{"id":99318,"date":"2021-02-07T11:46:22","date_gmt":"2021-02-07T10:46:22","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=99318"},"modified":"2022-03-17T15:23:17","modified_gmt":"2022-03-17T14:23:17","slug":"le-plaidoyer-dhubert-de-vauplane-pour-une-dette-juste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/02\/07\/le-plaidoyer-dhubert-de-vauplane-pour-une-dette-juste\/","title":{"rendered":"Le plaidoyer d’Hubert de Vauplane pour une dette juste"},"content":{"rendered":"\n

La lutte contre les d\u00e9ficits publics repr\u00e9sente une constante dans les politiques lib\u00e9rales contemporaines. Aujourd\u2019hui, l\u2019importante hausse des d\u00e9penses publiques et du d\u00e9ficit li\u00e9s \u00e0 la Covid-19 ont remis au second plan cet objectif devant une urgence sanitaire et \u00e9conomique dont nous peinons encore \u00e0 saisir l\u2019ampleur. Quel bilan tirez-vous de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une grande confusion. Ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 hier comme la plus pure orthodoxie budg\u00e9taire et devenue une h\u00e9t\u00e9rodoxie : le niveau d\u2019endettement mesur\u00e9 au PIB a tout simplement d\u00e9pass\u00e9 dans nos pays tout ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme des niveaux infranchissables. La soutenabilit\u00e9 ne semble plus avoir de limite, et l\u2019exc\u00e8s de d\u00e9ficit ne semble plus devoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9. Certes, \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 fait loi \u00bb, et le \u00ab quoi qu\u2019il en co\u00fbte \u00bb \u00e0 remplacer le strict respect des ratios issus des trait\u00e9s de Maastricht et les crit\u00e8res de convergence <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Mais qui respecte encore ces r\u00e8gles ? Qui m\u00eame estime qu\u2019elles sont pertinentes ? En fait, c\u2019est la gouvernance m\u00eame des politiques budg\u00e9taires nationales qui est remise en cause : pourquoi graver dans la pierre des tables de la loi budg\u00e9taire des engagements qui, au regard des circonstances, ont les plus grandes chances de ne pas \u00eatre respect\u00e9s et qui conduisent, in fine<\/em>, \u00e0 briser ces tables ?  Bien s\u00fbr qu\u2019une discipline budg\u00e9taire est n\u00e9cessaire ; bien s\u00fbr qu\u2019il convient de r\u00e9duire certaines d\u00e9penses de fonctionnement et rationaliser les moyens financiers, mais la mise en place de ratios strictement financiers souligne l\u2019approche purement mon\u00e9taire de la dette, comme une r\u00e8gle de discipline militaire l\u00e0 o\u00f9 l\u2019on devrait trouver de la souplesse et de la solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est piquant \u2013 mais aussi triste \u2013 de voir combien les h\u00e9rauts de cette orthodoxie en sont devenus aujourd\u2019hui les fossoyeurs. Et que la malheureuse Gr\u00e8ce, mais aussi l\u2019Irlande, le Portugal, l\u2019Espagne et d\u2019autres auraient pu s\u2019\u00e9viter des mesures budg\u00e9taires drastiques avec les effets terribles sur leurs populations.<\/p>\n\n\n\n

En particulier la conception d\u2019un plan de relance commun entre les 27 pays de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) pour un total de 750 milliards d’euros est in\u00e9dite, tant par son montant que par la marque <\/strong>d’un endettement commun et solidaire, et ce alors m\u00eame que le manque de coordination entre les pays de l\u2019UE dans la gestion de la pand\u00e9mie a fait l\u2019objet de nombreuses critiques. Le droit europ\u00e9en est-il toujours adapt\u00e9 pour g\u00e9rer ces dettes dont l\u2019ampleur ne cesse de cro\u00eetre ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En premier lieu, on ne se f\u00e9licitera jamais assez de l\u2019\u00e9tape franchie consistant \u00e0 pr\u00e9voir un m\u00e9canisme d\u2019endettement partiellement mutualis\u00e9. Il reste maintenant \u00e0 concr\u00e9tiser ce changement de perspective en renversant, ou \u00e0 tout le moins, en compl\u00e9tant l\u2019ordre des principes communautaires. Ainsi, alors que la notion de stabilit\u00e9 financi\u00e8re n\u2019a cess\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es de constituer l\u2019\u00e9talon des d\u00e9cisions de la CJUE pour