Téhéran. Tandis que le parlement iranien s’est de nouveau prononcé, jeudi 27 septembre 2018, en faveur des quatre projets de loi sur l’application des recommandations du GAFI (2), le Conseil des gardiens de la constitution, chargé de veiller à la conformité des lois avec la constitution iranienne, a émis des réserves à leur encontre. Ces quatre projets visent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi qu’à adopter la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et la convention de Palerme). Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime, saisit en cas de litige entre les institutions législatives iraniennes, doit se prononcer cette semaine sur leur adoption définitive.
Le débat porte notamment sur le risque de l’adoption de la convention de Palerme et de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de contrevenir à l’assistance financière qu’apporte l’Iran à des factions étrangères, comme le Hamas en Palestine ou le Hezbollah au Liban (4).
Lors de sa dernière réunion plénière à Paris, le GAFI, qui a constaté l’échec de l’Iran à combler son retard en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, a menacé d’exercer de nouvelles sanctions à l’encontre du pays. Ainsi, la majorité des parlementaires et le gouvernement d’Hassan Rohani, déjà pressés par le poids des sanctions américaines qui se font lourdement ressentir sur l’économie iranienne, poussent de plus en plus en faveur de l’adoption des recommandations du GAFI (1). En marge de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York le 24 septembre 2018, Hassan Rohani s’est d’ailleurs entretenu avec Christine Lagarde, la présidente du Fond Monétaire International (FMI), à propos de ces dernières et de la progression du dossier iranien (3).
L’adoption des recommandations du GAFI contribuerait à garantir un environnement économique plus fiable, dans le secteur bancaire iranien plus particulièrement, et plus enclin à susciter la confiance des entrepreneurs étrangers désireux d’investir en Iran. En attendant la décision du Guide Suprême cette semaine, le vote du parlement à la majorité constitue déjà le signe de la volonté des parlementaires iraniens à poursuivre leurs efforts pour l’intégration du pays au système économique international.
Perspectives :
- 14-19 octobre 2018 : réunion plénière et des groupes de travail du GAFI à Paris.
- 4 novembre 2018 : retour des sanctions américaines à l’encontre de la Banque Centrale Iranienne (BCI) et des exportations de gaz et de brut iranien.
Sources :
- BINHAM Caroline et BOZORGMEHR Najmeh, Iran close to accepting global financial rules as sanctions press, Financial Times, 27 septembre 2018.
- Majlis to send all FATF bills to Expediency Council, Islamic Republic News Agency, 25 septembre 2018.
- Rouhani presses IMF’s Lagarde to back Iran against US, PressTV, 25 septembre 2018.
- SHAHIDSALESS Shahir, FATF deadline : Iran’s banking system has 40 days to avoid isolation and sanctions, Middle East Eye, 31 août 2018.
Pour aller plus loin :
La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale et organisée et protocoles s’y rapportant, décembre 2000.
KHAJEHPOUR Bijan, Momentum builds for Iran to meet global financial watchdog requirements, Al Monitor, 16 juillet 2018.
Sur l’économie iranienne :
COVILLE Thierry (dir.) et VAHABI Mehrdad (dir.), L’économie politique de la République islamique d’Iran, Revue internationale des études et du développement, n°229, mai 2017.
