Combattre la désinformation avec l’imagination

La pandémie mondiale actuelle a une fois de plus mis en lumière le problème de la désinformation. Dans la foulée de ses efforts pour contrer les opérations d’influence étrangère pendant les élections, l’Union européenne cible maintenant les campagnes de désinformation liées au Covid-19. Le problème est différent, mais les méchants présumés demeurent les mêmes : la Russie et la Chine. En outre, de nouveaux acteurs, tels l’Iran et la Turquie, entrent lentement en scène. Selon la nouvelle communication conjointe présentée par l’Union européenne début juin, les acteurs étrangers seraient « engagés dans des opérations d’influence ciblées et des campagnes de désinformation » dans l’Union, dans son voisinage et dans le monde. Leur objectif serait simple : « saper le débat démocratique et exacerber la polarisation sociale, et améliorer leur propre image dans le contexte du Covid-19 ». ¹

Les remèdes proposés dans le document combinent des mécanismes d’auto-assistance, des politiques visant les plateformes en ligne et un soutien accru aux enquêteurs et aux chercheurs. La première catégorie comprend, par exemple, l’amélioration de la coordination sur la désinformation au sein des structures existantes et le partage des meilleures pratiques. Les interventions politiques visant à améliorer la transparence des plates-formes en ligne pourraient inclure, par exemple, des rapports mensuels sur les politiques et les actions portant sur la désinformation liée au Covid-19. Enfin, les vérificateurs de faits et les chercheurs peuvent être soutenus en élargissant et en intensifiant leur coopération avec les plateformes. Si les recherches montrent que l’efficacité de ces institutions est limitée, la communication constitue néanmoins un effort louable pour répondre à un problème grave. ²

La triste vérité, cependant, est que tous les efforts précédents visant à freiner la désinformation ont entraîné très peu de changements dans le comportement des États. Il est difficile de voir pourquoi il en serait autrement cette fois-ci. La plus grande faiblesse des mesures proposées est leur incapacité à imposer des conséquences aux États qui s’engagent activement dans la désinformation et qui influencent les opérations contre l’Union, ses États membres ou ses alliés, ou à les tenir pour responsables. Ce ne sont pas des tâches faciles, comme l’a expliqué Dennis Broeders ³ : le refus politique de qualifier les opérations d’information de violations du droit international et les réserves diplomatiques concernant la discussion de la sécurité de l’information limitent les réponses politiques et juridiques disponibles. Alors, que peut-on faire d’autre ?

Illégalité de la désinformation

L’hypothèse sous-jacente aux réponses à la désinformation existantes est que, bien qu’elle puisse être politiquement et moralement inacceptable, la plupart d’entre elles ne sont pas illégales ou illicites. Toute réponse doit également établir un équilibre délicat entre le respect des droits fondamentaux ⁴ – en particulier la liberté d’expression – et les valeurs démocratiques. Ce respect de la loi et des libertés fondamentales est généralement censé limiter les réactions à la désinformation – mais qu’en serait-il si cela pouvait les libérer ?

Les réponses à la désinformation peuvent-elles servir à défendre l’ordre international fondé sur des règles et les libertés fondamentales en tant qu’outils puissants plutôt que de les traiter comme des limitations ?

Cette idée n’est pas entièrement nouvelle. À l’approche des élections européennes de 2019, l’Union européenne a adopté des orientations politiques pour garantir des élections libres et équitables ⁵. Ce document a établi la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées sans ingérence des autorités publiques comme condition préalable à la légitimité et à l’équité des processus électoraux. En tant que telle, toute ingérence dans cette liberté – qu’elle soit interne ou externe – constitue une violation manifeste des libertés fondamentales. À part quelques exemples (discutables) ⁶, un niveau d’imagination similaire a fait défaut dans la réponse à la désinformation liée au Covid-19.

