Bruxelles. L’exécutif européen renforce son action en faveur de la qualité de l’air et de la protection des citoyens contre la pollution. La saisine de la CJUE par la Commission pour non-respect des normes de pollution de l’air par 7 États membres lui permet de frapper du poing sur la table afin de tenter de les faire rentrer dans le rang.
Les Commissaires Vella et Bieńkowska ont annoncé des mesures concrètes pour une amélioration de la qualité de l’air au sein de l’Union Européenne et ont notamment enjoint les autorités nationales et infranationales de renforcer leur coopération. Les « dialogues de l’air pur » seront ainsi renouvelés et des fonds supplémentaires seront débloqués. Ces propositions s’inscrivent dans les objectifs du sommet interministériel sur la qualité de l’air du 30 janvier dernier (3).
Mais c’est la décision de la Commission de saisir la CJUE pour dépassement des limites de pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines pour sept membres de l’UE qui a fait le plus réagir lors de cette annonce (2). La Hongrie, l’Italie et la Roumanie devront répondre devant la Cour du dépassement des quotas de particules fines, tandis que la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont accusés par la Commission d’un excès de rejet de dioxyde d’azote dans l’atmosphère. Les Commissaires reprochent aussi à plusieurs de ces pays, parmi lesquels l’Allemagne, dont l’industrie automobile est déjà embourbée dans un scandale de trucage des émissions, mais aussi le Luxembourg, de ne pas avoir respecté les règles européennes de réception par type d’automobile (1). La Commission leur adresse donc une lettre formelle de mise en demeure, à laquelle les pays concernés auront deux mois pour répondre.
Perspectives :
- La réponse des pays concernés aux accusations de la Commission devra être remise dans un délai de deux mois. Une fois ce délai écoulé, elle pourra choisir de fournir un avis motivé sur la poursuite de la procédure de sanctions.
- La procédure devant la CJUE sera, comme d’habitude, assez longue, mais il est recommandé de suivre avec attention les débats et surtout l’avis de l’avocat général.
- La place du thème de la pollution de l’air dans les élections européennes de 2019.
