Penser la souveraineté numérique européenne

En partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises (AFJE) et Doctrine.

Consciente de la nécessité de favoriser l’émergence d’acteurs du numérique au sein d’un tissu industriel européen dynamisé tout en protégeant les consommateurs et les entreprises dépendantes, la Commission européenne souhaite faire de l’Union un véritable marché unique des données, mais aussi plus largement encadrer les comportements de certains gatekeepers et bâtir un cadre réglementaire plus pragmatique en matière de droit de la concurrence.

La présentation, le 15 décembre 2020 du Digital Markets Act (DMA), elle-même faisant suite à l’ouverture d’une réflexion en amont engagée début 2020 avec la publication des axes principaux de la nouvelle stratégie numérique européenne mêlant le livre blanc sur l’intelligence artificielle (IA) et la stratégie sur les données, à laquelle viennent s’ajouter l’adoption d’un projet de règlement dit Data Governance Act le 25 novembre 2020, ainsi que l’ouverture des travaux sur l’adoption de nouvelles règles de concurrence (New Competition Tool) conduisent à interroger la nature des politiques réglementaires nécessaires pour doter l’Union d’une industrie adaptée aux enjeux du XXIème siècle et à répondre au défi technologique lancé par les États-Unis et la Chine.

Intervenants  :

Anna Cavazzini – Députée européenne, présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) au sein du Parlement européen.

Florence G’sell – Professeur des universités et Co-titulaire de la Chaire Digital, Governance and Sovereignty, Ecole d’Affaires Publiques de Sciences Po

Emmanuelle Mignon – Avocat associée, August Debouzy, ancienne Conseillère d’Etat et directrice de cabinet du président de la République française.

Marc Mossé – Senior Director Government Affairs, Associate General Counsel, Microsoft Europe.

Hubert Tardieu – CEO par intérim de GAIA X.

Vous pouvez suivre le séminaire en vous inscrivant avec ce lien.