À cette fin de justesse, le document posé sur la table comprend trois approches pour réglementer et imposer les conséquences des actions liées à la désinformation :

• La désinformation comme violation des lois sur la protection des consommateurs : La fraude à la consommation est manifestement illégale et peut être traitée concrètement par les autorités de protection des consommateurs et les plateformes en ligne. Par exemple en mars, le ministère américain de la justice a émis une ordonnance restrictive contre un site vendant un faux vaccin contre les coronavirus et se livrant à une fraude électronique.
• La désinformation comme violation des lois sur la cybercriminalité : Les opérations de piratage et d’hameçonnage liées au Covid-19 et basées sur des techniques de désinformation sont également courantes et peuvent être combattues par les autorités répressives. Des banques en Pologne ont signalé des messages SMS invitant les destinataires à se connecter à leur compte bancaire en ligne pour éviter les contributions « obligatoires » à l’effort contre le Covid-19 ⁷, ou demandant des frais pour s’inscrire à la campagne de vaccination. Google a signalé qu’en une semaine, il a vu chaque jour 18 millions de logiciels malveillants et de courriels de phishing et 240 millions de messages de spam liés au Covid-19. ⁸
• La désinformation comme violation d’un contrat : Les réseaux sociaux sont clairement l’un des principaux canaux de désinformation. Des chercheurs de l’Université Carnegie Mellon ont analysé environ 200 millions de tweets discutant de Covid-19 depuis janvier et ont conclu qu’environ 45 % des comptes Twitter impliqués étaient probablement automatisés ⁹. Les violations des conditions de service du site deviennent alors le principal mécanisme juridique donnant à la plateforme de médias sociaux des pouvoirs de sanction. C’est pourquoi la coopération avec les plateformes de médias sociaux en matière de contrôle des contenus et de mesures de transparence est un pilier essentiel de la lutte contre la désinformation. Certaines sociétés d’enregistrement de noms de domaine (DNS) ont également pris des mesures pour bloquer efficacement les enregistrements de domaines liés au Covid-19 et pour mieux coopérer dans le cadre du DNS Abuse Framework. ¹⁰

Ces mécanismes, cependant, se concentrent principalement sur les actions des individus et ne parviennent pas à résoudre le problème de la désinformation et à influencer les opérations orchestrées par les États. Ils pourraient augmenter le coût de ces activités, mais il est peu probable qu’ils dissuadent en fin de compte les États qui se livrent déjà à de telles opérations malveillantes.

Désinformation et obligations des États

Les États n’opèrent pas dans un vide juridique ou politique. De nombreuses normes et lois internationales existantes rendent illégales les opérations de désinformation sur le Covid-19 menées par les États :

• La désinformation comme une violation du droit à la santé : Les campagnes de désinformation liées au Covid-19 ont inclus des canulars dangereux et des informations trompeuses sur les soins de santé. De tels contenus peuvent mettre directement en danger des vies et compromettre gravement les efforts visant à endiguer la pandémie, entraînant de nouveaux décès. Les campagnes de désinformation liées au Covid-19 orchestrées par les États pourraient donc être considérées comme une violation du droit à la santé énuméré dans des accords internationaux tels la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 12) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (article 25).
• La désinformation comme violation de la liberté d’expression : L’Union européenne s’est engagée à lutter contre la désinformation tout en protégeant la liberté d’expression. Ce droit peut être utilisé comme une épée à double tranchant. La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 19) stipule clairement que le droit fondamental de la liberté d’expression englobe la liberté « de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées par quelque moyen d’expression que ce soit et sans considération de frontières ». Les opérations de désinformation et d’influence parrainées par l’État pourraient être interprétées comme une violation du droit des individus à recevoir des informations : elles visent à rendre plus difficile pour les individus de trouver, de faire confiance ou de vérifier des informations correctes, bien qu’elles n’y parviennent pas par la censure directe mais en inondant les canaux de désinformation fallacieuse. Il s’agit bien entendu d’une question complexe, qui a été traitée par les tribunaux, par exemple dans l’affaire Delfi AS v Estonia.
• La désinformation comme violation des bonnes relations entre les États et du principe de non-intervention  : La règle de non-intervention (article 2.4 de la Charte des Nations unies) est un principe de droit international qui restreint la capacité des nations extérieures à s’ingérer dans les affaires intérieures d’une autre nation. La portée exacte du principe de non-intervention est débattue, et la Russie et la Chine l’utilisent souvent pour critiquer l’engagement occidental sur leur territoire et dans d’autres parties du monde. Quoi qu’il en soit, la désinformation va à l’encontre de l’esprit de la Charte des Nations unies, qui appelle les États à s’abstenir totalement de toute action susceptible de menacer la paix et la sécurité internationales.

