Europe

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Image couverture magazine RED Revue européenne du droit Hugo Pascal

Force est de constater que l’Europe du droit est désormais pleinement émancipée, ses propres traditions et concepts juridiques façonnent une idée autonome de compliance. Si ses contours précis restent encore à définir, les contributions de ce numéro apporteront sans doute un éclairage original sur cette façon européenne de revisiter un concept que les États-Unis utilisent avec diligence et efficacité à leur profit.

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Longtemps critiquée pour la faiblesse de leurs dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé leur réglementation visant à lutter contre la criminalité financière. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un «  Paquet Compliance Européen  ».

Ces derniers mois ont consacré l’avènement du télétravail, présenté comme un instrument majeur de la résilience de l’économie face à la pandémie. Le maintien des mesures de distanciation sociale, rendu nécessaire par l’évolution incertaine de la situation sanitaire, pourrait ainsi devenir le moteur de la transition numérique. Cela servirait une relance économique plus respectueuse de l’environnement dans la mesure où les technologies numériques pourraient permettre des gains potentiels de 7800 MT de CO2. Mais si l’on souhaite respecter les objectifs de l’Accord de Paris, il est nécessaire de veiller à ce que ces gains environnementaux ne soient pas annulés par les pollutions générées par les équipements numériques.

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Trois économistes, Thomas Tørsløv (Københavns Universitet), Ludvig Wier (UC Berkeley) et Gabriel Zucman (UC Berkeley), publient des estimations inédites de la part des profits des multinationales transférés dans les paradis fiscaux. En proposant des ordres de grandeur dans ce débat houleux, pris entre celui de la difficile harmonisation fiscale et la question de l’efficacité du régulateur, ils apportent une perspective inédite sur l’ampleur du phénomène d’évitement et ses conséquences.

«  La Chine est tout à la fois un partenaire, un concurrent et un rival systématique  », a souligné Jean‑Yves Le Drian, chef de la diplomatie française, le 26 août dernier lors de l’Université d’été du Medef. Formule hardie, sinon complexe, qui résume les enjeux de la tournée européenne effectuée du 25 août au 1er septembre par son homologue chinois Wang Yi.

Adopted without any real debate in 2018, the CLOUD Act continues to attract criticism in the United States and Europe from associations for the protection of fundamental rights and from those who are critical of the extraterritoriality, not always well understood, of American laws. Not without a good dose of approximations. For Emmanuelle Mignon, it reveals above all the powerlessness of the European Union.