Le Grand Continent sous le sapin
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La création d’un Parquet européen, qui débutera ses travaux d’ici à la fin de l’année, représente une étape inédite dans la construction de l’Union européenne. Laura Kövesi a été choisie pour être la première procureure européenne. Forte de son expérience roumaine, elle évoque les défis qui attendent cette nouvelle institution.
Adopted without any real debate in 2018, the CLOUD Act continues to attract criticism in the United States and Europe from associations for the protection of fundamental rights and from those who are critical of the extraterritoriality, not always well understood, of American laws. Not without a good dose of approximations. For Emmanuelle Mignon, it reveals above all the powerlessness of the European Union.
Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.
Comment l’entreprise appréhende-t-elle la montée des exigences de conformité ? La multiplication des sujets couverts, l’internationalisation des poursuites et l’aggravation spectaculaire des sanctions prononcées ont placé la problématique au centre de la gouvernance d’une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son expérience de secrétaire général de l’un des plus grands groupes bancaires français.
Ophélia Claude et Antonin Lévy livrent aujourd’hui les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance, qui reste pour l’heure une exception française.
La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.
Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.
Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.
Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.
L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.
