{"id":98571,"date":"2021-02-07T11:11:59","date_gmt":"2021-02-07T10:11:59","guid":{"rendered":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/?p=98571"},"modified":"2021-02-15T20:18:52","modified_gmt":"2021-02-15T19:18:52","slug":"conversation-giuliano-amato","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legrandcontinent.eu\/fr\/2021\/02\/07\/conversation-giuliano-amato\/","title":{"rendered":"\u00ab L\u2019Europe ne doit pas g\u00e2cher sa chance \u00bb, une conversation avec l’ancien Pr\u00e9sident du Conseil italien Giuliano Amato"},"content":{"rendered":"\n

Dix-neuf ans plus tard, l’histoire se r\u00e9p\u00e8te. \u00c0 quelques nuances pr\u00e8s. C’\u00e9tait en d\u00e9cembre 2001 : l’Occident avait \u00e9t\u00e9 tragiquement r\u00e9uni par les attentats du 11 septembre. Mais pendant des mois, c\u2019est pour d\u2019autres raisons que l’Europe avait \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e \u00e0 faire le grand saut – celui d’une unit\u00e9 politique v\u00e9ritable et solide : le sentiment de pouvoir saisir une opportunit\u00e9 historique, avec l’incorporation de douze pays de l’ancien bloc sovi\u00e9tique. L’Union n\u00e9e \u00e0 Maastricht pouvait oser, au-del\u00e0 m\u00eame des intentions exprim\u00e9es dans la d\u00e9claration de Laeken sign\u00e9e par les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement et minutieusement pr\u00e9par\u00e9e au cours des mois pr\u00e9c\u00e9dents par le Premier ministre belge Guy Verhofstadt.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’ancien pr\u00e9sident fran\u00e7ais Val\u00e9ry Giscard d’Estaing, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 2 d\u00e9cembre dernier, fut appel\u00e9 \u00e0 diriger la \u00ab Convention sur l’avenir de l’Europe \u00bb convoqu\u00e9e par Laeken, avec l\u2019appui de deux \u00e9minents anciens chefs de gouvernement : le Belge Jean-Luc Dehaene et l’Italien Giuliano Amato <\/span>1<\/sup><\/a><\/span><\/span>. Ce fut un \u00e9chec, comme on le sait : le projet de Constitution europ\u00e9enne con\u00e7u par cette instance vola en \u00e9clats \u00e0 la suite des \u00ab non \u00bb recueillis lors des r\u00e9f\u00e9rendums fran\u00e7ais et n\u00e9erlandais (mai et juin 2005). Cette fen\u00eatre d’opportunit\u00e9 s’\u00e9tait ainsi referm\u00e9e de mani\u00e8re retentissante.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un oc\u00e9an de probl\u00e8mes et de crises, dont la plus r\u00e9cente a \u00e9t\u00e9 la \u00ab <\/em>perfect storm \u00bb socio-\u00e9conomique cr\u00e9\u00e9e par la pand\u00e9mie de Covid-19, l’Union se pr\u00e9pare \u00e0 lancer une nouvelle conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe. Et c’est le m\u00eame Verhofstadt qui, du c\u00f4t\u00e9 du Parlement europ\u00e9en, pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 la diriger. Quinze ans apr\u00e8s ce rejet, Giuliano Amato, ancien Pr\u00e9sident du Conseil italien aujourd’hui vice-pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle italienne, revient sur l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par Giscard, tire les le\u00e7ons de cette \u00ab saison constitutionnelle \u00bb, et sur les erreurs \u00e0 ne pas r\u00e9p\u00e9ter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Val\u00e9ry Giscard d’Estaing<\/a>, n\u00e9 \u00e0 Coblence en 1926 et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 2 d\u00e9cembre dernier, avait brillamment accompli son cursus honorum<\/em> en France, jusqu\u2019\u00e0 devenir Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de 1974 \u00e0 1981. Il occupa entre 2002 et 2003 la direction de la Convention europ\u00e9enne, o\u00f9 vous \u00e9tiez \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s. Quels souvenirs avez-vous de lui, en tant qu’homme et en tant que politicien ?<\/h3>\n\n\n\n

