Que contient l’accord signé entre l’Union et le Royaume-Uni ?

Plus de cinq ans après le Brexit, l’Union et le Royaume-Uni ont signé aujourd’hui à Londres un accord qui devrait permettre aux deux partenaires « d’ouvrir un nouveau chapitre » dans les relations bilatérales, selon un responsable européen. 

• En matière de défense et de sécurité, les deux pays mettront en place des « Dialogues politiques » semestriels sur les affaires étrangères et la sécurité, ainsi qu’un rendez-vous annuel sur la défense.
• Une coopération accrue dans les échanges d’informations concernant l’espace, la cybersécurité et ce que la Russie, l’Iran et d’autres pays utilisent comme « flotte fantôme » pour contourner les sanctions sera également mise en place.
• L’accord ouvre également la voie à l’accès par les entreprises britanniques au fonds « SAFE », financé par un prêt européen de 150 milliards d’euros pour l’achat d’équipements militaires produits dans les États membres ou les États ayant un partenariat de sécurité avec l’Union européenne.

L’Union et le Royaume-Uni s’engagent à travailler ensemble pour développer un programme visant à favoriser la mobilité des jeunes ainsi qu’à intégrer Londres dans le cadre du programme européen Erasmus+, qui renforce les échanges universitaires entre étudiants et enseignants.

• Sur la question de l’utilisation par les Britanniques des portiques électroniques dans les aéroports européens — qui permettent de raccourcir la durée d’attente —, le document note « qu’il n’y aura aucun obstacle juridique à l’utilisation de ces portes par les ressortissants britanniques », et précise que les échanges sur le sujet se « poursuivront ».
• La réintégration du Royaume-Uni dans le système européen d’échange de quotas d’émission fait elle aussi l’objet d’une déclaration d’intention, les deux parties « partageant l’avis qu’un lien opérationnel entre les marchés du carbone permettrait de résoudre bon nombre des problèmes soulevés en matière de commerce et de conditions de concurrence équitables ».​​
• L’accord comprend également un volet portant sur l’immigration, présentée comme une « priorité absolue » pour Starmer. 
• Le document « met l’accent sur la poursuite des travaux visant à trouver des solutions pour lutter contre l’immigration clandestine, notamment en ce qui concerne les retours et l’engagement commun de lutter contre les traversées de la Manche ». Il inclut notamment un « partage des meilleures pratiques » sur des « questions clefs » comme l’expulsion de migrants vers des pays tiers ¹.
• Enfin, le Royaume-Uni prolonge de 12 ans, jusqu’en 2038, les droits de pêche européens dans les eaux britanniques ².
• Ce volet est largement critiqué par les syndicats de pêcheurs et par l’opposition, notamment le leader de Reform UK Nigel Farage.

Le communiqué signé à l’issue de la réunion d’aujourd’hui a été négocié jusqu’à la dernière minute, après que les États membres, notamment la France, ont demandé au Royaume-Uni des concessions en matière de pêche et sur la mobilité des jeunes. Une version précédente de l’accord indiquait la volonté d’approfondir les liens dans des domaines tels que la sécurité, l’énergie et le commerce des produits agroalimentaires, ce qui impliquerait un alignement dynamique de Londres sur les normes européennes et un rôle dans la résolution d’éventuels litiges de la Cour de justice de l’Union.

• Le communiqué signé d’aujourd’hui note une volonté des deux parties à parvenir à un accord qui permettrait à la « grande majorité » des exportations agroalimentaires vers l’Union d’être effectuées sans contrôles ni certificats.
• Selon une étude de Frontier Economics, un accord plus large avec l’Union, qui inclurait un alignement dynamique sur les normes européennes pour le commerce des biens, ajouterait entre 1 % et 1,5 % au PIB britannique (l’accord de libre-échange avec l’Inde, par exemple, ne devrait contribuer qu’à hauteur de 0,1 % du PIB d’ici 15 ans) ³.

Dans un entretien avec The Guardian, la chancelière de l’Échiquier, Reeves, avait déclaré vendredi 16 mai que le sommet marquait « un pas vers un partenariat plus profond et durable avec l’Europe » et qu’« il y aura d’autres domaines dans lesquels nous pourrons faire plus à l’avenir » ⁴.

• Elle a toutefois précisé que les lignes rouges quant au marché unique, à l’union douanière et au retour à la libre circulation resteraient inchangées.