Emmanuel Breen


photo dollars rouge La compétence américaine fondée sur le dollar  : réalité juridique ou construction politique ? Emmanuel Breen RED droit international extraterritorialité du dollar américain compliance arsenal législatif surpuissance juridique forum shopping web protection des données personnelles

Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.