juger des r\u00f4les et responsabilit\u00e9 de la BCE lors de la crise \u00e9conomique de 2008, permettant de cr\u00e9er autour de l\u2019institution europ\u00e9enne une quasi irresponsabilit\u00e9 de droit de ses d\u00e9cisions, il est temps d\u2019int\u00e9grer la solidarit\u00e9 entre \u00c9tats membres comme nouveau principe sup\u00e9rieur permettant de juger des d\u00e9cisions prises par les institutions europ\u00e9ennes et les \u00c9tats membres <\/span>2<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Certes, le principe de la solidarit\u00e9 figure \u00e0 l’article 3.3 du TUE, selon lequel l’Union \u00ab   promeut la coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale, et la solidarit\u00e9 entre les \u00c9tats membres<\/em> \u00bb. Mais la formulation retenue rev\u00eat plus une dimension incantatoire qu\u2019un engagement ferme et pr\u00e9cis. Et en mati\u00e8re budg\u00e9taire, le \u00a71 de l\u2019article 122 du TFUE pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prendre des \u00ab mesures appropri\u00e9es<\/em> \u00bb dans \u00ab un esprit de solidarit\u00e9 entre les Etats membres<\/em> \u00bb ; mais la notion de \u00ab mesures appropri\u00e9es \u00bb et le champ d\u2019application de cet article sont trop limit\u00e9s pour en faire un outil efficace de solidarit\u00e9 entre Etats Membres. En fait, le d\u00e9bat europ\u00e9en pourrait s\u2019inspirer de la d\u00e9cision de la Conseil constitutionnel en France qui a \u00e9rig\u00e9 comme principe \u00e0 valeur constitutionnelle la fraternit\u00e9 <\/span>3<\/sup><\/a><\/span><\/span>. M\u00eame si celle-ci se distingue de celle-l\u00e0 en ce que la fraternit\u00e9 est un sentiment que chacun est libre de ressentir, alors que la solidarit\u00e9 est une mesure sociale de l\u2019\u00c9tat impos\u00e9e \u00e0 tous <\/span>4<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Tout cela pour dire que, \u00e0 titre d\u2019exemple, la r\u00e8gle d\u2019interdiction du financement des d\u00e9ficits par la BCE pos\u00e9e par l\u2019article 123 du TFUE qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 une longue s\u00e9rie de d\u00e9cisions de jurisprudence de la CJUE o\u00f9 la casuistique rencontre l\u2019hypocrisie, constitue une illustration d\u2019une disposition du droit europ\u00e9en inadapt\u00e9e aux circonstances actuelles. Il en est de m\u00eame avec l\u2019article 125 du m\u00eame trait\u00e9 qui interdit \u00e0 l\u2019Union et \u00e0 ses membres de r\u00e9pondre des engagements d\u2019un Etat europ\u00e9en ou de les prendre \u00e0 charge et sur lequel les parlementaires europ\u00e9ens demandent des clarifications depuis 2012 <\/span>5<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Il a bien fallu pourtant contorsionner cette disposition pour autoriser le programme Next Generation EU<\/em> <\/span>6<\/sup><\/a><\/span><\/span>.<\/p>\n\n\n\n

 C\u2019est dans ce contexte que vous publiez cet ouvrage dont le titre, provocateur, rappelle la formule \u00ab Enrichissez-vous ! \u00bb de Fran\u00e7ois Guizot. En dressant l\u2019inventaire de toutes les dettes, vous rappelez que la dette, con\u00e7ue comme un rapport d\u2019obligations et comme un des instruments de l\u2019\u00e9change, fait partie de la vie de tout individu.<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le livre se veut un essai sur l\u2019endettement, pris dans sa dimension tout \u00e0 la fois \u00e9conomique, sociologique, historique, religieuse et juridique. Il tente de montrer que chacun s\u2019enrichit en s\u2019endettant. Non pas d\u2019une richesse mon\u00e9taire, mais d\u2019une richesse humaine. A l\u2019heure o\u00f9 les dettes mon\u00e9taires atteignent des niveaux jamais atteint dans l\u2019histoire \u00e9conomique, s\u2019interroger sur le sens de la dette et la notion m\u00eame d\u2019endettement est une n\u00e9cessit\u00e9 pour pr\u00e9parer l\u2019 \u00ab apr\u00e8s \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les ann\u00e9es qui viennent et o\u00f9 il faudra bien traiter la question de la dette mon\u00e9taire issue de la crise du Covid-19. Le livre se veut un appel \u00e0 reconsid\u00e9rer la question de la dette et de d\u00e9passer sa fonction mon\u00e9taire pour d\u00e9couvrir les profondeurs de