{"id":99832,"date":"2021-02-13T11:08:13","date_gmt":"2021-02-13T10:08:13","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=99832"},"modified":"2021-04-02T16:16:04","modified_gmt":"2021-04-02T14:16:04","slug":"apres-luck-et-la-guerre-au-kosovo-le-role-et-les-limites-de-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/02\/13\/apres-luck-et-la-guerre-au-kosovo-le-role-et-les-limites-de-la-justice-transitionnelle\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s l\u2019U\u00c7K et la guerre au Kosovo, le r\u00f4le et les limites de la justice transitionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-drop-cap\">Tout comme \u00ab&#160;<em>la cause juste de l\u2019ind\u00e9pendance du Kosovo appelle \u00e0 un devoir de sup\u00e9riorit\u00e9 morale<\/em>&#160;\u00bb, il en va de m\u00eame lorsqu\u2019il convient de \u00ab&#160;<em>regarder son pass\u00e9 en face, ce que la Serbie est toujours incapable de faire<\/em>&#160;\u00bb. C\u2019est dans cette optique d\u00e9velopp\u00e9e par Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s, sp\u00e9cialiste des Balkans occidentaux, que les Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es de la R\u00e9publique du Kosovo ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es et initi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Influence et port\u00e9e des Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n<p>Le 3 ao\u00fbt 2015, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Kosovo adoptait le 24\u00e8me amendement de la Constitution kosovare sous l\u2019impulsion du rapport du d\u00e9put\u00e9 suisse Dick Marty aupr\u00e8s du Conseil de l\u2019Europe. Cet amendement venait cr\u00e9er l\u2019Article 162 consacrant ainsi la cr\u00e9ation des Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es. C\u2019est sur le fondement des all\u00e9gations de ce rapport d\u00e9non\u00e7ant un trafic d\u2019organes perp\u00e9tr\u00e9 par l\u2019U\u00c7K (Arm\u00e9e de Lib\u00e9ration du Kosovo (ALK) &#8211;<em> Ushtria \u00c7lirimtare e Kosov\u00ebs<\/em> en albanais) qu\u2019ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es les Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es, qui ont r\u00e9cemment inculp\u00e9 des anciens combattants de l\u2019U\u00c7K devenus acteurs politiques du pays au sortir de la guerre. Ainsi, Jakup Krasniqi, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e du Kosovo de 2007 \u00e0 2014, Kadri Veseli, le succ\u00e9dant \u00e0 ce poste de 2014 \u00e0 2019, Hashim Tha\u00e7i, pr\u00e9sident du Kosovo de 2016 \u00e0 2020, et Rexhep Selimi, d\u00e9put\u00e9 du parti&nbsp;<em>Vet\u00ebvendosje&nbsp;<\/em>(Autod\u00e9termination) sont accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis au Kosovo entre le 1er janvier 1998 et le 31 d\u00e9cembre 2000. Les Chambres Sp\u00e9cialis\u00e9es int\u00e8grent le syst\u00e8me juridictionnel kosovar \u00e0 tous les niveaux et fonctionnent conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution kosovare et au droit international. Elles se composent de deux organes&nbsp;&#160;: les chambres, qui remplissent une fonction judiciaire tout en refl\u00e9tant la structure juridique nationale en raison de leur repr\u00e9sentativit\u00e9 de toute la hi\u00e9rarchie juridictionnelle du Kosovo. Quant \u00e0 l\u2019administration et les autres t\u00e2ches des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, c\u2019est le deuxi\u00e8me organe, le bureau administratif, qui en a la charge. Le Bureau du Procureur sp\u00e9cialis\u00e9, lui, est un organe ind\u00e9pendant charg\u00e9 d&rsquo;enqu\u00eater et de poursuivre les crimes relevant de la comp\u00e9tence des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Afin de garantir leur impartialit\u00e9 dans les jugements, ces derni\u00e8res sont compos\u00e9es uniquement de juges internationaux et sont bas\u00e9es \u00e0 la ville de La Haye, aux Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment au nom de cette sup\u00e9riorit\u00e9 morale que la classe politique kosovare et l\u2019opinion publique ont fini par consentir \u00e0 la cr\u00e9ation de ces chambres, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9lan de l\u2019ancien pr\u00e9sident du Kosovo Hashim Tha\u00e7i. Toutefois, cette approbation publique \u00e9tait loin de consentir \u00e0 ce que semble \u00eatre aujourd\u2019hui l\u2019affaiblissement manifeste et