Il \u00e9tait formidable. Il suffisait de le regarder dans les yeux pour savoir qu’il y avait derri\u00e8re lui une intelligence peu commune. Il avait \u00e9t\u00e9 un enfant prodige de la politique fran\u00e7aise. Bien avant l’arriv\u00e9e de Macron, qui a bris\u00e9 tous les murs entre les g\u00e9n\u00e9rations, il est devenu \u00e0 34 ans Ministre des finances sous De Gaulle – gr\u00e2ce au soutien \u00e9vident du G\u00e9n\u00e9ral, mais aussi \u00e0 sa capacit\u00e9, devenue l\u00e9gendaire, \u00e0 d\u00e9biter devant l’Assembl\u00e9e nationale chiffres, r\u00e9sultats et attentes en ne s\u2019appuyant sur aucune note \u00e9crite. Avant Macron, il \u00e9tait aussi le plus jeune chef d’\u00c9tat de la R\u00e9publique, avec une nonchalance politique qui lui avait permis de de rentrer dans l\u2019ar\u00e8ne politique malgr\u00e9 ses frictions avec le gaullisme en raison de sa d\u00e9fense de l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 en mati\u00e8re financi\u00e8re. Il parvint \u00e0 remporter la pr\u00e9sidentielle avant m\u00eame que la formation qu’il avait cr\u00e9\u00e9e pour se relancer ne devienne un parti – en pr\u00e9curseur de Macron.<\/p>\n\n\n\n

Et s\u2019il s\u2019\u00e9tait essentiellement distingu\u00e9 comme architecte des politiques financi\u00e8res int\u00e9rieures, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment en tant que chef d’\u00c9tat que Giscard s’est impos\u00e9 comme une figure europ\u00e9enne. Avec deux r\u00e9sultats essentiels dont tout le monde se souvient. D’une part, l’invention, partag\u00e9e avec d’autres coll\u00e8gues mais dont il \u00e9tait une figure de proue, du Conseil europ\u00e9en, initialement con\u00e7u comme un forum informel dans lequel les chefs d’\u00c9tat et de gouvernement pouvaient \u00e9changer leurs opinions en vue de d\u00e9finir les orientations de l’action de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne, et qui est progressivement devenu gr\u00e2ce \u00e0 son fonctionnement efficace l’organe central, m\u00eame formel, de d\u00e9finition des int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques de l’Union.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, sur fond de son amiti\u00e9 et de son harmonie avec le chancelier allemand Helmut Schmidt, la r\u00e9ponse apport\u00e9e aux bouleversements financiers internationaux provoqu\u00e9s par la rupture des accords de Bretton Woods par Nixon, sous la banni\u00e8re d’une \u00ab America first<\/em> \u00bb avant la lettre ainsi que par la crise p\u00e9troli\u00e8re, et ce avec la cr\u00e9ation du berceau de l’euro : le Syst\u00e8me mon\u00e9taire europ\u00e9en qui a permis de lier les monnaies europ\u00e9ennes entre elles au moyen d’une bande de fluctuation et d’interventions coordonn\u00e9es des banques centrales des \u00c9tats membres pour le garantir. Ce fut une grande invention qui allait conduire \u00ab naturellement \u00bb \u00e0 la cr\u00e9ation de l’euro. Ceux qui, comme moi, ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s dans les ann\u00e9es suivantes, en tant que ministre du Tr\u00e9sor puis en tant que Premier ministre, \u00e0 la sp\u00e9culation sur les march\u00e9s pr\u00eats \u00e0 attaquer l’une ou l’autre des monnaies li\u00e9es, ont vu dans la transformation de ce syst\u00e8me en une monnaie unique la seule solution- un peu comme le vaccin contre le Covid aujourd’hui – pour \u00e9viter l’introduction de ce pluralisme disjoint du march\u00e9 dans une construction qui tend vers des valeurs unitaires. Giscard a donc beaucoup donn\u00e9 \u00e0 l’Europe.<\/p>\n\n\n\n