l\u2019alt\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La connotation n\u00e9gative associ\u00e9e \u00e0 ce terme serait-elle en partie imm\u00e9rit\u00e9e ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Au cours de sa vie, l\u2019homme sera toujours confront\u00e9 \u00e0 de multiples cr\u00e9anciers. Il na\u00eet d\u00e9biteur ; d\u00e9biteur il meurt. Mais la notion de dette est d\u00e9sormais simplement circonscrite \u00e0 un rapport financier ou mon\u00e9taire envers un cr\u00e9ancier. Si on parle aujourd\u2019hui de crise de la dette en d\u00e9signant le surendettement des \u00c9tats, il serait plus juste de parler de crise de la notion m\u00eame de dette.<\/p>\n\n\n\n

La dette \u2013 mon\u00e9taire mais aussi toute autre forme de dette \u2013 est aujourd\u2019hui per\u00e7ue comme injuste voire asservissante. Pourtant, la notion de dette est polymorphe. Dette \u00e9cologique, dette envers ses parents, dette divine, voire dette historique vis-\u00e0-vis des peuples colonis\u00e9s ou opprim\u00e9s, on comprend ais\u00e9ment \u00e0 la lumi\u00e8re de ces exemples que la dette renvoie \u00e0 un rapport d\u2019\u00e9changes asynchrones entre deux personnes. La dette, quoi qu\u2019on en dise, fait peser sur le d\u00e9biteur une obligation de remboursement. C\u2019est en ce sens qu\u2019elle est avant tout un devoir, une obligation m\u00eame. Les deux mots ont d\u2019ailleurs la m\u00eame \u00e9tymologie latine : debere<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

On parle bien d\u2019un \u00ab d\u00fb \u00bb s\u2019agissant d\u2019une dette, et le mot devoir se conjugue en d\u00fb au participe pass\u00e9. \u00ab \u00catre en dette, avoir une dette \u00bb place le d\u00e9biteur dans une obligation de morale du devoir et d\u2019obligation juridique.<\/p>\n\n\n\n

Or, l\u2019homme moderne per\u00e7oit la dette comme une limite \u00e0 la libert\u00e9 individuelle. Cela tient \u00e0 l\u2019\u00e9volution de nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales vers individualisme roi qui refuse la dette, parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019admettre que l\u2019organisation sociale repose sur des liens de d\u00e9pendance. Selon Marcel H\u00e9naff, les diff\u00e9rentes expressions de la dette \u00ab disent toutes ceci : la dette a rapport \u00e0 l\u2019ordre du monde, elle est l\u2019indice d\u2019un manque \u00e0 combler, d\u2019une insuffisance \u00e0 corriger ou plus exactement, elle est la t\u00e2che de r\u00e9tablir l\u2019ordre qui a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les paradigmes d\u00e9velopp\u00e9s aujourd\u2019hui s\u2019inscrivent en opposition vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cole lib\u00e9rale classique qui a toujours consid\u00e9r\u00e9 que la monnaie et le march\u00e9 permettaient de lib\u00e9rer les individus des servitudes dans lesquelles ils \u00e9taient enferm\u00e9s. La monnaie rend les relations entre individus impersonnelles, anonymes et transf\u00e9rables. De facto<\/em>, elle supprime les liens de relations personnelles entre les individus, en cons\u00e9quence de quoi tout individu est souverain de lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Nous serions donc contraints de choisir entre une vision purement lib\u00e9rale de la dette, vue sous un seul rapport mon\u00e9taire, et une critique n\u00e9o-marxiste de la dette consid\u00e9r\u00e9e comme source d’oppression, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019obligation pour le d\u00e9biteur de rembourser \u00ab \u00e0 tout prix \u00bb ou le refus de se soumettre au pouvoir des cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la dette n\u2019est pas par nature mauvaise ou bonne. Elle fait partie de la condition humaine ; elle constitue ce que l\u2019on appelle un invariant anthropologique. On ne peut r\u00e9duire ontologiquement la dette \u00e0 une somme de flux mon\u00e9taires entre d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers. Seul l\u2019exc\u00e8s de dette ou, \u00e0 l\u2019inverse, le refus de rembourser doit \u00eatre combattu. Je pense qu\u2019entre ces deux visions manich\u00e9ennes, une troisi\u00e8me voie est possible parce qu\u2019\u00eatre en dette, c\u2019est prendre conscience que l\u2019homme seul n\u2019est