obstin\u00e9 de la cause juste de l\u2019U\u00c7K troubl\u00e9e et annihil\u00e9e par la pouss\u00e9e d\u2019un floril\u00e8ge d\u2019assertions. De plus, ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que son image en tant qu\u2019organisation se fait \u00e9triller devant des juridictions par l\u2019inculpation de ses anciens combattants. En effet, c\u2019\u00e9tait dans un premier temps le Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie (TPIY) qui \u00e9tait charg\u00e9 de traduire en justice les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l\u2019ex-Yougoslavie depuis 1991. Le TPIY a inculp\u00e9 \u00e0 deux reprises l\u2019ancien premier ministre kosovar Ramush Haradinaj, pour finalement l\u2019acquitter de ses charges. Une d\u00e9cision qui a soulag\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 kosovare, principalement la classe politique, dans la perspective de l\u2019h\u00e9ritage de l\u2019U\u00c7K, mais qui a irrit\u00e9 le discours serbe qui insistait sur l\u2019existence de \u00ab&#160;pressions&#160;\u00bb envers les t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n<p>Certains con\u00e7oivent la cr\u00e9ation des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es comme les pr\u00e9mices d\u2019un nouvel espoir qui comblerait les pr\u00e9tendues lacunes des d\u00e9cisions du TPIY en lien avec les anciens combattants de l\u2019U\u00c7K jug\u00e9es partiales et inconsistantes. Tandis que d\u2019autres y voient un acharnement et une r\u00e9elle volont\u00e9 de nuire \u00e0 l\u2019image de la cause juste de l\u2019U\u00c7K ainsi qu\u2019\u00e0 celle du Kosovo en tant que pays. Cela ferait de la guerre pour son ind\u00e9pendance un engagement ill\u00e9gitime. M\u00eame si cette cause juste de l\u2019U\u00c7K n\u2019en est aujourd&rsquo;hui pas moins fortement diffam\u00e9e et calomni\u00e9e, \u00ab&#160;<em>il ne faut jamais oublier que ce n\u2019est pas parce que l\u2019autre se comporte mal que \u00e7a justifie ou att\u00e9nue un mauvais comportement que l\u2019on aurait soi-m\u00eame<\/em>&#160;\u00bb, dit Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"iframe-container wp-block-image wp-block-image-large  iframe-dw\">\n\t<div>\n\t\t<iframe class=\"absolute w-full h-full pin-t pin-l\" title=\"titolo\" aria-label=\"Interactive line chart\" src=\"\/\/datawrapper.dwcdn.net\/94Woz\/1\/\" scrolling=\"no\" frameborder=\"0\"><\/iframe>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Incidences sur la post\u00e9rit\u00e9 de l&rsquo;U\u00c7K<\/h4>\n\n\n\n<p>Ainsi, outre le fait d\u2019avoir emp\u00each\u00e9 Hashim Tha\u00e7i de signer un quelconque document avec le pr\u00e9sident serbe Aleksandar Vu\u010di\u0107 dans le Bureau ovale, les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es jouent un r\u00f4le d\u2019une certaine importance dans l\u2019avanc\u00e9e des n\u00e9gociations et des relations entre le Kosovo et la Serbie. Selon Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s, \u00ab&#160;<em>[\u00e7]a n\u2019int\u00e9resse pas Vu\u010di\u0107 de r\u00e9gler la question du Kosovo, et de toute fa\u00e7on l\u2019opinion serbe n\u2019y est pas du tout pr\u00eate si l\u2019on en croit la derni\u00e8re \u00e9tude de Bezbednost<\/em>&#160;\u00bb. Il ajoute qu\u2019aux yeux du pr\u00e9sident serbe et \u00e0 ceux de l\u2019\u00c9glise orthodoxe, \u00ab&#160;<em>le Kosovo est le c\u0153ur de la Serbie, le temps n\u2019a donc aucune importance<\/em>&#160;\u00bb. En effet, pr\u00e9tendue r\u00e9gion historique serbe perdue au profit des Ottomans il y a plus de 630 ans, les milieux religieux et politique serbes pensent majoritairement que le Kosovo finira par leur revenir. La d\u00e9t\u00e9rioration des relations fragiles entre les deux pays ne peut \u00eatre que l\u2019unique r\u00e9sultat de l\u2019adjonction \u00e0 cette instabilit\u00e9 au Kosovo de propos et d\u2019actes ternissants qui d\u00e9ligitiment plus collectivement qu\u2019individuellement le combat et la cause de l\u2019U\u00c7K.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, de par le soutien presque universel \u00e0 cette arm\u00e9e de lib\u00e9ration de la majorit\u00e9 des albanophones, ces inculpations suscitent chez eux un vrai d\u00e9bat. La flamme de ce dernier est raviv\u00e9e par le statut du tribunal charg\u00e9 d\u2019accuser l\u2019ancien pr\u00e9sident et ses anciens fr\u00e8res d\u2019arme. