L’administration Trump va-t-elle rembourser — avec intérêts — les tarifs douaniers payés par les importateurs américains ?

Mercredi 4 mars, le Tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné à l’administration Trump de rembourser les tarifs douaniers payés par les importateurs américains imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Le 20 février, la Cour suprême avait jugé illégale l’imposition de ces tarifs, sans toutefois trancher la question du remboursement.

Le gouvernement fédéral américain est ainsi dans l’obligation de rembourser plus de 160 milliards de dollars de tarifs douaniers, majorés des intérêts, à plus de 300 000 importateurs.

• Cette opération sera le plus grand remboursement jamais réalisé par le gouvernement américain.
• Depuis le retour au pouvoir de Trump, plus de 53 millions de déclarations d’importation comprenaient les droits de douane prévus par l’IEEPA.

Malgré la décision du tribunal de commerce, de nombreuses entreprises américaines, pour la plupart des petites et moyennes structures dont les paiements se situent entre quelques dizaines et quelques centaines de milliers de dollars, restent sceptiques quant à la perspective d’un remboursement. Un marché secondaire s’est ainsi développé, leur permettant de céder leurs créances douanières à des sociétés spécialisées qui en assument les risques et les rachètent parfois jusqu’à 75 % de leur valeur.

• Le système en cours de développement par le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) dédié au traitement des demandes de remboursement n’est pas encore opérationnel.
• Mardi 31 mars, le responsable du service a déclaré qu’il était « finalisé à 60-85 % », sans pour autant préciser de date de lancement précise.
• Le délai de 45 jours fixé plus tôt par le CBP arrive à expiration fin avril ¹.

En raison de l’obligation du gouvernement de rembourser ces tarifs majorés des intérêts, chaque jour supplémentaire alourdit le montant de 23 millions de dollars — soit 700 millions par mois —, selon une estimation réalisée par le Cato Institute ². 

• Ces intérêts s’élèveraient à 4 milliards de dollars au 1er avril, mais ils pourraient doubler d’ici la fin de l’année pour dépasser les 9 milliards en décembre, si l’administration n’a toujours pas procédé aux remboursements.