Giscard a beaucoup donn\u00e9 \u00e0 l’Europe.<\/p>Giuliano Amato<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

\u00c0 tel point qu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2001, vous avez \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 diriger la Convention sur l’avenir de l’Europe que les gouvernements avaient explicitement charg\u00e9 de donner corps et \u00e2me au projet d’int\u00e9gration, avec Jean-Luc Dehaene \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s. Quelle \u00e9tait l’atmosph\u00e8re pendant ces mois de travail ?<\/h3>\n\n\n\n

Tout le monde se souvient de la d\u00e9claration de Laeken, mais peu de gens se souviennent d’un discours embl\u00e9matique que le leader des Verts et ministre allemand des affaires \u00e9trang\u00e8res de l’\u00e9poque, Joschka Fischer, avait prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Humboldt de Berlin quelques mois plus t\u00f4t, en mai 2000. \u00ab Le temps est venu \u00bb avait-il dit. L’Europe a m\u00fbri gr\u00e2ce aux projets d’int\u00e9gration, mais nous avons devant nous des d\u00e9fis s\u00e9culaires – c’\u00e9tait la substance de son discours, \u00e0 l’aube du nouveau mill\u00e9naire – qui nous poussent \u00e0 abandonner la logique des \u00ab petits pas \u00bb : nous devons faire le pas vers la f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne, nous avons besoin d’une Constitution europ\u00e9enne. Sans susciter l’enthousiasme des gouvernements, cet appel est n\u00e9anmoins entr\u00e9 dans le grand d\u00e9bat de l’intelligentsia europ\u00e9enne, car il \u00e9tait effectivement temps : \u00ab si ce n’est maintenant, alors quand ? \u00bb. C’est \u00e0 partir de ce moment que la demande de concevoir un v\u00e9ritable texte constitutionnel est a \u00e9merg\u00e9 dans la Convention europ\u00e9enne, et non \u00e0 partir du mandat formel qui lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le Conseil de Laeken en 2001, dont la demande essentielle \u00e9tait de consolider les diff\u00e9rents trait\u00e9s en vigueur en les simplifiant en un seul, et qui ne demandait que dans ses derni\u00e8res lignes d’\u00e9valuer s’il pouvait \u00eatre utile \u00e0 l’avenir de doter l’Union d’une Constitution. Lors de l’ouverture de la Convention, il y eut donc le discours de Fischer, et en m\u00eame temps la figure politique de Giscard, qui dit \u00e0 ce moment-l\u00e0 que sa pr\u00e9sidence entrerait dans l’histoire non pas en simplifiant les trait\u00e9s mais en donnant \u00e0 l’Europe une Constitution. Lorsque M. Giscard annon\u00e7a une telle intention devant la Convention rassembl\u00e9e en assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, et compos\u00e9e, il faut le rappeler, de repr\u00e9sentants du Parlement europ\u00e9en, des parlements nationaux, des gouvernements et de deux repr\u00e9sentants de la Commission – tout le monde se leva et applaudit : ce fut comme un v\u00e9ritable moment fondateur.<\/p>\n\n\n\n

Puis le vent a tourn\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n

Nous nous sommes mis au travail pour r\u00e9diger ex novo<\/em> un v\u00e9ritable texte constitutionnel selon les canons du genre, avec des r\u00e8glements sur les sources juridiques, la r\u00e9partition des pouvoirs, les droits des citoyens. Les principaux travaux de la Convention ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 cette partie. Cet organe n’\u00e9tait toutefois pas investi du pouvoir constituant, mais seulement du pouvoir de faire des propositions \u00e0 la Conf\u00e9rence intergouvernementale et donc aux parlements nationaux. Dans la phase finale des travaux, \u00e0 la veille du transfert des r\u00e9sultats des travaux aux gouvernements, il se passa quelque chose : le r\u00f4le des repr\u00e9sentants des gouvernements avait gagn\u00e9 en poids et en influence politique. J’ai compris que quelque chose \u00e9tait en train de changer lorsque de plus en plus souvent, lorsqu’on me demandait les raisons d’un \u00ab non \u00bb exprim\u00e9 par le repr\u00e9sentant de tel ou tel gouvernement sur un point donn\u00e9, je m’entendais r\u00e9pondre : \u00ab c’est parce que mon gouvernement a dit non \u00bb. Je baptis\u00e9 ce ph\u00e9nom\u00e8ne le sovereign niet<\/em>, le non souverain. Le conflit devint \u00e9vident lors d’une r\u00e9union que je n’oublierai pas et qui, r\u00e9trospectivement, a marqu\u00e9 le destin de ce projet. <\/p>\n\n\n\n

