- Le juge de la Cour suprême Stephen Breyer a annoncé ce mercredi prendre sa retraite à 83 ans. Le juge Breyer avait été nommé en 1994 par le président démocrate Bill Clinton. C’était une figure progressiste dans une Cour dominée par les conservateurs après la nomination de trois juges par l’ancien président Donald Trump.
- Durant la campagne présidentielle de 2020, Joe Biden avait exprimé son souhait de nommer durant sa présidence une femme afro-américaine à la Cour suprême. Quelques mois avant les élections de mi-mandat qui pourraient voir les Démocrates perdre leur majorité au Sénat (acquise par la voix de la vice-présidente Kamala Harris), Joe Biden peut espérer tenir sa promesse de campagne.
- Cette éventuelle nomination doit néanmoins être approuvée par le Sénat américain. Or la majorité démocrate acquise grâce à Kamala Harris est très fragile. Le sénateur démocrate conservateur de Virginie, Joe Manchin, a bloqué à plusieurs reprises l’adoption du plan de relance Build Back Better depuis un an.
- Quelles nominations possibles ? Deux noms sont avancés par la presse américaine. La juge Ketanji Brown Jackson, est jeune, 51 ans, donc son accession à la Cour garantirait une influence libérale sur le long terme à la Cour. Elle est à la tête de la Harvard Law Review et dotée d’un parcours prestigieux dans sa profession. Enfin, elle a travaillé au côté de Stephen Breyer. La juge à la Cour suprême de Californie Leondra Kruger figure aussi dans la liste de noms évoqués. Elle dispose aussi d’une expérience de bureau à la Cour1.
- Il faut noter que cette nomination ne changera en rien l’équilibre politique de la Cour, qui sera toujours majoritairement conservatrice (6 juges conservateurs et 3 juges progressistes). Mais elle pourrait empêcher les Républicains de bloquer une nomination d’un juge progressiste à la Cour suprême s’ils redevenaient majoritaires au Sénat après les élections du mois de novembre 2. Les Républicains avaient d’ailleurs déjà utilisé une majorité conservatrice au Sénat pour bloquer la nomination d’un juge progressiste à la fin du second mandat d’Obama en 2016.
- Si les nominations à la Cour suprême sont de plus en plus dépendantes des rapports de force politiques, c’est en raison de son caractère hybride. Cette dernière est à la fois un pouvoir et un contre-pouvoir, comme le soulignait le Juge Breyer dans la Revue européenne du droit. Elle vérifie la conformité des lois avec la Constitution américaine, mais les décisions rendues par la Cour suprême sont aussi liées à l’interprétation des juges et de leur sensibilité politique, ce qui lui donne un pouvoir politique non-négligeable.
