Avec son paquet numérique, la Commission fait marche arrière sur la régulation de l’IA

Les nouvelles mesures présentées aujourd’hui, mercredi 19 novembre, par la Commission dans le cadre de son omnibus numérique visent à « rationaliser les règles relatives à l’intelligence artificielle (IA), à la cybersécurité et aux données » dans l’Union ¹.

Celles-ci sont complétées par une nouvelle stratégie pour une Union des données et par une proposition de création d’un portefeuille numérique pour les entreprises.

• La Commission propose d’apporter des modifications au règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de faciliter le partage par les entreprises de données personnelles anonymisées.
• Ces modifications visent à permettre aux entreprises du secteur de l’IA d’utiliser légalement des données personnelles européennes — sous certaines conditions — pour entraîner leurs modèles de langage.
• Ces acteurs seraient également exemptés de certaines obligations de l’AI Act, entré en vigueur à l’été 2024, notamment en matière d’évaluation des risques préalables et de transparence pour les systèmes considérés « à haut risque ».

L’affaiblissement des réglementations européennes intervient alors que les critiques américaines se sont intensifiées depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, en janvier.

• Bruxelles se défend d’avoir entamé cet effort de « simplification » sous la pression des grandes entreprises technologiques américaines et de la Maison-Blanche, et revendique une volonté de « stimuler les entreprises européennes de l’IA ».

• En l’absence d’acteurs européens majeurs, ces propositions pourraient toutefois bénéficier principalement aux leaders américains du secteur comme OpenAI, Meta ou Google.