Au moment de la conclusion des travaux, nous avons constat\u00e9 avec les gouvernements que nous \u00e9tions arriv\u00e9s \u00e0 \u00e9crire 130 articles de la Constitution europ\u00e9enne – ce qui est la longueur moyenne d’une constitution en Europe – auxquels venaient s\u2019ajouter plus de 300 articles qui \u00e9taient les trait\u00e9s consolid\u00e9s. Conscients que le fruit de ce travail serait soumis \u00e0 des ratifications nationales, ce qui dans certains pays devait se faire par r\u00e9f\u00e9rendum populaire, Giscard et moi avons dit : gardons les deux textes s\u00e9par\u00e9s, faisons-les ratifier s\u00e9par\u00e9ment, ou alors la Constitution se noiera dans la complexit\u00e9 : car pr\u00e9senter un paquet de plus de 400 articles en les pr\u00e9sentant comme Constitution europ\u00e9enne aurait n\u00e9cessairement provoqu\u00e9 une r\u00e9action de rejet. Les repr\u00e9sentants des gouvernements ont r\u00e9pondu avec une rigidit\u00e9 d’une simplicit\u00e9 d\u00e9sarmante : il est d\u00e9j\u00e0 si difficile pour nous de faire ratifier un seul document par les parlements, comment voulez-vous faire avec deux ? Nous avons c\u00e9d\u00e9, et le r\u00e9sultat a \u00e9t\u00e9 un texte unique. Des mois plus tard, lors de la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire fran\u00e7aise, les partisans du Non ont bloqu\u00e9 les deux Constitutions, la nationale – un petit volume – et l’europ\u00e9enne : \u00ab Vous ne pouvez m\u00eame pas tout lire, et ils veulent que vous l’approuviez ! Dites non. \u00bb De mon point de vue, cette mine que nous avons nous-m\u00eames pos\u00e9e dans le projet final a \u00e9t\u00e9 l’un des principaux facteurs, bien que moins connu, du rejet et donc de la disparition de cette Constitution.<\/p>\n\n\n\n

De mon point de vue, cette mine que nous avons nous-m\u00eames pos\u00e9e dans le projet final a \u00e9t\u00e9 l’un des principaux facteurs, bien que moins connu, du rejet et donc de la disparition de cette Constitution.<\/p>Giuliano Amato<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Ceux qui ont observ\u00e9 cette \u00e9clipse<\/a> de mani\u00e8re plus ou moins m\u00e9lancolique ont cependant insist\u00e9 sur deux critiques fondamentales : premi\u00e8rement, que la Convention a \u00e9t\u00e9 une \u00ab fuite en avant \u00bb substantielle par rapport au mandat qui lui avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 ; deuxi\u00e8mement, que la Constitution est n\u00e9e avec une approche descendante : les \u00e9lites produisent, le peuple re\u00e7oit.<\/h3>\n\n\n\n