rien. Il s\u2019agit de tendre vers ce que Louis-Joseph Lebret appelait une \u00ab \u00e9conomie humaine<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Polymorphe, la notion de dette ne serait-elle pas aussi \u00e9volutive et d\u00e9pendante d\u2019un contexte politique et sociologique donn\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Oui, bien s\u00fbr. Pendant des si\u00e8cles, les dettes entre individus se sont inscrites entre \u00e9conomie du don et \u00e9conomie marchande, entre obligations sociales et obligations mon\u00e9taires. La dette \u00e9tait d\u2019abord une forme de lien social o\u00f9 la relation d\u2019\u00e9changes ne se limitait pas \u00e0 un simple transfert mon\u00e9taire. La charit\u00e9 chr\u00e9tienne mais aussi la lib\u00e9ralit\u00e9 aristocratique d\u00e9terminaient sous l\u2019Ancien R\u00e9gime les relations et mod\u00e8les de conduite entre les individus. De m\u00eame, la question des rapports de cr\u00e9dits dans le cadre des soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9-industrielles a \u00e9t\u00e9 finement analys\u00e9e par une \u00e9conomiste Laurence Fontaine dans son essai \u00ab L\u2019\u00e9conomie morale<\/em> \u00bb. Il est saisissant de constater la situation quasi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u2019endettement de la soci\u00e9t\u00e9 tant le tiers-\u00e9tat que la noblesse.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, cet endettement chronique ne semble pas avoir conduit \u00e0 des crises majeures m\u00eame si la pauvret\u00e9 \u00e9tait une menace permanente pour 80 % de la population. Comment expliquer cela ? C\u2019est la force des liens sociaux. D\u2019ailleurs, dans son essai sur l\u2019autonomie de la volont\u00e9, Esther Duflo constate exactement la m\u00eame force des liens sociaux dans le d\u00e9veloppement du microcr\u00e9dit en Inde. En fait, dans les soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9-industrielles, l\u2019endettement a lieu au sein de communaut\u00e9s dont ses membres sont li\u00e9s fortement entre eux que cela soit de mani\u00e8re verticale ou horizontale. De plus, \u00e0 mesure que l\u2019endettement s\u2019accro\u00eet, le cercle des cr\u00e9anciers s\u2019\u00e9largit et les dettes sont \u00e9chelonn\u00e9es dans le temps. Il est assez fr\u00e9quent de transmettre ses dettes \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante. Il ne faut pas \u00eatre toutefois na\u00eff, ces liens sociaux ne doivent pas \u00eatre id\u00e9alis\u00e9s. Si ces derniers exprimaient la solidarit\u00e9 d\u2019individus, ils \u00e9taient aussi lieu de domination et de pouvoir. Ce subtil \u00e9quilibre va \u00eatre progressivement remis en cause au XVIII\u00e8me si\u00e8cle o\u00f9 va se d\u00e9velopper une approche plus mercantiliste et financi\u00e8re de la dette. Le cr\u00e9dit devient ainsi une op\u00e9ration commerciale et la dimension sociale de ce dernier est totalement occult\u00e9e. Le XX\u00e8me si\u00e8cle inscrit d\u00e9finitivement la dette comme une op\u00e9ration financi\u00e8re et commerciale dans laquelle le cr\u00e9ancier attend d\u00e9sormais un rendement.<\/p>\n\n\n\n

A contrario<\/em>, dans nos soci\u00e9t\u00e9s modernes, un double mouvement se fait sentir.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous faisons face \u00e0 un d\u00e9veloppement sans pr\u00e9c\u00e9dent de droits subjectifs, dont la liste ne cesse de s\u2019accro\u00eetre au fur et \u00e0 mesure des revendications sociales et des avanc\u00e9es soci\u00e9tales, \u00e0 tel point que l\u2019on a tendance \u00e0 confondre \u00ab les droits \u00e0<\/em> \u00bb avec \u00ab les droits de<\/em> \u00bb. Raymond Aron faisait la juste distinction entre les droits-cr\u00e9ances et les droits-libert\u00e9s. Nul doute que les droits-cr\u00e9ances prennent le dessus sur les droits-libert\u00e9s. Cette \u00e9volution de la conception des droits de l\u2019homme pousse de plus en plus \u00e0 la communautarisation de la soci\u00e9t\u00e9 et non \u00e0 son bien commun. Notre soci\u00e9t\u00e9 moderne oublie que l\u2019individu est un \u00eatre de devoirs avant d\u2019\u00eatre une personne b\u00e9n\u00e9ficiant de droits. Justement, la cr\u00e9ation de tous ces droits constitue un ch\u00e8que en blanc pour la