Bruxelles. Alors que le prochain scrutin doit avoir lieu le 26 mai prochain en parallèle des élections européennes, les scrupules des nationalistes flamands vis-à-vis du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières de l‘ONU menacent l‘unité du gouvernement fédéral.

Dirigée depuis 2014 par le Wallon Charles Michel (Mouvement réformateur (MR), ALDE), la coalition présentait à l‘époque un caractère inédit : une seule formation francophone, celle du premier ministre, s‘alliant à trois formations néerlandophones, les Libéraux et démocrates flamands (Open Vld, ALDE), les Chrétiens-démocrates et flamands (CD&V, PPE), mais surtout les nationalistes de l‘Alliance néo-flamande (N-VA, ALE). Une formation qui avait tout d‘un pari pour le MR, cinquième parti du pays ; propulsant son président à la tête du gouvernement en évinçant les autres partis francophones, il récoltait de ce fait, selon les prescriptions de la constitution fédérale belge, la moitié des postes ministériels. Une condition avait toutefois été fixée pour faire cohabiter les libéraux francophones du MR et les indépendantistes flamands de la N-VA : celle d‘une politique centrée sur les questions socio-économiques plutôt que communautaires.

Ce fragile équilibre, qui avait tenu depuis 2014, semble désormais s‘effriter, à l‘occasion de la ratification par la Belgique du pacte onusien. Lundi, la N-VA a ainsi déclaré que « le parti était très inquiet des possibles implications juridiques du pacte » (3), le jugeant contradictoire avec leur propre programme, et craignant une perte d  e souveraineté de la politique migratoire belge. Le premier ministre et les deux autres formations gouvernementales n‘ont pourtant pas changé de ligne en faveur du pacte, d‘autant plus que Michel lui-même l‘avait défendu en septembre à la tribune des Nations unies, et que la Belgique doit entrer en 2019 au Conseil de sécurité (1).

De son côté, la branche radicale de la N-VA semble avoir choisi l‘affrontement ; une déclaration publique récente du Secrétaire d‘État à l‘asile et à la migration Theo Francken (N-VA), dans laquelle il affirme « s‘inspirer parfois des textes » du Vlaams Belang, le parti d‘extrême-droite flamand, a suscité l‘indignation au centre et à gauche. Son porte-parole a certes relativisé (6) ; mais alors que le même Theo Francken a fait entrer en vigueur vendredi une limitation des enregistrements de demandes d‘asile à une cinquantaine par jour (5) suite à une hausse du nombre de demandes déposées en octobre, les mots et les actes des nationalistes ont contribué à renforcer les clivages au sein de la majorité.

Au sommet du gouvernement, on se montre toutefois serein. Vendredi, le Premier ministre a déclaré qu‘il avait « confiance dans cette équipe ». Même le vice-premier ministre Jan Jambon (N-VA) a présenté une position conciliante (7). Les vice-premiers ministres Open Vld et CD&V disaient ne pas croire à l‘éclatement, tout en rappelant la responsabilité exclusive de la N-VA dans le déclenchement de la crise. Alors que Michel a vigoureusement exclu de ne pas ratifier le texte, restent deux scénarios envisageables : d‘une part celui d‘un compromis au sein de la coalition, qui pourrait éventuellement passer selon les souhaits des nationalistes par l‘ajout d‘une « notice interprétative » de la position belge (4) ; d‘autre part celui d‘une rupture franche entre les nationalistes et le reste du gouvernement. Un gouvernement de minorité sans la N-VA pourrait présider aux destinées du pays jusqu‘à l‘élection de mai.

Le pacte dit « de Marrakech » (2) n‘est pas juridiquement contraignant. Les deux ans de négociations qui ont abouti au texte final ont impliqué tant les pays d‘origine que les pays de destination des flux migratoires. Il fixe vingt-trois objectifs généraux pour des « migrations sûres, ordonnées et régulières » qui visent à apporter une réponse internationale coordonnée aux problématiques migratoires. Son approche résolument multilatérale lui a valu l‘opposition des gouvernements souverainistes, notamment celui du chancelier Autrichien Kurz (8). Les États-Unis, l‘Australie, Israël et la Suisse, mais aussi six États de l‘Union (Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Pologne) ont déjà annoncé qu‘ils ne le signeraient pas.

La Belgique, quant à elle, signera. Il lui reste deux semaines pour savoi à quel prix.

Perspectives :

  • 11 décembre 2018 : signature du Pacte à Marrakech.
  • 26 mai 2019 : élections législatives fédérales (à un tour) et élections européennes en Belgique.

Sources :

  1. CLEVERS Antoine, Pacte sur les migrations de l’Onu : la N-VA est isolée mais Charles Michel temporise encore, La Libre Belgique, 22 novembre 2018.
  2. Projet de document final de la Conférence, Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ONU, 30 juillet 2018.
  3. N-VA bestempelt VN-migratiepact als inhoudelijk “zeer problematisch”, De Morgen, 19 novembre 2018.
  4. Premier Michel gelooft in goede afloop discussie VN-migratiepact: “Ik heb vertrouwen in deze ploeg”, De Morgen, 23 novembre 2018.
  5. CD&V oneens met Francken over beperking asielaanvragen, De Standaard, 23 novembre 2018.
  6. Francken nuanceert: ‘Gelijkenissen met Vlaams Belang, maar ook wezenlijke verschillen’, De Standaard, 23 novembre 2018.
  7. Jambon sur le pacte de l’Onu sur les migrations : « Ce ne sera pas évident mais nous allons travailler d’arrache-pied », La Libre Belgique, 23 novembre 2018.
  8. SIMONE Ros, L’Autriche n’adhèrera pas au Pacte de l’Onu sur les migrants, La Lettre du Lundi, 4 novembre 2018.

François Hublet