Je n’ai pas de doute sur le fait que la Convention \u00e9tait bien une fuite en avant, et ce par rapport aux sensibilit\u00e9s des gouvernements. Si j’osais le nier, je nierais que 2+2 font 4<\/a>. Je sais aussi, par rapport \u00e0 l’Histoire, qu’il y a des moments o\u00f9 les sauts en avant trouvent la force de leur l\u00e9gitimation. Je ne pense pas que l’absence de cette force soufflant dans les voiles de la Constitution europ\u00e9enne soit due \u00e0 l’approche descendante. J’y vois l’une des critiques les plus \u00e9videntes mais les moins fond\u00e9es de ce processus. Il suffit de consulter les documents relatifs aux travaux de cette Convention pour constater que la participation des repr\u00e9sentants de tous les organes d\u00e9mocratiques, \u00e9conomiques et sociaux – des dizaines et des dizaines de r\u00e9unions et de discussions \u2013 \u00e9tait tr\u00e8s large. S’il y a une chose que nous ne pouvons pas nous reprocher, ce serait de nous \u00eatre enferm\u00e9s dans une tour d’ivoire d’o\u00f9 nous aurions ensuite pr\u00e9tendu faire descendre la Constitution. Il y a eu une fuite en avant parce que sur certaines questions cl\u00e9s, nous avons d\u00fb constater par nous-m\u00eames que nous \u00e9tions incapables de briser la r\u00e9sistance des gouvernements, tandis que les repr\u00e9sentants des parlements nationaux eux-m\u00eames prenaient de plus en plus souvent parti pour les travaux de la Convention avec les membres du Parlement europ\u00e9en plut\u00f4t qu’avec leurs gouvernements respectifs sur les diff\u00e9rentes questions, ce qui d\u00e9montre une avanc\u00e9e inattendue de la conscience europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

En cette incroyable ann\u00e9e 2020, nous avons vu l’ancien et inflexible ministre des finances, aujourd’hui pr\u00e9sident du Bundestag allemand, Wolfgang Sch\u00e4uble, parler d\u2019un moment Hamiltonien, alors que l’Allemagne se proposait d\u2019ouvrir la porte \u00e0 une dette europ\u00e9enne commune, et donc d’une fiscalit\u00e9 commune. \u00c0 l’\u00e9poque de la Convention, l’Union n’\u00e9tait pas pr\u00eate pour un tel saut f\u00e9d\u00e9ral<\/a>. Mais l\u2019est-elle aujourd’hui ?<\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l’esprit pro-europ\u00e9en qui pr\u00e9vaut, nous avons d\u00fb constater qu’en mati\u00e8re de politiques \u00e9conomiques et sociales, il n’y avait aucune volont\u00e9 de renoncer aux pr\u00e9rogatives nationales. Le groupe de travail sur ce domaine a \u00e9t\u00e9 l’un des derniers \u00e0 \u00eatre form\u00e9. Et les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 un aplatissement de ce qui existait d\u00e9j\u00e0. Avec des coll\u00e8gues socialistes – nous avions l\u2019habitude de nous r\u00e9unir le soir pour coordonner nos efforts – nous avons rappel\u00e9 comment les \u00c9tats-Unis ont cess\u00e9 d’\u00eatre une conf\u00e9d\u00e9ration et sont devenus une f\u00e9d\u00e9ration non pas \u00e0 Philadelphie, mais lorsqu’un si\u00e8cle plus tard fut introduit la federal income tax<\/em> : c’est alors que les ressources de la f\u00e9d\u00e9ration sont n\u00e9es, et que le Congr\u00e8s est devenu plus important que les assembl\u00e9es des \u00c9tats. Mais personne au sein du groupe de travail n’avait envie de cr\u00e9er un imp\u00f4t europ\u00e9en – ou une dette europ\u00e9enne commune. Et c’est l’une des raisons qui m’ont convaincu que nous allions vers la cr\u00e9ation non pas d’une constitution mais d’un hermaphrodite – moiti\u00e9 trait\u00e9, moiti\u00e9 constitution. \u00c0 tel point que sur les ressources financi\u00e8res de l’Union, la r\u00e8gle reste que tous les parlements nationaux doivent donner leur avis. La clause Madison a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e – or il n’y a pas de Hamilton sans Madison – qui offrait la possibilit\u00e9 que la Constitution entre en vigueur lorsqu’une majorit\u00e9 des \u00c9tats membres l’auraient ratifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Personne au sein du groupe de travail n’avait envie de cr\u00e9er un imp\u00f4t europ\u00e9en \u2013 ou une dette europ\u00e9enne commune. Et c’est l’une des raisons qui m’ont convaincu que nous allions vers la cr\u00e9ation non pas d’une constitution mais d’un hermaphrodite \u2013 moiti\u00e9 trait\u00e9, moiti\u00e9 constitution<\/p>Giuliano Amato<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute que les ann\u00e9es pass\u00e9es et les coups que nous avons d\u00fb subir- tout r\u00e9cemment celui du Covid-19 – conduisent maintenant \u00e0 cette id\u00e9e qu’il peut y avoir une dette europ\u00e9enne commune pour financer les d\u00e9penses europ\u00e9ennes communes. Schaeuble a raison : c’est le moment de la f\u00e9d\u00e9ralisation. Je ne me fais cependant pas d’illusions, car elle arrive \u00e0 un moment qui nous a \u00e9galement montr\u00e9 combien les identit\u00e9s nationales sont fortes, bien plus que celles des treize anciennes colonies des \u00c9tats-Unis \u00e0 l’\u00e9poque, et comment en Europe le m\u00e9lange entre les avanc\u00e9es vers la f\u00e9d\u00e9ralisation et la protection des identit\u00e9s nationales demeurera toujours inextricable. C\u2019est ce qui nous fait partager le point de vue du Tribunal constitutionnel allemand quand il se pronon\u00e7a sur le trait\u00e9 de Lisbonne, qui incluait – ne l’oublions pas – notre travail constitutionnel. Le Bundesverfassungsgericht a alors clairement statu\u00e9 : l\u2019Europe est et reste une union d’\u00c9tats, qui a eu des moments d’int\u00e9gration et pourra en avoir d’autres ; mais le jour o\u00f9 les \u00c9tats voudront transformer l’Union en un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, cela devra se faire non seulement en modifiant les r\u00e8gles europ\u00e9ennes, mais aussi les constitutions nationales. Je suis convaincu que c’est le cas et qu’il serait difficile pour l’Europe d’aujourd’hui, o\u00f9 les identit\u00e9s nationales sont si fortes, d’accepter une solution diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n

