La Revue Européenne du Droit du Groupe d’études géopolitiques a l’honneur de vous convier à sa conférence inaugurale : « La compliance une idée européenne ? », mercredi 13 novembre à l’ENS Ulm.
Monsieur le Premier ministre Bernard Cazeneuve viendra présenter les premières conclusions de son rapport (à paraître), avant d’engager la discussion avec :
• Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale
• Stephen L. Dreyfuss, avocat, ancien président de l’UIA
• Astrid Mignon-Colombet, avocate
• Pierre Servan Schreiber, avocat et médiateur.
Surtout, la conférence sera l’occasion de revenir sur les profonds bouleversements que l’introduction de ces mécanismes entraînent sur notre droit et donc sur les entreprises françaises et européennes. Il s’agira enfin de revenir sur la réalité de l’extraterritorialité du droit américain et sur des incompréhensions qui demeurent.
Sous l’égide du Groupe d’Etudes Géopolitiques de l’ENS Ulm et en partenariat avec Doctrine, la RED ouvre ainsi un cycle de réflexion au croisement du droit et de la géopolitique. La compliance, d’importation voire d’imposition américaine peut-elle connaître une voie européenne ?