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es ont en effet vu le jour gr\u00e2ce aux r\u00e9percussions du rapport de Dick Marty qui accusait l\u2019ancienne organisation militaire de trafic d\u2019organes. Or aujourd&rsquo;hui, ces chambres de droit kosovar d\u00e9localis\u00e9es \u00e0 La Haye accusent les anciens combattants de cette arm\u00e9e de lib\u00e9ration de nombreux crimes, mais pas de trafic d\u2019organes. Les preuves du rapport de Dick Marty, qui sont pourtant la pierre angulaire de l\u2019existence de ces chambres, sont aujourd\u2019hui laiss\u00e9es en suspens et ne figurent dans aucune des accusations. Cet \u00e9l\u00e9ment alimente aujourd\u2019hui les d\u00e9bats sur la continuit\u00e9 de la mission et l\u2019existence m\u00eame de ces derni\u00e8res.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le passage de l\u2019accusation d\u2019un groupe \u00e0 des individus s\u2019accompagnant de l\u2019omission du plus important chef d\u2019accusation &#8211; le trafic d\u2019organes \u2013\u202fse r\u00e9v\u00e8le alors tout de m\u00eame assez ubuesque et saugrenu. Il n\u2019en reste pas moins que cet aspect ne peut en aucun cas r\u00e9v\u00e9ler une impartialit\u00e9 dans le traitement du sujet du Kosovo et de sa guerre&#160;; l\u2019U\u00c7K et son h\u00e9ritage en sont au contraire affaiblis. N\u00e9anmoins, il convient de ne pas oublier que \u00ab&#160;<em>ce n\u2019est pas parce que l\u2019U\u00c7K \u00e9tait du bon c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Histoire face \u00e0 la Serbie de Milo\u0161evi\u0107 que ses commandants peuvent \u00eatre absouts des crimes \u00e9ventuels commis en marge de cette guerre, que ce soit contre des Serbes, ou contre des Albanais rivaux politiques<\/em>&#160;\u00bb. <\/p>\n\n\n\n<p>Cet affaiblissement de l\u2019image de la lutte pour l\u2019ind\u00e9pendance et surtout de l\u2019image du Kosovo en tant que pays vis-\u00e0-vis de la Serbie profite \u00e0 cette derni\u00e8re. Comme le dit justement Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s, \u00ab&#160;<em>il y a bien entendu une injustice au regard de l\u2019absence relative de condamnations d\u2019officiers serbes<\/em>&#160;\u00bb. L\u2019influence n\u00e9gative des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es dans les relations entre les deux pays se combine avec l\u2019incompr\u00e9hension devant l\u2019inculpation ou l\u2019accusation d\u2019aucun officier serbe. \u00ab&#160;<em>On ne peut pas reprocher, \u00e0 bon droit, aux Serbes de prot\u00e9ger leurs criminels, quand on ne sait pas admettre qu\u2019il y en a aussi chez soi.&#160;\u00bb&nbsp;<\/em>Tout de m\u00eame, la pr\u00e9sidente des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, Ekaterina Trendafilova, affirmait en 2017 que \u00ab&#160;<em>les chambres ne poursuivront aucun groupe ethnique. Elles ne poursuivront aucune organisation. Elles ne poursuivront et ne tiendront responsable que des personnes individuelles<\/em>&#160;\u00bb. Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s rappelle \u00e0 juste titre que certaines personnes \u00ab&#160;<em>confondent aussi les individus incrimin\u00e9s avec l\u2019U\u00c7K. C\u2019est tr\u00e8s compr\u00e9hensible, mais \u00e7a n\u2019en demeure pas moins faux<\/em>&#160;\u00bb. La dissociation reste n\u00e9anmoins assez difficile \u00e0 faire, impactant ainsi les relations entre les deux pays voisins et fragilisant le Kosovo constamment rappel\u00e9 sur son banc d\u2019accus\u00e9 dans les n\u00e9gociations avec la Serbie. Il p\u00e2tit en effet de la propagation des nombreux assentiments \u00e0 une inf\u00e9riorisation allant en son encontre par le biais de d\u00e9consid\u00e9rations contre l\u2019U\u00c7K, ce qui d\u00e9s\u00e9quilibre \u00e9videmment la discussion inter\u00e9tatique. Avec ces attaques contre l\u2019ancienne arm\u00e9e de lib\u00e9ration, le Kosovo est d\u2019embl\u00e9e dirig\u00e9 vers le si\u00e8ge du camp fautif.