Édimbourg. Après deux ans de querelles sur les conséquences du Brexit sur la dévolution, une large majorité des élus au Parlement écossais a voté mardi 15 mai contre le projet de loi sur la sortie de l’Union européenne (« EU Withdrawal Bill »), qui modifie les pouvoirs dévolus au Parlement et au gouvernement écossais (1). Alors que, selon le gouvernement britannique, la limitation des pouvoirs dévolus est nécessaire dans des domaines qui sont jusque-là régis par la législation européenne, tels que l’agriculture, la pêche, les normes alimentaires ou la protection des animaux, le gouvernement écossais avait déjà proposé une autre loi pour organiser ces pouvoirs, que le gouvernement de Mme May a demandé à la Cour suprême d’examiner en avril dernier (2).
Bien que le résultat du vote du 15 mai ne soit pas contraignant pour Londres, il impose à Theresa May soit de passer en force, soit d’accorder davantage de concessions au gouvernement écossais. Un passage en force donnerait à la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon un nouvel argument en vue de l’organisation d’un deuxième référendum sur l’indépendance, ou « Indyref2 » (3). Néanmoins, Theresa May a également indiqué s’opposer à ce que le gouvernement écossais ou Holyrood obtiennent un droit de veto sur le contenu de la loi qui statuera sur la gestion des pouvoirs qui seront rendus au Royaume-Uni après la sortie de l’Union. Pour Theresa May, accorder des concessions reviendrait à perdre la main sur certains domaines après le Brexit, mais passer en force risquerait de menacer l’avenir du Royaume-Uni.
Perspectives :
- La cour suprême, saisie le 17 avril 2018 par le gouvernement britannique, doit rendre un jugement sur la légalité des projets de loi écossais et gallois portant sur les pouvoirs que le Parlement écossais et l’Assemblée galloise entendent conserver suite à la sortie de l’Union européenne.
- La Chambre des Communes doit à nouveau examiner le projet de loi sur la sortie de l’Union européenne, ce qui laisse aux députés la possibilité de l’amender en cas d’accord entre Londres et Édimbourg.
Sources :
- CARRELL Severin, Scottish parliament decisively rejects EU withdrawal bill , The Guardian, 15 mai 2018.
- PARRY Richard, The devolved system wait for the referee, Centre on Constitutional Change blog, 17 avril 2018.
- PAUN Akash, The Scottish Parliament has rejected the Brexit bill – are we heading for a second independence referendum ?, Institute for government, 15 mai 2018.
