- Dans le cadre de cet accord, les États membres pourront délivrer un certificat valable dans toute l’Union européenne afin d’attester de la vaccination, de la rémission ou de la validité d’un test négatif au Covid-19 récent.
- Si le certificat ne sera pas un prérequis pour voyager en Europe, ses détenteurs ne pourront se voir imposer de mesures restrictives supplémentaires que si « ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique ».
- Si ces mesures sont dûment justifiées, elles devront faire l’objet d’une notification aux autres États membres et à la Commission au plus tard 48 heures avant leur entrée en vigueur.
- Les États membres s’engagent à reconnaître les certificats de vaccination dès lors que ceux-ci sont délivrés à des personnes qui se sont vu administrer un vaccin ayant reçu l’autorisation de mise sur le marché par l’Agence européenne des médicaments.
- 100 millions d’euros devraient également être mobilisés afin de faciliter et accroître l’accès aux tests de dépistage, notamment par les Européens qui traversent régulièrement une zone frontalière.
- Le dispositif devrait être soumis aux voix du Parlement lors de la plénière du mois de juin et adopté par le Conseil avec un objectif d’entrée en vigueur à partir du 1er juillet.