Dans le e-book L’Europa al bivio dopo lo shock<\/em> <\/a>(L’Europe \u00e0 la crois\u00e9e des chemins apr\u00e8s le choc), fruit du travail de la conf\u00e9rence organis\u00e9e par Reset DOC et la Fondazione Corriere, le professeur Sergio Fabbrini souligne comment l’appr\u00e9hension du saut f\u00e9d\u00e9ral mise en avant par les pays nordiques lors des derni\u00e8res n\u00e9gociations, sous l\u2019\u00e9gide des Pays Bas, est davantage li\u00e9e \u00e0 la terreur des petits \u00c9tats de se laisser submerger par les grands – probl\u00e8me qui est apparu, puis a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu, m\u00eame au moment de la f\u00e9d\u00e9ralisation am\u00e9ricaine – qu’\u00e0 l’opposition Nord-Sud tant rab\u00e2ch\u00e9e. Comment ce conflit peut-il \u00eatre apais\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

Les exp\u00e9dients juridiques ne manquent jamais : l’un d’eux est celui de la repr\u00e9sentation dite proportionnelle-r\u00e9gressive. D\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 pour l’\u00e9lection du Parlement europ\u00e9en, cette technique pr\u00e9voit que le principe proportionnel de base r\u00e9gresse \u00e0 mesure que le nombre d’habitants de chaque pays diminue – de sorte que le poids d’un \u00e9lecteur luxembourgeois est environ dix fois celui d’un \u00e9lecteur allemand. Il reste le probl\u00e8me, dont les euro-enthousiastes n’ont pas conscience, de savoir comment encadrer dans cette perspective le r\u00e9f\u00e9rendum europ\u00e9en qui, dans le sch\u00e9ma classique, devrait investir la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne d’une capacit\u00e9 constitutive unitaire de la future f\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne. Je travaille sur ce sujet depuis une trentaine d’ann\u00e9es, et aucune des formules possibles n’est accept\u00e9e, pour la simple raison que le principe m\u00eame du r\u00e9f\u00e9rendum \u00ab une personne, un vote \u00bb cr\u00e9e un ph\u00e9nom\u00e8ne de surench\u00e8re, les \u00e9lecteurs des petits pays \u00e9tant d\u00e9pass\u00e9s par ceux des grands pays. Et c’est l\u00e0 un point crucial de la d\u00e9mocratie : la nature d\u00e9mocratique du syst\u00e8me ne vit que dans la mesure o\u00f9 celui-ci repr\u00e9sente chaque citoyen, qu’il soit europ\u00e9en ou irlandais, polonais ou italien. C’est un n\u0153ud qui a toujours \u00e9t\u00e9 l\u00e0, mais qui, au cours des ann\u00e9es de soi-disant souverainet\u00e9, a acquis une importance encore plus grande.<\/p>\n\n\n\n

