Washington. Alors qu’on se rapproche tant bien que mal du dernier épisode du feuilleton Brexit, certaines intrigues secondaires n’ont pas encore trouvé leur issue.
L’une d’entre-elles a connu un rebondissement le 17 octobre suite à la déclaration de J. Christopher Giancarlo, le directeur de la CFTC (l’agence fédérale indépendante américaine chargée de la régulation des bourses de commerce). La CFTC “ne laissera pas les acteurs des marchés américains être mis dans une position complètement intenable : avoir à choisir entre violer les lois et régulations nationales et violer les lois et régulations étrangères” (1). De quoi parle-t-on ?
C’est l’Union qui est visée et les négociations autour du Brexit en sont la cause. Les régulateurs européens prévoient en effet d’introduire une nouvelle règle avant mars et la sortie prévue du Royaume-Unie. Elle obligerait les chambres de compensation étrangères les plus importantes à accepter la supervision européenne avant de pouvoir opérer sur les marchés européens.
Les chambres de compensation permettent aux banques et institutions financières de simplifier les règlements et la perception d’actifs en agissant en tant qu’intermédiaire lors des transactions. Elles sont les briques invisibles du système financier mondial et leur régulation est donc essentielle à sa stabilité.
La plus grande chambre de compensation européenne, la London Clearing House (LCH), est basée à Londres. Si rien ne change, elle échappera au contrôle de la régulation européenne en mars alors que 90 pour cent des contrats d’échange de taux d’intérêt en euros (le principal type de produit dérivé) passent aujourd’hui par la LCH.
Les régulateurs européens cherchent donc naturellement à garder la main. Cependant, les chambres de compensation américaines, et leurs clients, en sont les victimes collatérales. Pour continuer à opérer en Europe, ils devront se plier au contrôle européen.
Le directeur de la CFTC a donc prévenu ses homologues européens qu’il envisageait en représaille de retirer la permission aux entreprises américaines de recourir aux chambres européennes si aucune alternative n’était trouvée. Cette politique de la terre brûlée impacterait négativement tout le monde mais les entreprises américaines apportent plus de liquidités aux marchés européens que vice-versa. À ce jour, la commission Européenne n’a pas répondu à cet ultimatum.
Perspectives :
- La Commission Européenne projette d’étendre le contrôle régulatoire sur les chambres de compensation étrangères et leurs clients opérant en Europe.
- La raison principale est que les opérations de compensation en euro sont situés majoritairement à Londres et échapperont donc au contrôle européen en mars prochain.
- Les organismes financiers américains sont potentiellement des victimes collatérales de cette nouvelle régulation.
- L’agence américaine de régulation des bourses de commerce a envoyé un ultimatum à son homologue européen.
Sources :
- PRICE Michelle, JONES Huw, U.S. watchdog threatens retaliation over EU clearing rules, Reuters, 17 octobre 2018.
Cyprien Batut
