Au Conseil, les 27 ouvrent le débat sur les financements de la défense

À l’issue du Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu hier, jeudi 6 mars à Bruxelles, les 27 ont adopté à l’unanimité des conclusions ¹ visant à accélérer les dépenses en matière de défense et à assurer la flexibilité fiscale nécessaire.

• Les dirigeants européens ont « pris note » de la proposition de la Commission de créer un nouvel instrument visant à accorder aux États membres des prêts soutenus par le budget de l’Union à hauteur de 150 milliards d’euros. Le Conseil « se félicite » de la recommandation « d’activer la clause dérogatoire nationale prévue par le pacte de stabilité et de croissance » qui exempterait les dépenses de défense des règles budgétaires. 
• Ce dernier point a fait l’objet de débats, plusieurs États plaidant pour de la coordination — mot repris dans les conclusions — afin d’éviter de trop grands écarts entre les pays disposant d’une capacité fiscale plus importante, comme l’Allemagne, et d’autres, comme l’Italie et l’Espagne
• À titre d’exemple, sur 796 milliards d’euros d’aides d’État approuvés par la Commission entre mars 2022 et fin juin 2024, l’Allemagne en représente 45,6 %, suivie par la France (22,7 %) et l’Italie (9,1 %) ².

• Les 27 demandent également à la Commission « d’étudier des mesures supplémentaires, en tenant compte du point de vue du Conseil, tout en veillant à la soutenabilité de la dette, afin de faciliter des dépenses de défense substantielles au niveau national dans tous les États membres ».
• Les conclusions listent également une première liste de domaines d’actions prioritaires : « la défense aérienne et antimissile ; les systèmes d’artillerie, y compris les capacités de frappe de précision dans la profondeur ; les missiles et les munitions ; les drones et les systèmes anti drone ; les moyens stratégiques, y compris en ce qui concerne l’espace et la protection des infrastructures critiques ; la mobilité militaire ; le domaine cyber ; l’intelligence artificielle et la guerre électronique ».

Les conclusions sur la défense ont été adoptées à l’unanimité. Concernant l’Ukraine ³, la Hongrie de Viktor Orbán a refusé de soutenir les conclusions adoptées au final par 26 États membres, qui demandent une paix juste et durable et réaffirment leur soutien à Kiev. Ils appellent notamment au respect de « l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine conformément à ses frontières internationalement reconnues » et affirment que, compte tenu de la « nouvelle dynamique des négociations », il est impératif que celles-ci incluent l’Ukraine et insistent sur le fait qu’aucune négociation touchant à la sécurité européenne ne peut avoir lieu sans la participation de l’Europe.

• Orbán avait envoyé une lettre à la veille de la réunion au président du Conseil, António Costa, appelant à un cessez-le-feu et à des négociations de paix directes avec la Russie selon la ligne politique menée par le président américain Donald Trump.
• La Slovaquie, dirigée par Robert Fico, proche d’Orbán, avait menacé de s’opposer aux conclusions, à l’instar de la Hongrie. Elle a cependant fini par les approuver, après avoir obtenu une référence dans laquelle le Conseil appelle la Commission et l’Ukraine à trouver des « solutions » afin de garantir le transit du gaz par gazoduc vers la Slovaquie.

Aujourd’hui, la présidente de la Commission von der Leyen, Costa, et la haute représentante Kaja Kallas, devraient avoir un appel avec les dirigeants du Royaume-Uni, de la Norvège, du Canada, de l’Islande et de la Turquie.

• Les 27 se réuniront à nouveau à Bruxelles les 20 et 21 mars. Le livre blanc sur la défense est attendu pour le 19 mars.
• « Aujourd’hui, c’est le début. L’Europe se réveille. Nous prenons des mesures qui semblaient impensables il y a seulement quelques semaines », a déclaré un diplomate au Grand Continent.