g\u00e9n\u00e9ration future dans la mesure o\u00f9, ces droits \u00e9tant constitutionnellement garantis, leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent demander r\u00e9paration mon\u00e9taire pour violation ou pour non-ex\u00e9cution de ces derniers. Un r\u00e9\u00e9quilibrage s\u2019av\u00e8re plus que jamais n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, la crise de l\u2019endettement n\u2019est que le reflet le plus global de la crise des pays occidentaux dans un monde globalis\u00e9 qui leur \u00e9chappe. La crise \u00e9conomique qui frappe le monde depuis 2008, et celle qui suivra la Covid-19 mettent en exergue les tensions structurelles de la soci\u00e9t\u00e9 occidentale : \u00ab cupidit\u00e9, \u00e9go\u00efsme et individualisme \u00bb. Ce relativisme permanent, qu\u2019il soit politique, culturel et moral, correspond au nihilisme d\u00e9fini par Nietzsche. En d\u2019autres termes, nous assistons \u00e0 l\u2019abandon de la confrontation au r\u00e9el avec ses troubles et ses interrogations pour la fuite dans un monde fictif fond\u00e9 sur des valeurs de circonstances et utilitaristes qui justifient tout et suppriment le doute. Cette crise que traverse la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019illustre particuli\u00e8rement dans le ph\u00e9nom\u00e8ne de financiarisation de la dette. En ce sens, la crise des subprimes<\/em> de 2008 a parfaitement d\u00e9montr\u00e9 que, sans mise en place de garde-fou par l\u2019\u00c9tat, le march\u00e9 \u00e9tait incapable de s\u2019auto-r\u00e9guler.<\/p>\n\n\n\n

Vous rappelez que la dette a \u00e9t\u00e9 un champ d\u2019analyse tant pour le religieux, la sociologie, l\u2019\u00e9conomie et le droit. Or vous rappelez que la financiarisation de la soci\u00e9t\u00e9 et les diff\u00e9rentes crises \u00e9conomiques, financi\u00e8res ou politiques ont profond\u00e9ment \u00e9rod\u00e9 l\u2019inscription de la dette dans un rapport de confiance entre cr\u00e9ancier et d\u00e9biteur. Surtout, vous dressez les traits d\u2019une th\u00e9orie d\u2019une \u00ab dette juste \u00bb, l\u00e0 o\u00f9 elle est le plus souvent associ\u00e9e aujourd\u2019hui \u00e0 des rapports d\u2019in\u00e9galit\u00e9 et de domination. Pourriez-vous revenir sur ce concept, absent des disciplines pr\u00e9cit\u00e9es, et en esquisser les traits ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas de doctrine de la dette juste. Aucun juriste, aucun philosophe ne s\u2019est aventur\u00e9 \u00e0 esquisser une d\u00e9finition de la juste dette. Pourtant, \u00e0 mon sens, une telle doctrine serait n\u00e9cessaire parce qu\u2019elle permettrait de tracer les limites entre une dette juste et injuste, celle qui est l\u00e9gitime et celle qui ne l\u2019est pas, celle qui oblige et celle qui autorise \u00e0 ne pas s\u2019obliger. Aborder la notion de dette juste, c\u2019est se placer tant du c\u00f4t\u00e9 du d\u00e9biteur que du cr\u00e9ancier.<\/p>\n\n\n\n

Pour le d\u00e9biteur tout d\u2019abord, la dette juste est celle qui ne lui fait pas supporter une charge trop lourde mais, au contraire, un poids supportable, c\u2019est-\u00e0-dire qui ne place pas le d\u00e9biteur dans une situation o\u00f9 le remboursement de sa dette devient impossible sauf \u00e0 ali\u00e9ner une partie de sa condition humaine. Cette d\u00e9finition vaut pour n\u2019importe quel type de dette, qu\u2019elle soit \u00e9cologique, mon\u00e9taire voire parentale. C\u2019est en ce sens que l\u2019usure n\u2019est pas juste puisque cette derni\u00e8re contraint le d\u00e9biteur \u00e0 une situation de d\u00e9pendance extr\u00eame vis-\u00e0-vis de son cr\u00e9ancier et le conduit \u00e0 s\u2019appauvrir ou le maintenir dans une situation de pr\u00e9carit\u00e9. La dette juste est aussi la dette dont les \u00e9ch\u00e9ances sont rembours\u00e9es aux termes convenus, m\u00eame si cela conduit \u00e0 des sacrifices et qu\u2019il faut vendre une partie de son patrimoine ou diminuer son pouvoir d\u2019achat. En d\u00e9finitive, le d\u00e9biteur juste est celui qui place son engagement vis-\u00e0-vis de son cr\u00e9ancier comme une obligation non seulement juridique mais \u00e9galement morale et humaine.<\/p>\n\n\n\n

