Singapour, porte d’entrée du modèle européen en Asie du Sud-Est

L’accord avec Singapour, résultat de négociations commencées en 2010, est le premier accord de commerce et d’investissement avec un membre de l’ASEAN répondant aux standards commerciaux européens. Singapour est le 14e partenaire commercial de l’Union européenne avec 53,3 milliards d’euros de volume total d’échanges de marchandises en 2017 (1), derrière l’Arabie Saoudite, avec un excédent commercial de plus de 10 milliards pour Bruxelles. La puissance normative de l’Union s’illustre à travers cet accord et ceux en cours de finalisation (Japon) ou de négociation (Vietnam) dans la région, l’Europe aspirant à établir des règles claires en matière de commerce et d’investissement. Un enjeu majeur, dont une cible indirecte est la Chine, qui à travers le projet One Road One Belt impose bien moins de contraintes normatives et de transparence.

L’accord implique notamment un traitement égal des entreprises sur les marchés de part et d’autre dans le cadre d’appels d’offres concernant des secteurs d’importance comme les télécommunications ou les infrastructures (2). Sur le fond, l’intérêt européen est d’accéder à un marché porteur mais en ajoutant un volet sur la protection des investissements qui n’existait pas jusqu’ici dans les 12 traités bilatéraux entre Singapour et certains États-membres. La protection de la propriété intellectuelle est également prise en compte par l’accord (70 ans pour les copyrights, 20 ans pour les brevets et 10 ans pour les marques) et fait partie intégrante de cette nouvelle approche européenne, comme évoqué dans la précédente Lettre du lundi.

Singapour représente ainsi une porte d’entrée idéale en Asie du Sud-Est, de par la proximité entre les deux parties – Singapour est le premier partenaire commercial de l’UE dans la zone ASEAN – et de par le dynamisme économique et technologique d’une cité-État accueillant déjà plus de 10 000 entreprises européennes (1) et également le Centre de l’Union européenne qui promeut l’esprit européen à travers la recherche et le dialogue.

• Fin 2018 : la Commission européenne a lancé le processus de ratification le 18 avril et divisé l’accord en deux parties, commerce et investissement. La première devra être validée par les États-membres et le Parlement européen, la seconde devra être approuvée également par les Parlements nationaux.
• 2019 : entrée en vigueur de l’accord commercial avec Singapour.

1. La Commission propose de signer les accords de libre-échange avec le Japon et Singapour, Toute l’Europe, 20 avril 2018.
2. Commission européenne, The EU-Singapore Free Trade Agreement, 20 septembre 2013.