- La Présidente de la Commission a réaffirmé sa critique de la décision polonaise, dont elle a considéré qu’elle remettait en question “ce qu’est l’Europe et ce que défend l’Europe”, et qui serait en réalité ce que voulaient les Polonais au sortir du communisme. Mais Von der Leyen n’a pas annoncé de sanctions concrètes, contrairement au souhait du Parlement.
- Dans le bras de fer lancé le 7 octobre par la décision rendue par le Tribunal constitutionnel polonais sur la primauté du droit européen, le Parlement a réagi vivement et de façon tranchée, considérant la décision polonaise comme “illégitime” et comme “une attaque de la communauté européenne de valeurs et de lois”.
- Le Premier ministre polonais a dénoncé une “discrimination” exercée par Bruxelles envers la Pologne et maintenu la position de son gouvernement sur le droit européen. Les députés européens polonais du groupe Conservateurs et réformistes européens (CRE) dont fait partie le PiS ont déposé une proposition de résolution qui résume le jeu d’équilibriste de la Pologne dans cette épreuve de force : ils déclarent que “l’Union n’est pas une superpuissance, mais une alliance d’Etats souverains” et défendent la décision du Tribunal constitutionnel, mais aussi rappellent “regrett[er] que l’arrêt soit parfoit décrit par ses opposants comme la preuve du souhait de la Pologe de quitter l’Union européenne”.
- Le risque de Polexit, s’il existe, est mitigé du fait de la position de la majorité des Polonais (80 % selon les sondages) qui souhaitent rester dans l’Union, position représentée dans les manifestations pro-européenes qui ont eu lieu dans tout le pays à la suite de la décision du 7 octobre.
- La France a choisi de rester relativement en retrait dans la controverse entre la Commission et la Pologne, une position qui pourrait ne pas être sans lien avec les récents contrats passés avec la Pologne pour la construction de centrales nucléaires, et un autre débat européen crucial et non encore tranché : l’inclusion ou non de l’énergie nucléaire dans la liste des activités “vertes” définie par la Commission pour orienter ses investissements 1. C’est aussi le cas de l’Allemagne, qui privilégie la voie du dialogue et préfère ménager la Pologne depuis le soutien massif d’Angela Merkel au gazoduc Nord Stream 2.
- Il n’en reste pas moins que plusieurs États, en particulier les Pays-Bas de Rutte et le Luxembourg de Bettel, sont comme à l’accoutumée plus offensifs sur la question du respect de l’État de droit. On se souvient du Conseil de juin où les atteintes aux droits LGBT avaient été au cœur des polémiques entre les dirigeants du Benelux et le duo Orban-Morawiecki.
- Le sujet figure désormais à l’ordre du jour du Conseil européen qui commence jeudi et devrait occuper une place importante dans les débats. Plusieurs options s’offrent par ailleurs à la Commission, qui pourrait continuer à suspendre la validation du plan de relance polonais dans le cadre du fonds de relance Next Generation EU, activer le mécanisme permettant de bloquer le détachement des fonds européens en cas de non-respect de l’État de droit, initier une nouvelle procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne ou encore utiliser la procédure prévue par l’article 7. Il est toutefois certain que cette dernière option rencontrerait le véto hongrois, le pays étant lui-même menacé par la procédure.
- Par ailleurs, la Hongrie et la Pologne ont contesté la légalité du mécanisme de conditionnement des fonds au respect de l’état de droit. Les dirigeants de l’Union ont demandé à la Commission de ne pas le déclencher jusqu’à ce qu’une décision de la Cour de justice de l’Union soit rendue.