Quant au cr\u00e9ancier juste, ce dernier doit tenir compte des difficult\u00e9s de l\u2019emprunteur et am\u00e9nager le remboursement de sa cr\u00e9ance, voire m\u00eame consentir un abandon de sa cr\u00e9ance, afin qu\u2019il puisse supporter la dette.<\/p>\n\n\n\n

Encore faut-il d\u00e9finir ce qui est juste. L\u2019objet de ce livre est de d\u00e9montrer que la dette n\u2019est pas simplement une valeur d\u2019\u00e9changes contractualis\u00e9e. Comme \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus, la d\u00e9naturation du rapport cr\u00e9ancier\/d\u00e9biteur \u00e0 travers une substitution du lien social par un lien purement financier a mis \u00e0 mal l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale de la dette. Pour aider \u00e0 la construction d\u2019une notion de dette juste, il faut, \u00e0 mon sens, se tourner vers la notion de juste prix, \u00e9labor\u00e9e par la philosophie grecque notamment Aristote puis par les th\u00e9ologiens m\u00e9di\u00e9vistes, en particulier Saint Albert le Grand et Saint Thomas d\u2019Aquin.<\/p>\n\n\n\n

En s\u2019appuyant sur les concepts aristot\u00e9liciens de justice distributive et de justice commutative, le juste peut \u00eatre d\u00e9fini \u00ab tout en \u00e9tant une sorte d\u2019\u00e9gal, et l\u2019injuste une forme d\u2019in\u00e9gal, n\u2019est pas cependant l\u2019\u00e9gal selon la proportion g\u00e9om\u00e9trique mais selon la proportion arithm\u00e9tique, car la loi n\u2019a d\u2019\u00e9gard dans les transactions priv\u00e9es qu\u2019au caract\u00e8re distinctif du tort caus\u00e9<\/em> \u00bb. Dit autrement, la r\u00e8gle qui d\u00e9finit les prix et qui les d\u00e9finit comme justes traite \u00e0 \u00e9galit\u00e9 les deux parties de l\u2019\u00e9change qui, du point de vue distributif, sont cependant in\u00e9gales. C\u2019est sur cette base conceptuelle que la doctrine chr\u00e9tienne du juste prix s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La doctrine du juste prix doit ainsi concilier \u00e0 la fois la justice commutative, soit l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les \u00e9changes, et la justice distributive, la juste r\u00e9partition des richesses au sein de la communaut\u00e9. Pour la doctrine chr\u00e9tienne, seul un prix d\u00e9termin\u00e9 en fonction de la valeur objective des choses et r\u00e9sultant de choses communes permet d\u2019aboutir \u00e0 un juste prix.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la lumi\u00e8re de ces \u00e9l\u00e9ments, une dette juste est donc une dette qui, non seulement enrichit son cr\u00e9ancier, mais aussi son d\u00e9biteur, mon\u00e9tairement, moralement, historiquement et sociologiquement. Dans une dette juste, le d\u00e9biteur doit s\u2019enrichir de ce qu\u2019il doit rembourser. En d\u2019autres termes, le remboursement au cr\u00e9ancier doit conduire \u00e0 ce que les d\u00e9biteurs re\u00e7oivent plus que ce qu\u2019il doit rembourser. Cet enrichissement ne doit pas \u00eatre simplement entendu comme un enrichissement financier, il peut prendre diff\u00e9rentes formes selon le type de dette. Ainsi, le d\u00e9biteur s\u2019enrichit des g\u00e9n\u00e9rations pass\u00e9es, de l\u2019histoire de sa communaut\u00e9, du respect de ses propres engagements et, de mani\u00e8re plus contemporaine, de la conservation de la nature. R\u00e9ciproquement, une dette juste est une dette pour laquelle le cr\u00e9ancier se place dans une logique de justice distributive acceptant dans certaines circonstances de proc\u00e9der \u00e0 une remise partielle ou totale de sa cr\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de d\u00e9passer la justice proc\u00e9durale, source d\u2019in\u00e9galit\u00e9s, et d\u2019aller vers une justice \u00e9quitable, encore parfois appel\u00e9e justice organisationnelle.