Cela étant dit, comment ces approches théoriques peuvent-elles se traduire dans la pratique ? Peuvent-elles être utilisées pour imposer des conséquences à la diffusion de la désinformation ?

Des mots aux actes

Lors de l’annonce du paquet de mesures proposées, le haut représentant de l’Union européenne, Josep Borell, n’aurait pas pu être plus clair : « la désinformation à l’époque du coronavirus peut tuer » ¹¹. Une déclaration aussi claire crée une attente légitime que quelque chose doit être – et sera – fait. Mais, jusqu’à présent, la réponse diplomatique européenne a été de nature réactive. Les rapports réguliers publiés par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) interpellent, dénoncent ou sensibilisent sur les opérations de désinformation et d’ingérence menées par des pays tiers. Les personnes engagées dans des campagnes de désinformation peuvent également être sanctionnées par des dénonciations publiques (pratique dite du «  doxing »). ¹²

Reconnaître que la désinformation enfreint des normes concrètes du droit international peut être un moyen d’action. Cela donne à l’Union européenne un certain nombre d’occasions d’adopter une position plus proactive sur la scène mondiale.

1. Faire un meilleur usage de la boîte à outils de la cyberdiplomatie  : Le principal objectif de la cyber diplomatie de l’Union européenne est de réduire le risque de conflit, de renforcer la responsabilité et de promouvoir un comportement responsable des États dans le cyberespace, dans le but ultime de défendre la nature ouverte, libre, sûre et sécurisée du cyberespace. Les opérations de désinformation et d’information violent au moins deux de ces principes et, à ce titre, devraient être la cible des efforts de cyberdélégation de l’Union.

• Conformément à son engagement en faveur du multilatéralisme et d’un ordre fondé sur des règles, et forte de son expérience dans la lutte contre la désinformation à l’intérieur de ses frontières, l’Europe devrait soutenir et être le fer de lance d’un effort mondial visant à clarifier et à promouvoir l’application du droit et des normes internationaux existants pour lutter contre la désinformation à l’échelle mondiale. Un tel effort pourrait s’appuyer sur la déclaration interrégionale sur l’« infodémie » dans le contexte du Covid-19 ¹³, qui appelle tout le monde « à cesser immédiatement de diffuser des informations erronées » et à respecter les recommandations des Nations unies en la matière ¹⁴.
• Faire un meilleur usage des outils déjà existants – y compris les accords internationaux, les dialogues politiques, le renforcement des capacités et l’assistance technique – pour aider d’autres pays à créer les conditions institutionnelles et réglementaires appropriées pour lutter contre la désinformation. Dans les cas où les opérations de désinformation et d’influence sont liées à un accès illégal aux systèmes de réseau, l’Union européenne – comme les États-Unis ¹⁵ – pourrait recourir à des instruments potentiellement plus efficaces, telles les cyber-sanctions (comme l’a expliqué Thomas Reinhold dans le cas de l’Allemagne ¹⁶).

2. Faire de l’action en faveur des droits de l’homme un outil puissant : Le droit international existant peut servir d’arme puissante pour lutter contre la désinformation et influencer les opérations. Le plan d’action européen pour les droits de l’homme et la démocratie présenté en mars dernier pourrait devenir un mécanisme utile pour promouvoir les règles existantes ¹⁷. Il pourrait le faire en promouvant les principes d’un accès ouvert, sûr, abordable et non discriminatoire à l’internet, ce qui renforcerait l’écosystème mondial de l’information (y compris la société civile et les médias indépendants). La lutte contre les opérations de désinformation et d’influence pourrait devenir une initiative conjointe du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme et du rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ou d’autres organisations internationales. En outre, le régime de sanctions européen en matière de droits de l’homme, actuellement en cours, pourrait inclure spécifiquement dans son champ d’application les violations des droits de l’homme en ligne, comblant ainsi le vide existant.

Les opérations de désinformation et d’influence sont des sujets sensibles et complexes. Mais nous ne pouvons plus prétendre que le problème n’existe pas. L’Europe doit se réapproprier la conversation mondiale sur la désinformation, comme contrepoids aux visions du monde promues par la Chine ¹⁸ et la Russie ¹⁹. Une (cyber)diplomatie européenne créative peut simplement apporter les bonnes réponses.