, les délégations nationales choisissent leurs commissions de prédilection, en fonction du poids de la délégation dans le groupe politique. Enfin, les partis nationaux nomment un des parlementaires pour être candidat à la présidence d’une commission⁴

D’une manière globale, chaque délégation possède un nombre de points qui leur permet de prétendre à des nominations au sein du Parlement pour plusieurs postes. Ainsi, l’élection du roumain Dacian Ciolos à la tête de Renew Europe à la place de Nathalie Loiseau laisse la voie libre à la délégation LREM pour d’autres nominations à la tête de commissions parlementaires⁵.

Ce système, qui répond à une pratique constante non codifiée au sein du règlement intérieur du Parlement, est critiquée en ce qu’elle répond à une pure logique politique, parfois au détriment de l’élection de parlementaires chevronnés reconnus pour leur expertise dans un domaine précis. Elle est surtout représentative de l’enchevêtrement complexe de logiques politiques transnationales et nationales au sein des institutions européennes.

Perspectives :

• 2-4 juillet : Session plénière constitutive. Les députés nouvellement élus se réuniront lors de la session plénière constitutive à Strasbourg du 2 au 4 juillet, afin d’élire leur Président, 14 vice-présidents et 5 questeurs.
• Le Parlement se prononcera également sur la composition numérique des commissions parlementaires permanentes et des sous-commissions. Dans les semaines qui suivront, les commissions tiendront leurs premières réunions en vue d’élire leurs président et vice-présidents respectifs.