Bruxelles. La Commission européenne a publié sa proposition pour le cadre financier pluriannuel (CFP), l’architecture du futur budget européen 2021-2027 (1).
Et dans un contexte de ressources budgétaires réduites (le Brexit prive la Commission des 12 à 15 milliards d’euros que représente la contribution annuelle britannique) et d’une volonté de financer d’autres politiques publiques (migration, recherche), la première dépense européenne, la Politique Agricole Commune, en paie le prix fort (3).
Sur les 1.279 milliards d’euros du budget européen prévus pour 2021-2027, 365 milliards iraient à la PAC, dont une grande partie à l’aide directe aux agriculteurs. Cela représente à peine 30 % du budget total européen, soit une baisse de 7 % comparée aux 408 milliards du cadre 2014-2020. S’il est complexe de prévoir comment les pays seront affectés en détails — il faut attendre que l’exécutif européen propose le texte officiel de la PAC le 29 mai — le ministère de l’Agriculture français est vent debout contre cette mesure (6). Selon lui, cette baisse, qui n’est que de 5 % en prix courants, s’élèverait en réalité à 17 % en tenant compte de l’inflation.
Côté Commission, si on assume les propositions de coupes, on conteste l’accusation selon laquelle les petits agriculteurs seraient les plus touchés. En effet, le texte proposé permettrait aux administrations nationales de plafonner les aides agricoles aux grandes exploitations agro-industrielles ; libre ensuite aux capitales de redistribuer ces marges de manoeuvre aux petits exploitants. Après tout, comme le rappelle l’exécutif européen, 20 % des exploitations agricoles capitalisent 80 % du pactole de la PAC (4). Si le Président de l’exécutif européen Jean-Claude Juncker espère un accord budgétaire pour 2021-2027 avant les élections européennes de mai 2019, dans les couloirs au Parlement et au Conseil, on estime ce calendrier « très, très, très serré ».
Perspectives :
- 29 mai : présentation par la Commission européenne du paquet législatif de la PAC avec les règles et modalités de financements pour la politique agricole.
- Les négociations de la PAC sont censées se terminer avant le 31 décembre 2020. Mais lors du dernier cadre 2014-2020, l’accord budgétaire, finalisé à l’automne 2013 était arrivé trop tard pour que les programmes européens puissent être opérationnels au 1er janvier l’année suivante.
Sources :
- ARIES Quentin, La bataille du budget européen est prête à démarrer, La lettre du lundi, 30 avril 2018.
- Commission européenne, Modernising and simplifying the CAP , publié le 7 juillet 2017.
- Commission Européenne, Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend, Cadre financier pluriannuel 2021-2027 , publié le 2 mai 2018.
- Commission Européenne, Annexe de la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend, Cadre financier pluriannuel 2021-2027 , publié le 2 mai 2018.
- HENKE Roberto, BENOS Theo, DE FILIPPIS Fabrizio, GIUA Mara, PIERANGELI Fabio, PUPO D’ANDREA Maria Rosaria, The New Common Agricultural Policy : How do Member States Respond to Flexibility ? The Journal of Common Market Studies, 2017.
- Ministère de l’agriculture français, Budget de l’Union Européenne : des propositions inacceptables de la Commission européenne sur la PAC, communiqué publié le 02 mai 2018.
