Le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel court jusqu’en 2027, et les institutions débattent actuellement du budget septennal suivant.
- La proposition sur la table est un budget de 1 816 milliards d’euros sur sept ans, soit 1,26 % du PIB des États membres, pour « renforcer la souveraineté de l’Europe, stimuler la compétitivité et accroître la résilience ».
- La Commission propose également plusieurs changements majeurs dans l’architecture générale, dont deux suscitent particulièrement l’attention des députés européens : d’une part, le regroupement dans un mégafonds commun de la politique agricole commune (PAC) et des fonds de cohésion régionale, qui représentent à eux deux près de la moitié du budget (865 milliards d’euros) ; d’autre part, l’élaboration de « plans de partenariat régionaux et nationaux » sur l’utilisation de ces fonds par chacun des 27 États membres.
- Les principaux groupes au Parlement (PPE, S&D et Renew) avaient averti la Commission qu’ils adopteraient une résolution commune contre la proposition, exprimant leurs réticences face au manque de garanties offertes aux régions et aux agriculteurs. Ils s’inquiétaient également du faible droit de regard des eurodéputés sur les plans nationaux, ainsi que du poids des crédits non alloués à des programmes spécifiques, prévus par la Commission comme une réserve de flexibilité face à de futures crises, mais perçus comme peu lisibles et trop discrétionnaires.
- Pour répondre à ces critiques, la Commission a présenté, le 9 novembre, trois ajustements : la mise en place d’un « contrôle régional » pour renforcer le pouvoir de surveillance des autorités locales sur l’exécution des dépenses ; un « objectif rural » garantissant qu’au moins 10 % des fonds iront effectivement aux régions ; et un « mécanisme de pilotage » destiné à donner au Parlement – mais aussi au Conseil – une influence accrue sur la définition des priorités de financement.
- Si les groupes parlementaires restent divisés sur ces révisions — le PPE se dit satisfait, tandis que les sociaux-démocrates les qualifient de « changements cosmétiques » et demandent encore un changement formel de la proposition initiale — la résolution commune n’est plus à l’ordre du jour pour l’instant.
Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel devraient occuper l’agenda européen jusqu’en 2027 et s’annoncent particulièrement rudes.
- À partir de 2028, la Commission devra entamer le remboursement du plan de relance NextGenerationEU, ce qui réduira de plus de 20 milliards d’euros par an les marges budgétaires disponibles.
En parallèle, vendredi 14 novembre, les ministres des Finances des 27 se réunissent en Conseil pour statuer sur le budget européen 2026.
- Pour l’année prochaine, le Conseil a proposé 186 milliards d’euros en crédits d’engagement, hors instruments spéciaux.
- Les ministres des 27 vont reconfirmer vendredi matin cette proposition, avant de se rendre en comité de conciliation avec le Parlement.
- La proposition de celui-ci s’élève quant à elle à 194 milliards d’euros, les eurodéputés ayant notamment renforcé les budgets des programmes Horizon Europe, Erasmus+ et EU4Health.
- La procédure de conciliation doit s’achever lundi 17 novembre à minuit.