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui est certain, c\u2019est que si ce jeu sempiternel d\u2019accusations perdure, cela devrait potentiellement obstruer la course \u00e0 l\u2019int\u00e9gration europ\u00e9enne des deux pays. Quant \u00e0 la stabilit\u00e9 de la r\u00e9gion qui leur est requise, la Serbie joue un r\u00f4le-cl\u00e9 mais l&rsquo;aggravation de son diff\u00e9rend avec le Kosovo ne devrait pas la propulser de sit\u00f4t sur la voie europ\u00e9enne. De la m\u00eame mani\u00e8re, ce bon voisinage est n\u00e9cessaire pour une int\u00e9gration \u00e0 l\u2019OTAN&#160;; le Kosovo est fortement plus favorable \u00e0 l\u2019alliance transatlantique que la Serbie, encore p\u00e9trifi\u00e9e et rancuni\u00e8re des bombardements de 1999. Le Kosovo, lui, a davantage de chemin \u00e0 faire avec son affirmation sur le plan international qui passe assur\u00e9ment par une adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019ONU. Celle-ci ne pourra \u00eatre possible tant que la moiti\u00e9 des pays si\u00e9geant aux Nations unies ne reconnaissent pas son ind\u00e9pendance et que la Serbie continue sa campagne de \u00ab&#160;d\u00e9reconnaissance&#160;\u00bb. Aujourd\u2019hui, l\u2019heure est \u00e0 la tenue d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives puis d\u2019\u00e9lections pr\u00e9sidentielles pour lesquelles Lo\u00efc Tr\u00e9gour\u00e8s affirme qu\u2019\u00ab&#160;<em>on sent qu\u2019une alternative existe et qu\u2019elle n\u2019est pas loin<\/em>&#160;\u00bb. Ces derni\u00e8res pourraient laisser entrevoir une possibilit\u00e9 de gestion plus souveraine tant interne qu\u2019externe du Kosovo.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, dans le d\u00e9bat concernant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, si chacune des parties concern\u00e9es trouve des arguments allant dans leur sens, une chose commune \u00e0 ces deux juridictions peut en attendant \u00eatre relev\u00e9e. Ni le TPIY, ni les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, n\u2019ont montr\u00e9 de r\u00e9elle efficacit\u00e9 dans la poursuite \u00e9quitable de personnes ayant potentiellement commis des crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou des violations graves du droit international humanitaire. Face \u00e0 ces faits et ce manque de proportionnalit\u00e9, le peuple kosovar a quoi qu\u2019il en soit perdu toute confiance en cette justice transitionnelle promue par la communaut\u00e9 internationale. Ce probl\u00e8me d\u2019efficacit\u00e9 judiciaire survenu en premier avec le TPIY semble perdurer et muter sous une forme moins abstraite mais plus d\u00e9criante avec les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. Suite \u00e0 deux premi\u00e8res apparitions initiales, le proc\u00e8s des quatre accus\u00e9s se tiendra probablement dans les ann\u00e9es \u00e0 venir, sachant que les avocats de la d\u00e9fense ne l\u2019attendent pas avant l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 tandis que le Bureau du Procureur sp\u00e9cialis\u00e9 souhaite qu\u2019il se d\u00e9roule au courant de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, un semblant de manque d\u2019impartialit\u00e9 dissimul\u00e9 se diss\u00e9mine graduellement autour de l\u2019image et la symbolique patrimoniales de l\u2019U\u00c7K et, par extension, autour de l\u2019image du Kosovo d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9. L\u2019absence ou la cons\u00e9cration de certaines d\u00e9cisions judiciaires importe peu et l\u2019impartialit\u00e9 int\u00e9grale semble compromise dans le contexte difficile et opini\u00e2tre des Balkans. Cet aspect s\u2019applique aussi et surtout au Kosovo o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter les parties d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal est la plus importante de tous les conflits de la r\u00e9gion. De plus, ce traitement appellerait \u00e9galement au jugement, \u00e0 l\u2019inculpation ou \u00e0 l\u2019enqu\u00eate concernant la partie serbe de la m\u00eame mani\u00e8re que des Albanais du Kosovo sont accus\u00e9s pour des \u00e9ventuels crimes commis dans cette p\u00e9riode de tensions. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 3 ao\u00fbt 2015, l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Kosovo adoptait le 24e amendement de la Constitution kosovare, qui a \u00e9tabli l\u2019Article 162 consacrant la cr\u00e9ation des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es pour une justice de transition. Suite aux derniers \u00e9v\u00e9nements politiques et en vue des \u00e9lections de ce dimanche 14 f\u00e9vrier au Kosovo, c&rsquo;est l&rsquo;occasion de revenir sur le rapport entre l\u2019U\u00c7K et les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es. 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