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, je propose une grille de lecture de ce que peut constituer une dette juste pour les diff\u00e9rents types de dette d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9s. L\u2019essai n\u2019est pas un livre de recettes miracles ; il sugg\u00e8re des crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation de ce que constitue une dette juste et permet, tant au cr\u00e9ancier qu\u2019au d\u00e9biteur, de s\u2019interroger sur le sens de sa dette. Et si la dette est injuste, d\u2019en tirer les cons\u00e9quences, y compris juridiques, conduisant pourquoi pas \u00e0 une nullit\u00e9 de l\u2019engagement ou, \u00e0 tout le moins, \u00e0 la possibilit\u00e9 pour le d\u00e9biteur de ne pas rembourser une dette injuste ; et le devoir pour le cr\u00e9ancier de ne pas exiger le paiement de ce type de dette. En attendant une reconnaissance juridique de cette notion de dette juste, chacun reste libre d\u2019appr\u00e9cier dans la situation qui est la sienne et sous le regard de l\u2019autre la dette dont il est tributaire.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la r\u00e9cession mondiale caus\u00e9e par la pand\u00e9mie et du double choc fiscal qu\u2019elle a entra\u00een\u00e9 (avec une hausse des d\u00e9penses publiques et une baisse des recettes), des voix se sont \u00e9lev\u00e9es en faveur de l\u2019annulation ou du moins de la restructuration de la dette des pays africains notamment. Le moratoire du service de la dette pour 77 pays, annonc\u00e9 le 15 avril 2020 par les ministres des finances du G20, a r\u00e9pondu au moins partiellement aux probl\u00e8mes de liquidit\u00e9 que rencontraient les pays les plus pauvres. Que faut-il penser de cette situation et – de mani\u00e8re connexe – d\u2019un possible retour des dettes perp\u00e9tuelles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, les annonces du G20 ne portent que sur le paiement des int\u00e9r\u00eats, et non sur le remboursement du principal. Ce n\u2019est pas l\u00e0 une r\u00e9ponse appropri\u00e9e au regard de la situation d\u2019endettement de certains pays conduisant \u00e0 consid\u00e9rer que certaines de ces dettes ne sont plus justes.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, la dette souveraine se distingue de la dette priv\u00e9e dans la mesure o\u00f9, c\u2019est l\u2019ensemble des citoyens, et pas uniquement les contribuables, qui est concern\u00e9 par le niveau d\u2019endettement, du fait des impacts du niveau d\u2019endettement sur la soci\u00e9t\u00e9. La dette souveraine, par rapport aux dettes priv\u00e9es, a cette particularit\u00e9 que les payeurs ne sont pas ordonnateurs de la dette. La relation \u00e0 la dette s\u2019en trouve alors profond\u00e9ment modifi\u00e9e puisque le d\u00e9biteur (l\u2019\u00c9tat) est certes contractant \u00e0 la dette mais il n\u2019est pas au final le payeur (le contribuable) de la dette. D\u2019habitude, dans une relation de dette mon\u00e9taire, il s\u2019agit d\u2019une relation bilat\u00e9rale et r\u00e9ciproque. En mati\u00e8re de dette publique, il s\u2019agit d\u2019une relation \u00e0 trois : les cr\u00e9anciers, le d\u00e9biteur et les payeurs. N\u00e9anmoins, \u00e9mettre de la dette souveraine est un attribut de la souverainet\u00e9. Il en d\u00e9coule que la dette publique jouit d\u2019un r\u00e9gime juridique particulier m\u00eame si ce dernier tend de plus en plus \u00e0 dispara\u00eetre. Par exemple, l\u2019immunit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution est r\u00e9duite \u00e0 la portion congrue. L\u2019\u00e9mission de la dette soumis \u00e0 son propre droit n\u2019est qu\u2019une r\u00e9alit\u00e9 que pour une poign\u00e9e d\u2019\u00c9tats \u00e0 tel point que de nombreux \u00c9tats se retrouvent soumis le plus souvent au droit de l\u2019\u00c9tat de New York et se mettent entre les mains des juges \u00e9trangers, nouvelle forme de colonisation par la justice occidentale. Cette question a d\u2019ailleurs fait l\u2019objet d\u2019un long contentieux entre certains fonds d\u2019investissement et la R\u00e9publique d\u2019Argentine. Paradoxalement, une puissance publique ne peut \u00eatre en faillite, il n\u2019existe pas de d\u00e9finition juridique d\u2019une faillite d\u2019un \u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette logique, la recherche logique d\u2019une restructuration de la dette souveraine a pris le pas sur l\u2019approche purement contractuelle sur le strict respect des stipulations des contrats d\u2019\u00e9mission. Ce paradigme part de l\u2019id\u00e9e que seul l\u2019am\u00e9nagement entre cr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs permet au pays endett\u00e9 de repartir sur des bases nouvelles et saines lui permettant de rembourser une partie de ce qu\u2019il