Bruxelles. Lundi 4 mars à Bruxelles, en conséquence de l’accord du 8 février trouvé entre les 28 sur la nouvelle « directive gaz », Dominique Ristori, Directeur Général Énergie à la Commission européenne, a déclaré lors d’une conférence de presse qu’il s’attendait à ce que cette directive entre en vigueur avant l’achèvement de Nord Stream 2 afin qu’elle puisse s’appliquer au projet (2). Cette directive, proposée en novembre 2017 par la Commission européenne, prévoit que les règles européennes (transparence des prix, séparation des activités entre fournisseurs et gestionnaires des infrastructures) s’appliquent aux gazoducs provenant de pays extérieurs à l’Union.
D’après M. Ristori, interrogé à l’issue d’une réunion des ministres de l’Énergie, de nombreux États membres se sont prononcés pour « une mise en œuvre des dispositions de ce texte dès qu’il sera publié, sans délai ». « Vous savez que l’entrée en vigueur sera rapide, 20 jours après la publication. Et ceci est extrêmement important, puisqu’il va garantir une transposition nationale extrêmement rapide », a-t-il ajouté.
Suite à l’accord des 28, et bien qu’il revienne au régulateur allemand la charge d’appliquer la directive européenne au Nord Stream 2 ou de se prononcer en faveur d’une exemption, la Commission détient la décision finale puisqu’elle dispose d’un droit de veto sur une éventuelle exemption.
Dans la nuit du 12 au 13 février, un accord sur le texte a été trouvé entre les négociateurs du Parlement européen et des États membres. Le texte négocié doit encore être ratifié par le Parlement réuni en plénière et par le Conseil. Il prévoit que les États membres mettent les nouvelles règles en application dans les 9 mois suivant la date d’entrée en vigueur de la directive.
Une course contre la montre s’engage alors, tandis que plus de 800 kilomètres de Nord Stream 2 sur les 1 200 km prévus entre la Russie et l’Allemagne ont été construits. Le gazoduc est attendu pour la fin 2019 mais l’UE peut compter sur le Danemark pour lui donner l’avantage dans cette course. En effet, le pays n’a toujours pas donné l’autorisation au Nord Stream 2 de traverser ses eaux territoriales. Le Premier Ministre danois, Lars Lokke Rasmussen a déclaré que s’il ne pouvait pas empêcher le projet il ferait tout pour le retarder (1).
Dominique Ristori a par ailleurs indiqué que la demande de la Commission, qui souhaite obtenir un mandat auprès des 28 afin de négocier directement avec Moscou dans le dossier Nord Stream 2, est « toujours sur la table ». « Nous avons confirmé que la Commission est prête, si le Conseil veut bien aller de l’avant avec ce texte, à prendre sa part de responsabilité dans ces négociations, dès qu’elle bénéficiera évidemment d’un mandat en ce sens », a-t-il déclaré. Un tel mandat permettrait à la Commission de lier directement le sort du Nord Stream 2 aux négociations trilatérales qu’elle mène avec les russes et les ukrainiens sur le maintien du transit en Ukraine.
Perspectives :
- La poursuite du chantier Nord Stream 2 ne sera permise que par l’obtention de l’autorisation de traverser les eaux territoriales danoises, un pas que les autorités locales ne semblent pas prêtes à faire. Ce retard permettra l’adoption de la nouvelle « directive gaz » avant l’achèvement du gazoduc. La configuration de ce projet sera alors conditionnée par la négociation trilatérale sur le transit en Ukraine qui ne se poursuivra qu’en mai suite aux élections présidentielles du pays le 31 mars (21 avril en cas de second tour). Ce qui rallongera probablement la construction du gazoduc, qui était espérée pour fin 2019 par Gazprom.
Sources :
- Gaz : Bruxelles assure que les nouvelles règles s’appliqueront à Nord Stream 2, Connaissance des énergies & AFP, 04/03/2019.
- HIVERT Anne-Françoise, Le Danemark fait de la résistance face à Nord Stream 2, Le Monde, 03/01/2019.
Sami Ramdani
