Ce numéro spécial de la Revue européenne du droit est issu d’un appel à contributions commun avec l’European Journal of Risk Regulation (Cambridge University Press). Il est dirigé par Alberto Alemanno.
Long format
La pandémie de COVID-19 change la face de l’Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l’efficacité de la protection de la santé au sein de l’Union européenne. Au pire, elle risque de briser l’Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l’apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l’Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.
La période récente a montré l’incapacité pour l’Union européenne à gérer une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. À l’image de la crise financière de 2008, la pandémie pourrait-elle être l’occasion de repenser la Constitution économique et le droit privé européens.
La crise sanitaire a conduit les États à adopter des mesures exceptionnelles qui ont pu avoir un effet préjudiciable, voire ont mis en parenthèse un certain nombre de droits humains. Alessandra Spadaro revient sur la nature de ces restrictions et sur leur nécessaire contrôle.
La responsabilité des États dans la gestion de l’épidémie du Covid-19 : droit international et droit néerlandais
Europe
À l’heure où les commissions d’enquête parlementaires débutent leurs auditions pour analyser la gestion de la crise sanitaire, des voix s’élèvent pour dénoncer les manquements et négligences des gouvernements. Lucas Bergkamp analyse la possibilité d’engager leur responsabilité sur le fondement du droit international et du droit néerlandais.
Le manque de coordination entre les réponses à l’épidémie du Covid-19 entre les pays de l’Union Européenne a été largement critiqué. Parmi elles, la voie choisie par le Royaume-Uni (ou les Pays-Bas) a été, initialement, d’encourager l’immunité collective avant de s’en remettre au confinement à l’image des autres Etats européens. Anne-Lise Sibony revient sur ce choix politique qui a été présenté comme étant fondé à la fois sur l’épidémiologie et les sciences comportementales et par-là de la place de l’analyse comportementale dans les politiques de régulation des risques.
Le 7 février 2020, le docteur Li Wenliang décédait du coronavirus dans un hôpital de Wuhan après avoir soigné un patient. Quelques semaines plus tôt, il était arrêté par les autorités chinoises pour avoir lancé l’alerte sur l’épidémie. Vigjilenca Abazi dresse ici un panorama des cas d’alerte pertinents en Chine, aux États-Unis et en Europe et identifie l’alerte comme le « remède » à la censure.
Covid-19 et brevets : une tension permanente entre droit de propriété et protection de la santé publique
Europe
La recherche d’un traitement et d’un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Enrico Bonadio et Andrea Baldini analysent pour le Grand continent la façon dont les États tracent un difficile équilibre pour y répondent en temps de pandémie.
Covid-19 et commerce international : turbulences temporaires ou changement de paradigme ?
Europe Monde
La crise du Covid-19 aura un impact important et durable sur le commerce international dont nous avons encore du mal à dessiner les traits et la mesure. Lukasz Gruszczynski tente aujourd’hui d’identifier ce que pourraient être les conséquences à court et long terme de la pandémie sur les échanges internationaux.
La vie en entreprise a été bouleversée pendant la pandémie.
Comment le droit du travail s’adaptera-t-il aux changements provoqués par cette crise sans précédent ? Quelques éléments de réponse par Emmanuelle Barbara, avocate en droit social.