doit. N\u00e9anmoins, cette restructuration de la dette a un co\u00fbt, elle s\u2019accompagne bien souvent de mesures budg\u00e9taires drastiques impos\u00e9es par les cr\u00e9anciers pour que les pays endett\u00e9s effectuent des r\u00e9formes jug\u00e9es indispensables pour permettre un remboursement selon un calendrier pr\u00e9cis de la dette restructur\u00e9e. Il s\u2019agit, en quelque sorte, d\u2019une punition (dette = faute : die Schuld <\/em>et l\u2019analyse de Nietzsche). Le trin\u00f4me de la dette publique a comme cons\u00e9quence que ce sont les populations les plus pauvres qui trinquent. Si on prend l\u2019exemple de la Gr\u00e8ce, c\u2019est toute sa soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble qui a subi les cons\u00e9quences des mesures impos\u00e9es par les institutions internationales. Ce qui manque ici, c\u2019est l\u2019alt\u00e9rit\u00e9 dans le traitement de la dette. Ne pas s\u2019arr\u00eater aux ratios d\u2019endettement, \u00eatre capable de solidarit\u00e9, y compris en prenant des actes forts par les cr\u00e9anciers, comme prononcer l\u2019annulation d\u2019une partie de la dette. En fait, c\u2019est vers un nouveau Jubil\u00e9e des dettes souveraines que nous devrions tous converger, comme celui de l\u2019ann\u00e9e 2000 avait essay\u00e9 de le faire, avec un engouement inversement proportionnel au r\u00e9sultat obtenu. Le prochain Jubil\u00e9e pourrait \u00eatre celui de 2025, au moment o\u00f9 le monde en aura le plus besoin compte tenu des effets \u00e9conomiques de la crise du Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, on entend de plus en plus de voix proposer des solutions radicales : ne convient-il pas de r\u00e9pudier la dette existante en refusant de la rembourser ? Ou bien, continuer \u00e0 s\u2019endetter sans limite puisque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats sont n\u00e9gatifs et que la charge de la dette n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible et qu\u2019il suffit de voir dans la dette un seul flux de paiement des int\u00e9r\u00eats, sans se pr\u00e9occuper du principal ? Dans les deux cas, il s\u2019agit de la manifestation du refus de l\u2019id\u00e9e m\u00eame de la dette, comme \u00e9voqu\u00e9 plus haut. Une autre illustration de cette attitude r\u00e9side dans l\u2019id\u00e9e qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de pouvoir rembourser la dette souveraine, il suffirait de la transformer en dette perp\u00e9tuelle. Dans ce cadre, les cr\u00e9anciers donneraient leur accord pour ne pas \u00eatre rembours\u00e9s et ne recevoir que des int\u00e9r\u00eats (comme une rente). Si on suit la logique d\u00e9velopp\u00e9e par certains, le principal cr\u00e9ancier des dettes souveraines de la zone euro \u00e9tant la Banque Centrale Europ\u00e9enne, il \u00ab suffirait \u00bb de convertir le stock de dette dans son bilan par une nouvelle dette perp\u00e9tuelle pour que la question du remboursement ne se pose plus.  Mais une dette perp\u00e9tuelle est un oxymore financier puisqu\u2019il est question d\u2019une dette mais aussi d\u2019\u00e9ternit\u00e9, du moins, en th\u00e9orie. Car si les \u00c9tats ont une dur\u00e9e de vie plus longue que les humains, ils ne sont, eux non plus, pas \u00e9ternels. Une dette non remboursable n\u2019est pas une dette, le principe m\u00eame d\u2019une dette reposant sur l\u2019obligation de remboursement au cr\u00e9ancier. Les \u00e9conomistes en faveur de cette solution avancent de nombreux arguments pour essayer d\u2019emporter la conviction, mais tous p\u00eachent sur un point capital : la mesure de la d\u00e9fiance suite \u00e0 cette conversion en dette perp\u00e9tuelle : si m\u00eame l\u2019Etat ne rembourse plus ses dettes, pourquoi vous et moi serions alors oblig\u00e9s de rembourser nos dettes et de nous saigner \u00e0 blanc ?  <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 mon sens, la dette perp\u00e9tuelle est une chim\u00e8re juridique et une bombe \u00e0 retardement pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Seule une approche de justice distributive permettra de r\u00e9soudre la question de la dette, y compris souveraine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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