Paris. Dans sa lettre aux Européens, Emmanuel Macron prétend que l’Europe “doit instaurer pour chaque travailleur, d’Est en Ouest et du Nord au Sud, un bouclier social lui garantissant la même rémunération sur le même lieu de travail, et un salaire minimum européen”.
La convergence entre les travailleurs européens est l’un des cheval de bataille de la politique sociale du Président français. L’accord sur les travailleurs détachés obtenu en octobre 2017 (3) faisait déjà partie de cette optique.
Établir un salaire minimum européen n’est cependant pas réalisable dans l’état actuel : l’article 153 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne, qui définit le rayon d’action européen concernant la politique sociale, n’autorise pas l’Union à “imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.”
L’ambition d’Emmanuel Macron ne se limite donc pas à la création d’un salaire minimum européen. Elle implique une redéfinition de la politique sociale européenne à l’encontre du principe de subsidiarité qui prédomine jusqu’ici (dans lequel les politiques sociales sont majoritairement la prérogative des États membres). Il faudra pour cela l’accord de l’ensemble des pays européens. Le problème est que la transformation suggérée est plus importante que celle concernant les travailleurs détachés.
En effet, ce que suggère Emmanuel Macron, c’est la mise en place d’un salaire minimum européen qui n’aurait pas un niveau unique mais changerait selon le pays. C’est ce quoi semble faire allusion “la même rémunération sur le même lieu de travail”. L’éventuel salaire minimum européen serait donc le même pour tous, mais en parité de pouvoir d’achat (PPP, pour prendre en compte que la vie peut être plus ou moins chère selon les pays). Ensuite, on peut supposer qu’il ne remplacerait pas les minima nationaux mais s’y ajouterait, un peu comme aux États-Unis où coexistent un salaire minimum fédéral bas et des minima propres à chaque État.
Un hypothétique salaire minimum européen serait donc, en fonction de son niveau, contraignant pour certains États mais pas pour d’autres. Étant donné les différences de salaire minimum entre les États membres, il entraînerait, si l’on se fie aux données de l’OCDE en 2017, des évolution de minima variables. En plaçant par exemple le salaire minimum européen au niveau de celui de la France en dollar PPP (11,2$ par heure), on aurait : + 5$ pour l’Espagne, la Pologne et la Slovénie, +1$ pour les Pays-Bas et l’Allemagne , +8$ pour la Slovaquie et la Lituanie, -0.2$ pour le Luxembourg, etc…
Il est peu probable que le salaire minimum européen soit placé au niveau de celui de la France mais tout de même, cela pose la question de la viabilité politique d’une telle mesure : même si les États membres acceptaient une coordination européenne, comment se mettre d’accord sur le niveau du salaire minimum européen, même si c’est en PPP ? Un plancher européen à un niveau très bas viderait la mesure de tout son sens et un plancher trop haut serait inacceptable pour la majorité des pays.
En plus d’assurer une certaine convergence, le potentiel salaire minimum européen doit donc ,pour être accepté, réduire ses potentiels effets néfastes dans les pays où il pourrait être contraignant. Un équilibre peut être trouvé afin de contenter tout le monde. Les effets du niveau du salaire minimum sur l’emploi sont toujours disputés parmi les économistes, mais même ses plus féroces critiques reconnaissent, comme par exemple tout récemment David Neumark (2), que les augmentations à la marge n’ont pas d’effet notables sur l’emploi, tandis que ses plus fervents supporters, l’économiste Arindrajit Dube notamment (1), ajoutent que c’est un outil très efficace afin d’augmenter les revenues des plus défavorisés.
En conclusion, pour être envisageable politiquement au niveau européen, le salaire minimum européen ne peut probablement pas être supérieur à environ 7$ PPP (c’est à dire au maximum un doublement du seuil pour les pays les plus affectés). Cela implique que son effet direct sur la convergence des travailleurs européens sera limité. De plus, il doit mener à une réelle gestion au niveau européen des salaires : fixer un salaire minimum européen en parité de pouvoir de pouvoir d’achat, comme semble le souhaiter Emmanuel Macron, nécessite une réévaluation chaque année de son niveau pays par pays. Cela nécessite une montée en gamme de l’Europe sociale, la création d’un corps d’expert, et c’est peut être aussi ambitieux que le salaire minimum lui-même.
Perspectives :
- L’idée d’un salaire minimum européen est dans l’air du temps mais le vrai débat porte sur son niveau potentiel.
- On attend avec impatience de voir à quoi va ressembler l’éventuelle proposition française. Y-aura-t-il un salaire minimum unique ou variable par pays ? Peut-on envisager une mise en place à plusieurs vitesses ? Certaines catégories de travailleur seront-elles visées en particulier ?
- Si le salaire minimum européen voit le jour, il ne reflétera pas seulement des considérations économiques mais aussi des oppositions géopolitiques, notamment le pouvoir de négociation des pays d’Europe de l’Est.
Sources :
- DUBE Arindrajit, Minimum Wage and the distribution of family income, American Economic Journal – Applied, Forthcoming.
- NEUMARK David, Employment effect of Minimum wage, IZA World of Labor, 2018.
- QUATREMER Jean, Travailleurs détachés : la victoire européenne de Macron, Libération, 24 octobre 2017.
Cyprien Batut