Une contribution plus importante peut \u00eatre apport\u00e9e aujourd’hui si nous parvenons \u00e0 construire autour du nouvel acquis puissant que repr\u00e9sente la dette commune, une gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re au niveau supranational capable de soutenir la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de l’ensemble, comblant ainsi le vide qui existait depuis Maastricht, lorsque nous avons plac\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la monnaie unique une simple coordination des politiques \u00e9conomiques et fiscales nationales.<\/p>Giuliano Amato<\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Report\u00e9e en raison du tsunami sanitaire, une nouvelle conf\u00e9rence sur l’avenir de l’Europe s’ouvrira en 2021 avec la participation, une fois de plus, des gouvernements et des parlements nationaux, ainsi que des institutions de l’UE. Sur la base de l’exp\u00e9rience acquise avec la Convention, quelle forme devrait prendre, ou ne pas prendre, cette conf\u00e9rence pour que ses intentions soient r\u00e9ellement couronn\u00e9es de succ\u00e8s ?<\/h3>\n\n\n\n

Une contribution plus importante peut \u00eatre apport\u00e9e aujourd’hui si nous parvenons \u00e0 construire autour du nouvel acquis puissant que repr\u00e9sente la dette commune, une gestion \u00e9conomique et financi\u00e8re au niveau supranational capable de soutenir la stabilit\u00e9 et le d\u00e9veloppement de l’ensemble, comblant ainsi le vide qui existait depuis Maastricht, lorsque nous avons plac\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la monnaie unique une simple coordination des politiques \u00e9conomiques et fiscales nationales. L’autre asym\u00e9trie \u00e0 corriger est l’absence d’un r\u00e9seau minimum de protection sociale au niveau europ\u00e9en : la politique sociale<\/a> est certes une comp\u00e9tence nationale, mais tout comme nous avons invent\u00e9 en Italie les \u00ab niveaux essentiels \u00bb, on pourrait faire de m\u00eame au niveau europ\u00e9en. Troisi\u00e8me et dernier point, je recommande de suivre ces pistes, sans pour autant se laisser emporter par l’enthousiasme en essayant d’en faire trop. Car alors l’effet boomerang risquerait de remettre en question les choses sur lesquelles nous \u00e9tions parvenus \u00e0 un accord. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de quinze ans apr\u00e8s l’\u00e9chec du trait\u00e9 \u00e9tablissant une Constitution pour l’Europe, et apr\u00e8s une ann\u00e9e 2020 marqu\u00e9e par des d\u00e9fis et des avanc\u00e9es sur le continent, Giuliano Amato revient sur l\u2019h\u00e9ritage laiss\u00e9 par VGE et tire les le\u00e7ons de cette \u00ab  saison constitutionnelle  \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":99284,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"templates\/post-interviews.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_trash_the_other_posts":false,"footnotes":""},"categories":[1731],"tags":[],"staff":[2774],"editorial_format":[],"serie":[],"audience":[],"geo":[1917],"class_list":["post-98571","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-politique","staff-simone-disegni","geo-europe"],"acf":{"open_in_webview":false,"accent":false},"yoast_head":"\n\u00ab L\u2019Europe ne doit pas g\u00e2cher sa chance \u00bb, 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